LE SUBROGÉ TUTEUR

Tout tuteur a un subrogé tuteur, sauf le tuteur ad hoc, comme celui qui autorise le mariage de l'enfant naturel.

Le subrogé tuteur est toujours datif, et nommé parle conseil. (Nous avons signalé une exception : le curateur au ventre est subrogé tut°ur légal.)

Il sera pris dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur

MINORITE: TUTELLE Ho

n'appartient pas. Pourtant si an frère germain du pupille est tuteur, un autre frère germain est valablement nommé subrogé tuteur.

— Quand nomme-t-on le subrogé tuteur ?

Le tuteur est-il légitime ou testamentaire, il convoque le conseil avant d'entrer en fonctions, pour procéder à la nomination.

Le tuteur est-il datif, le conseil qui nomme le tuteur, nomme immédiatement le subrogé tuteur.

SECTION IV