CHAPITRE II. - La fobob pubCique

Section preuiâbb. — Varmée 478

g l«r. Oénéralités. — 1225. Historique. — 1226. Principes fondamentaux de la législation actuelle. — 1327. Règle applicable à tout corps d'armée 478

g 2. Recrutement. — 1228. Recensement. ~ 1229. Examen des tableaux de recensement et tirage au sort. — 1230. Conseil de revision cantonal. — 1231. Composition. — 1232. Compétence. — 1233. Questions préjudicielles d*état. — 1234. Recours contre les décisions i\es conseils de révision.^ 1235. Exemptions. — 1236. Dispenses. — 1237. Dispenses de droit. — 1238. Dispenses à titre de soutiens de famille.

— 1239. Dispenses conditionnelles. — 1240. Liste de recrutemeni cantonal. — 1241. Conseil de revision départemental. — 1242. Taxe militaire. — 1243. Registre matricule 479

g 8. Service militaire. — 1244. Bases du service. — 1245. Service dans Tarmée active. — 1246. luBcription maritime. — 1247- Troupes coloniales — 1248. Service dans les réserves : 484

g 4. Engagements et rengagements. — 1249. Engagements volontaires.

— 1250. Engagements spéciaux. — 1251. Engagements pour la durée de la guerre. — 1252. Contentieux des engagements. — 1253. Renga* gements , i , . . 486

{ 5. Organisation de Varwée, — 1254. DivisioDS territoriales. — 1266. Commandement. — 1266. Mobilisation 487

S 6. Gendarmerie nationale. — 1257. Organisation. — 1258. Attributions. 488

I 7. État des ofioiere. —1239. Garantie du grade. — 1260. Différentes positions de l'officier 489

SKC3TI0N II. — Les places de guerre 490

1261 . Classement et déclassement. — 1262. Délimitation 490

{ l^. Services militaires. ~ 1263. Servitudes autour des places fortes . -> 1264. Servitudes dans chaque zone. — 1265. Contentieux. — 1266. Travaux mixtes 491

{ 2. États divers des places de guerre. — 1267. État de paix. — 1268. État de guerre. — 1269. État de siège 492

Section III. — Réquisitions militaires et dommages 494

{ 1^. Réquisitions militaires. — 1270. Exercice du droit de réquisition.,

— 1271. Exécution des réquisitions. — 1272. Règlements des indemnités. — 1273. Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures.

— 1274. Occupation de terrains -, 494

% 2. Dommages causés par la guerre. ^ 1276. Dommages causés dans le rayon des places fortes. — 1276. Dommages causés hors du rayon des. places fortes. — 1277. Fixation des indemnités 496

Sbction IV. — Prises maritimes 493

1278. Définition. — 1279. Jugement des prises. — 1280. Juridiction compétente. — 1281. Appel au Conseil d'État. — 1282. Répartition des prises 498

TITRE II

BBBVI0B8 PUBLICS D'OBDBB MATÉBIEL