‹ Traité élémentaire de droit public et administratifChapitre 111 sur 139 · CHAPITRE VI. — Le département de la Seine · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — Le département de la Seine

850. AutoritéB adminiatratives. — 861. Préfet de la Seine. - 862. Préfet de police. — 863. ConBcil de préfecture. — 854. Conaeil général de la Seine. — 855. Sa composition. — 856. Électorat et éligibilité. — 857. Contentieux des éleotions. — 858. Fonctionnement. — 859. Attributions 835

TITRE III L'ABBQNDISSSMBMT .

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