‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 83 sur 199 · EFFETS DE L ADOPTION CONVENTIONNELLE · texte numérisé non relu

EFFETS DE L ADOPTION CONVENTIONNELLE

1° L'adopté reste dans sa famille naturelle. — Il demeure tenu de la dette alimentaire envers ses ascendants. — Il conserve son droit à une pension alimentaire. — Le droit réciproque de succession persiste entre ses parents et lui.

2° L'adopté n'entre pas dans la famille de l'adoptant; le lien n'existe qu'entre ce dernier et lui.

3° L'adopté prend le nom de l'adoptant qu'il ajoute au sien.

4° L'adopté peut demander une pension alimentaire à

son père adoptif; ce dernier la lui doit même de préférence à son père naturel.

o° L'adopté succède à l'adoptant, à titre d'enfant légitime.

6° L'adoptant ne succède pas à l'adopté. — Pourtant il reprend les biens qu'il lui a donnés : soit dans la succession de l'adopté mort sans postérité ; soit dans la succession des descendants de l'adopté, morts eux-mêmes sans postérité. (C. G. 351, 332.)

7° Les descendants de l'adoptant reprennent les biens donnés par l'adoptant , seulement dans la succession de l'adopté décédé sans postérité.

8° Il y a prohibition demariage : entrel'adoptant, l'adopté et ses descendants; — entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté; — entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant; — entre l'adopté et les enfants de l'adoptant ; — entre les enfants adoptifs d'un même individu.

TITRE II

Page 1