‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 60 sur 199 · HISTORIQUE · texte numérisé non relu

HISTORIQUE

Le droit romain admettait le divorce.

L'ancien droit français n'admit que la séparation de corps. Le droit intermédiaire ne permit que le divorce. Le Code civil consacra et le divorce et la séparation. La loi du 8 mai 1816 ne conserva que la séparation. La loi du 29 juillet 1884 consacre de nouveau et le divorce et la séparation. Elle reproduit presque le Code.

SECTION II

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