‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 85 sur 199 · ADOPTION TESTAMENTAIRE · texte numérisé non relu

ADOPTION TESTAMENTAIRE

Après cinq ans révolus depuis la tutelle, le tuteur peut,

dans la prévision de son décès, conférer à son pupille l'adoption testamentaire, qui sera valable si le tuteur ne laisse pas d'enfants légitimes.

Bien entendu qu'après la majorité du pupille, il peut être procédé à l'adoption conventionnelle.

La loi française n'admettant pas le concubinat, quelle peut être la base delà famille naturelle? La reconnaissance des enfants nés hors mariage. Ceux-ci ont alors une filiation naturelle, à l'égard de ceux qui les ont reconnus.

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