CHAPITRE PREMIER. — LA police
1133. Définition 447
Section première. — Police adminùtrativ .— 1134. Historique 447
5 l*'. Police générale. — 1136. Son objet. - 1136. A l'égard des individus.— 1137. A l'égard des associations. — 1138. Police des étrangers. — 1139. Droit d'expulsion. — 1140. Droit d'expulsion à l'égard des individus admis à réclamer la qualité de français. — 1141. Formalités imposées aux étrangers en France. — 1142. Organisation delà police . générale. — 1148. Président de la République. — 1144. Ministre de l'intérieur. — 1145. Préfets et sous-préfets. — 1146. Maires. — 1147. Commissaires de poiice 447
{ 2. Police municipale. — 1148. Objets de la police municipale. — 1149. Liberté de la voie publique. '— 1150. Tranquillité publique. — 1151. Inhumations. — 1152. Sûreté du commerce. — 1153. Sûreté des personnes et des propriétés. — 1154. Arrêtés de police. — 1155 Pouvoir réglementaire du maire. — llô6. Contrôle du préfet. — 1157. Pouvoir propre du préfet. — 1158. Publication et notification des arrêtés. — 1159. Sanction des règlements municipaux. — 1160. Organisation de la police municipale. — 1161. Maires. — 1162. Commissaires de police. — 1163. AgtBntsde police. — 1164. Règles spéciales aux villes de 60,000 habitants. — 1165. Kègles spéciales à la ville de Paris et aux communes du département de la Seine. — 1166. Règles spéciales à la ville de Lyon et à l'atîglomératioh lyonnaise 461
^3, Police rurale. — 1167. Historique. —1168. Son objet. — 1169. Sécurité publique. — 1170. Salubrité publique. —1171. Autorités et agents de la police rurale. -^ 1 172. Maires. ^ 1173. Gardes champÔtres. 457
TABLE ANALTTIQUfi 935
SEonON H. — Police unitaire. — 1174. Division 459
g 1*. Polwe sanitaire du littoral . — 1176. Législation. ^ 1176. Polioe sanitaire maritime. — 1177. Mesures sanitaires. — 1178. Autorités sanitaires. — 1179. Police sanitaire aux frontières . . » *,.•... 460
g 2. Polioe sanitaire à rirUérieur. — 1180. Organisation du service. — 1181. Police sanitaire contre" les épidémies. — 1182. Police sanitaire contre les épizooties. — 1183. Mesures préliminaires. ^ 1184. Abatage des animaux malades. — 1185. Indemnités. •— 1186. Protection des récoltes. 462
g 8. Logements insalnh-es, -^ 11H7. Historique. •—1188. Commission des logements insalubres. — 1189. Organisation. — 1190. Fonctionnement. — 1191. Décisions du conseil municipal. — 1198. Ix>gementa susceptibles d'assainissement. — 1193. Logements non susceptibles d^assainlssement. — 1194. Insalubrité indépendante des habitations.. 465
g 4. Ci/net ières. -^1195. Création des cimetières. — 1196. Translation.— 1197. Charges des propriétés voisines. — 1198. Concessions. — 1199. Polioe des cimetières .... * 467
Sbotion III. Police sanitaire de V industrie 469
g 1<>^. Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. — 1200. Historique. — 1201. Établissements de la l'« classe. ~ 1202. Autorisation. — 1203. Oppositions. — 1204. Établissements de la 2« classe. — 1205. Autorisation. — 1206. Voies de recours. — 1207. Établissements de la 3' classe. — 1208. Autorisation. — 1209. Recours. — 1210. Surveillance de l'autorité administrative. — 1211. Pouvoirs du chef de PÉtat.
— 1212. Pouvoirs du préfet. ~ 1213. Pouvoirs du maire. — 1814. Compétence des tribunaux judiciaires. — 1215. Compétence répressive. — 1216. Compétence civile. —1217, Appareils à vapeur. — 1218. Établissements non classés 469
g 2. IravaU des enfants et des femmes dans les usines. — 1219. Législation. — 1220. Age d'admission et durée du travail. — 1221. Hygiène et sécurité. — 1222. Surveillance 476
g 3. Hygiène des ateliers. — 1228. Ateliers soumis à la loi. — 1224. Mesures prescrites ' 477
