CHAPITRE III. — Les conbbils de pbéfegtubb. . . i

Sbgtioiî PBEMIÂBE. —Organisation 266

666. Composition. — 4>67. Présidence. — 668. Ministère public. — 669. Secrétaire-greffier — 670. Nominations. — 671. Incompatibilités. — 672. Suppléances 266

Seotio» II* — Attributions, — 673. Division 268

S l«^ Attributions administratives. — 674. Autorisation de plaider. — 675. Avis du conseil de préfecture. — 676. Attributions individuelles. 268

) 2. Attributions oontentieuses . — 677. Aperçu général. — 678. Contributions directes. — 679. RéclamatiouH des particuliers. —680. Réclamations des percepteurs. — 681. Taxes assimilées. •— 682. Contributions indirectes. — 688. Travaux publics. — 684. Contestations entre l'administration et l'entrepreneur. — 685. Dommages résultant de travaux publics. *~ 686. Dommages causés parles occupations temporaires. — 687. Travaux assimilés 'aux travaux publics. — 688. Voirie. — 689. Grande voirie. — 690. Compétence oontentieuse. — 691. Compétence répressive. -- 692. Objets assimilés à la grande voirie. — 693. Petite voirie. — 694. Ventes de domaines nationaux. -^ 695. Matières domaniales diverses. — 696. Sources minérales. — 697. Bois et forêts. — 698. Partage des biens conmiunaux. — 699. Baux de halles appartenant à des particuliers. — 700. Élections ; démissions d'office. — 701. Contentieux des listes électorales. — 702. Contentieux des opérations électorales. — 703. Démissions d'office. ~ 704. Ateliers dangereux ou incommodes; logements insalubres. — 705. Services d'as- ■iatance. ~ 706. Comptabilité 270

928 DKOIT ADMINISTRATIF

Section III. ~ Prώdwre 282