CONDITIONS REQUISES DES CONTRACTANTS

Elles diffèrent, suivant qu'il s'agit d'une adoption ordinaire ou d'une &&o\A\onprivilêgièe.

§ 1 . — Conditions requises pour l'adoption ordinaire

A. — De la part de V adoptant :

lre Condition. — L'adoptant doit être sans descendants légitimes.

2e Condition. — Il doit être âgé de plus de cinquante ans.

3e Condition. — L'adoptant doit avoir au moins quinze ans de plus que l'adopté.

4" Condition. — Si l'adoptant est marié, il doit obtenir le consentement de son conjoint. — Mais l'adopté nede\ient pas pour cela enfant adoptif du conjoint.

5e Condition. — Il faut que l'adoptant jouisse d'une bonne réputation. C'est le tribunal qui est juge de la question.^. C. 355.)

6e Condition. — Il faut que l'adoptant ait donné à l'adopté, pendant la minorité de celui-ci, six années de soins continus.

B. — De la part de T adopté :

lre Condition. — L'adopté doit être majeur.

2e Condition. — L'adopté ne doit pas être enfant adoptif d'une autre personne, si ce n'est du conjoint du nouvel adoptant. — Ainsi deux époux peuvent avoir le même enfant adoptif ; deux autres personnes ne le peuvent pas.

3e Condition. — L'adopté obtiendra le consentement de ses père et mère, ou demandera leur conseil. — Le consentement est obligatoire pour le fils, comme pour la fille, jusqu'à vingt-cinq ans accomplis. — Celui de la mère est requis comme celui du père. — Jamais il n'y a lieu de réclamer le consentement des aïeuls et aïeules. (Comparer avec le consentement obligatoire pour le mariage.)

S S. — Conditions requises pour l'adoption privilégiée

Privilégiée, parce qu'elle est dispensée de quelques-

unes des conditions précédentes. — On l'appelle encore rêmunératotre, parce qu'elle est la récompense d'un service rendu par l'adopté à l'adoptant :

A. — De In part de l'adoptant :

lre Condition. — L'adoptant ne doit pas avoir de descendants légitimes.

2e Condition. — L'adoptant doit être majeur. Inutile qu'il ait plus de cinquante ans.

3e Condition. — L'adoptant doit être plus âgé que l'adopté.

4e Condition. — Si l'adoptant est marié, il obtiendra le consentement de son conjoint.

5e Condition. — Il faut que l'adoptant ail été sauvé par l'adopté d'un danger de mort. Suivant l'opinion générale, il faut que l'adopté ait couru lui-même risque de périr.

B. — De la part de V adopté :

Mêmes conditions que pour l'adoption ordinaire.

SECTION II