Division

Sbotion première. — Organùatioïi de* ooMttUs muniHpaufo 354

§ !«'. Forntation des oongeils municipaux, — 908. Composition. •— 909. Mode de scrutin. ~ 910. Sectionnement. — 911. Conditions du sectionnement. — 912. Procédure du sectionnement. — 913. Recours contre le sectionnement. — 914. Conditions d'éligibilité. — 915. Cas d'incapacité. — 916. Cas d'inôligibilité. — 917. Inéligibilité absolue. -^ 918. Inéligibilité relative. — 919. Cas d'incompatibilité. — 920. Incompatibilité absolue. — 921. Incompatibilités relatives. — 922. Contentieux des élections. — 923. Recours des particuliers. — 924. Recours du préfet. — 926. Instruction dés recours. — 926. Décisions du conseil de préfecture. — 927. Questions préjudicielles. — 928. Pourvoi devant îe Conseil d'État. — 929. élections générales. — 930. Élections complémentaires ou partielles. — 981. Cas d'élections annulées. — 932. Cas de nomination du maire ou de l'adjoint. ~ 983. Cas de vacance d*un quart du conseil. — 934. Cas de vacance de moitié dans les sections. — 936. Démfssion. — 986. Démission volontaire. —- 937. Démission d'office. — 938. Suspension et dissolution. — 939. Délégation spéciale. — 940. Sa nomination et ses pouvoirs. — 941. Durée de ses fonctions 3 64

I 2. FonctionnemeTtt des vongeils muni/ripavx. — 942. Sessions. — 943. Sessions ordinaires. — 944. Sessions extraordinaires. — 946. Convocations. — 946. Séances. — 947. Rang des conseillers municipaux. — 948. Bureau du conseil . — 949. Nombre de membres nécessaire pour délibérer. — 950. Délibérations ; votes. — 951. Publicité des actes du conseil et du maire. — 952. Publicité des séances du conseil. — 953, Publicité des comptes rendus, procès-verbaux, etc. — 954. Commissions.. 367

Section II. — Attributions des conseils nmnicipaux 371