Division
Sbction pbbmiâbb. — Organisation 297
I P^ Foruuttion des conseils généraux. — 752. Composition. — 753. Conditions d'éligibilité. — 754. Cas d'inéligibilité. — 755. InéligibiUté absolue. — 756. Inéligibilité relative.— 757. Cas d'incompatibilité.— 758. Incompatibilité absolue. — 759. Incompatibilités relatives. — 760. Élections des conseils généraux. — 761. Contentieux des élections.
— 762. Options. — 763. Démissions. ~ 764. Démission d*ofiîce prononcée par le conseil général. — 765. Démission d'office prononcée par le Conseil d'État. — 766. Démission volontaire. - 767. Durée du mandat. — 768. Cas de vacance 297
S 2. — Fonctionnement des conseils généraux. — 769. b'essions. ~ 770. Sessions ordinaires. — 771. Sessions extraordinaires. — 772. Séances.
— 773. Constitution du bureau. » 774. Règlement intérieur. — 775. Instruction des affaires. — 776. Présence du préfet aux délibérations.
— 777. Publicité des séances. — 778. Police des séances. — 779. Nombre des membres néoessaires pour délibérer. — 780. Mode delvotation. — 781. Comptes rendus et procès- verbaux. — 782. Votes illégaux. — 783. Dissolution des conseils généraux 304
SBOTION II. — Attributions 309
784 ^ Division 309
S l^'. Décisions souveraines. — 785. Force exécutoire de ces délibérations.
— 786. Objets d'intérêt général. — 787. Répartition de l'impôt. — 788. Réclamations des communes en matière d'impôts. — 789. Objets d'intérêt départementaL — 790. Centimes additionnels départe-
mentaux. — 791. Emprunts départementaux. — 792. Objets d'intérêt communal 309
g 2. Délibérations définitives (tu décisions. — 793. Force exécutoire et objets de ces délibérations. — 794. Objets d'intérêt départemental. — 79». Gestion de la fortune départementale. — 796. Voirie départementale et vicinale. — 797. Travaux d'utilité départementale. — 798. Actions judiciaires ; transactions. — 799. Institutions départementales d'assistance et de prévoyance. — 800. Bourses départementales ; fonctions rétribuées par le département. — 801. Objets d'intérêt communal 312
{ 3. Délibérations stmmises à suspension, — B02, Force exécutoire de oes délibérations. — 803. Leur objet. — 804. Objets intéressant à la fois ritat et le départesuent. — 80). Obj^t d'intérêt exclusivement départemental 316
{ 4. Délibérations soumises à approbation ou à autorisation expresse, — 806. Force exécutoire de ces délibérations. — 807. Leur objet 317
§ 6. ÂviSf propositions^ toeux et réclamations. — 808. Avis. — 809. Propositions. — 810. Voeux et réolamationB 318
{ 6. Recours contre les délibérations des conseils généraux, — 811. Contrôle administratif. — 812. Recours en annulation contentieuee 319 .
SaOTlOK III. — La commission départementale 320
J l«^ Organisation. — 813. t/omposition et mode de nomination. — 814. Incompatibilités. — 815. Gratuité des fonctions. — 816. Fonctionnement. — 817. Bureau. — 818. Séances. — 819. Mode de délibération.
— 820. Prqcès-verbaux des séances 320
i 2. Attributions. — 821 . Divi.sion. — 822. Fonctions déléguées par le conseil général. — 823. Pouvoir de décision propre de la commission départementale. — 824. Objets d'intérêt général. — 825. Objets d'intérêt départemental . — 826. Objets d'intérêt communal. — 827. Fonctions de conseil et de surveillance. — 828. Avis. — 829. Contrôle et Eurveillance. — 830. lustruction des affaires soumises à la commission.
— 831. Recours contre les actes de la commission. — 832. Recours du préfet au conseil général. — 833. Recours en annulation administrative. — 834. Recours spécial de l'article 88 de la loi de 1871. — 835. Recours ordinaire en annulation par la voie contentieuse 322
Sbotios IV. — Conférences interdépartementales 328
83G . Organisation et attributions 328
