EFFETS DU DIVORCE

A. — Effets sur la personne des époux.

1° Les époux divorcés pourront se réunir en célébrant un nouveau mariage, qui ne sera plus dissous que par la mort, sauf le cas d'un nouveau divorce pour condamnation à une peine aftliclive et infamante.

Les époux en se réunissant devront adopter de nouveau leur régime matrimonial primitif.

2° Les époux ne pourront plus se réunir, si l'un d'eux a contracté un nouveau mariage suivi d'un second divorce

3° L'époux contre lequel le divorce aura été prononcé pour adultère, ne sera jamais autorisé à se marier avec son complice, même après la mort de l'autre époux.

i° La femme ne peut se remarier avant dix mois.

B. — Effets sur les biens des époux.

1" Le régime matrimonial est dissous ; on liquide la communauté ; chaque époux reprend sa fortune.

-2 ' L'époux qui a obtenu le divorce conserve les avantages que l'autre lui a faits.

3° L'époux contre lequel le divorce a été prononcé, perd les avantages stipulés en sa faveur.

4° L'époux qui a obtenu le divorce peut exiger de l'autre la pension alimentaire dont il a besoin. Elle n'excédera pas le tiers des revenus du débiteur.

5° Le droit réciproque de succession est éteint pour l'un et L'autre époux.

G. — Effets sur In personne des enfants.

Lrs enfants sont confiés à l'époux qui a obtenu le divorce, ■à moins que le tribunal n'en ordonne autrement. Les péri' et mère surveillent leur éducation, dont ils font les frais. — Les enfants conservent tous les droits que leur assuraient la loi et 1rs conventions matrimoniales de leurs parents.