‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 70 sur 199 · PATERNITÉ DU MARI DE LA MÈRE · texte numérisé non relu

PATERNITÉ DU MARI DE LA MÈRE

La paternité n'étant pas un fait sensible, comme la maternité, la loi a remplacé les preuves impossibles à fournir par une présomption: certains enfants sont présumés issus du mari de leur mère, à savoir :

1° Les enfants conçus pendant le mariage ;

2° Les enfants conçus avant, mais nés pendant le mariage ;

3° Les enfants même conçus et nés après le mariage.

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