‹ Traité élémentaire de droit civil \Chapitre 92 sur 199 · LE TUTEUR · texte numérisé non relu

LE TUTEUR

Quatre espèces de tutelle ••

4° Du survivant des père et mère ;

2° Déférée par le dernier mourant des père et mère ;

3° Des ascendants ;

4° Déférée par le conseil de famille.

La première et la troisième sont qualifiées tutelles légitimes ou légales. — La deuxième s'appelle tutelle testamentaire. — La quatrième, tutelle dative.

5° Nous ajouterons quelques mots sur la protutelle.

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