EFFETS DE LA RECONNAISSANCE

A. Droits des parents.

Ils ont :

1° La puissance paternelle ;

2° L'administration légale ;

3° Droit à la pension alimentaire ;

4° Ils succèdent à leur enfant;

Mais ils n'ont pas la jouissance légale de ses biens.

B. — Droits des enfants.

Notre ancienne jurisprudence refusait tout droit à l'enfant naturel. Le droit intermédiaire l'assimilait à l'enfant légitime. Le Code lui accorde une partie des droits concédés à l'enfant légitime.

1° 11 prend le nom de celui qui l'a reconnu. S'il a été reconnu par son p'-re et par sa mère, régulièrement il doit avoir le nom du premier ; peut-être pourrait-on l'autoriser à conserver celui de la mère, qu'il aurait d'abord porté.

2° Il adroit à une pension alimentaire.

3° Il a des droits de succession sur la fortune de ses parents. — Mais ceux-ci ne peuvent ni par don, ni par legs dépasser la fraction que la loi attribue à l'enfant naturel, au titre des Successions.

Si l'auteur delà reconnaissance était marié au moment

où il l'a faite, l'enfant reconnu ne pourrait nuire, par une réclamation de pension ou d'héritage, ni aux conjoints, ni aux enfants du mariage. (G. G. 337.) — Pourtant si l'enfant était aussi reconnu par l'autre époux, la reconnaissance produirait tous ses effets ordinaires.