Historique

S !•'. Organisation.^ — 869. Composition de ces conseils. — 870. Eligibilité. — 871. Inélîgibîlité. — 872. Inéligibilité absolue. — 873. Inéliglbilitê relative. — 874. Incompatibilités. — 875. Incompatibilité absolue. — 876. Incompatibilités relatives. — 877. Elections. — 878. Contentieux des élections. — 879. Questions préjudicielles. — 880. Options. — 881. Démissions. — 882. Durée du mandat. —888. Vacances. — 884. Fonctionnement. Sessions. — 886. Séances. — 886. Actes illégaux 342

S 2. Attributions, — 887. Division. — 888. Répartition des impôts directs. — 889. Avis. — 890. Vœux. 347

S 3. Arrondissements de Saint- Denis et de Seeaum, » 891. Autorités administratives. — 892. Conseils d'arrondissement 348

TITRE IV

LA OOMBfUNE