DES ASCENDANTS

Elle s'ouvre quand le dernier mourant des père et mère n'a pas voulu ou n'a pas pu confier l'enfant à un tuteur testamentaire.

Elle appartient à l'ascendant le plus proche. S'il y en a deux du même degré, l'ascendant paternel l'emporte sur l'ascendant maternel. Si les deux ascendants du même degré font partie l'un et l'autre de la ligne paternelle, on choisit celui dont l'enfant porte le nom. S'ils font tous deux partie de la ligne maternelle, le conseil de famille choisit entre les deux.

4e tutelle :