VALIDITÉ DU MARIAGE

A. — Tant que les conditions requises pour contracter mariage ne sont pas remplies, tant que les formalités antérieures n'ont pas été observées, l'officier civil doit s'abstenir de célébrer le mariage.

Les obstacles à la célébration ont reçu le nom & empêchements prohibitifs , expression qui semble contenir un pléonasme, mais qui signifie : empêchements simplement prohibitifs, sans effet sur le mariage célébré par le maire trompé ou complice.

On appelle spécialement empêchements prohibitifs :

1° Le défaut d'actes respectueux;

2° L'existence d'une opposition dont il n'y a pas mainlevée ;

3° Le défaut de publications;

4° Le récent veuvage de la femme;

o° L'absence d'un premier conjoint qui a disparu, sans que sa mort soit prouvée.

B. — Le défaut de la plupart des conditions requises, et l'inobservation des formalités de la célébration produisent un effet plus radical : ils permettent d'attaquer le mariage célébré, et d'en réclamer l'invalidation. Us constituent ce que l'on appelle empêchements dirimants, c'est-à-dire causes faisant d'abord obstacle à la célébration et ouvrant en outre une action en nullité.

Les causes d'invalidation n'ont pas toutes la même énergie; elles se divisent en deux classes : causes de nullité, causes d'annulation.

a. — Causes de nullité. Elles rendent le mariage nul; ce qui veut dire que le mariage n'existe qu'en apparence; en conséquence :

1° Tout intéressé peut l'attaquer ; la nullité est absolue;

2° Il peut l'attaquer à toute époque; aucune prescription ne lui est opposable; la nullité est perpétuelle ;

3° Aucune ratification ne valide un mariage nul; il faut le recommencer; la nouvelle union ne date que du jour de sa célébration.

b. — Causes d'annulation. Elles rendent le mariage annulable; il est valable tant qu'on ne l'attaque pas; en conséquence :

1° Certains intéressés ont seuls le droit de l'attaquer; l'annulation est relative;

2° Ils doivent le faire dans un délai fixe ; l'annulation est temporaire;

3° La ratification est permise; c'est la renonciation au droit qu'avaient certains intéressés d'attaquer le mariage; il demeure désormais valable.

Le Gode englobe toutes les causes d'invalidation sous le nom général de demandes en nullité.

SECTION I