CHAPITRE II. — TiES TRkYAVX PUBLICS
1373. Définition 537
Skctiok pbemièbb . — Modes d'éwécution. — 1374 . Division 637
1 1«. Régie, — 1876 . Dlvera modes de régie. 687
I 2. EntreprUe ott marché. — 1376. Définition. — 1377. Adjudication publique. — 1378. Qarantiea à fournir par lea ooaonrrents. — 1379. Formes de l'adjudication. — 1380. Kflfet» de TadJudicatioD. — 138l' Marchés de gré à gré. — 1382. Formes des marchés ; garanties à fournir. — 1383. Oas de dispense de marchés écrits. — 1383 bU. Sanction des règles de radjudication. >* 1384. Modalités diverses des marchés de travaux publics. — 1386. Marché à forfait. — 1386. Marché sur série de prix. — 1387. Marché à l'unité de mesure. — 1388. Sources des règles des marchés. — 1389. Pièces essentielles. — 1390. Pièces accessoires. — 1891. Clauses et conditions générales. — 1892. Organisation du chantier. —1393. Fourniture de matéraux. — 1394. Exécution des ouvrages. — 1395. Pertes et avaries. — 1396. ChangnmentB apportés aux marchés. — 1397. Inexécution du marché. — 1398. Règlement des dépenses. — 1399. Paiements. — 1400. Réception des travaux. — 1401. Responsabilité décennale. — 1402, Dispositions en faveur des ouvriers. — 1403. Contentieux 638
{ 3. Règles spécialetaux niarohéê de fournitures, — 1404. Définition. — 1405. Obligations des fournisseurs. — 1406. Résiliation facultative pour l'administration. — 1407. Liquidation des fournitures. — 1408. Contentieux 561
{ 4. Marchés des départefnents, des conimufie» et des établissements de hienfaisaiwe. — 1409. Marchés des départements. — 1410. Stipulations en faveur des ouvriers. — 1411. Contentieux. — 1412. Marchés des communes et des établissements de bienfiaisance. — 1413. Marchés de la ville de Paris 552
|B. Conces&Um, — 1414. Définition. — 1415. Formes de la concession. — 1416. Droits du concessionnaire. — 1417. Droits vis-à-vis de l'administration. — 1418. Droits vis-à-vis des tiers. — 1419. Obligations du concessionnaire.— • 1430. Exécution des travaux. — 1421. Entretien des ouvrages.— 1422. Sanction des obligations du ceseionnaire, — 1423. Fin de la concession. — 1424. Résiliation de la concession. — 1425. Rachat des concessions. >- 1426. Contentieux. — 1427. Contestations entre le concessionnaire et l'administration. — 1428. Contestations entre le concessionnaire et les tiers 554
§ 6. Associations syndicales. — 1129. Historique. — 1480. ïravaux qui peuvent donner lieu à la formation d'associations syndicales. Division des associations. — 1431. Règles communes. — 1432. Associations libres. — 1433. Associations autorisées. — 1434. Constitution des associations autorisées. — 1435. Recours contre l'arrêté du préfet. — 1436. Droits des propriétaires non adhérents. — 1437. Administration des associations autorisées. — 1438. Prérogatives conférées aUx associations autorisées. — 1439. Moyens de parer à l'inaction des associations syndicales 658
8 7. Offres de concours. —1440. Nature du contrat. — 1441. Contentieux. 565
Section II. — Domm figes résultant des travaux publics. — 1442 Division 566
5 l"^ Domtnages causés aux propriétés. — 1448. Définition. — 1444. Dommages permanents. — 1445. Solutions diverses. — 1446. Caractères des dommages donnant lieu à une indemnité. — 1447. Le dommage doit être direct et matériel. — 1448. Le dommage doit porter atteinte à un droit certain. — 1449. Le dommage doit résulter d'un fait excédant l'exercice légitime du droit de propriété. — 1460. Action en indemnité. — 1451. Qui peut intenter l'action?— 1452. Centre qui l'action peut être intentée . — 1453. Règlement de l'indemnité > 567
§ 2. Occupation temporaire. — 1464. Définition. — 1466, Droits de l'Ad-
miaistratioD. — 1456. Occupation pour études. — 1457. Occupation temporaire proprement dite. — 1453. Par qui ce droit peut être exercé. —1459. Terrains guaceptible» d'occupation. — 1460. Travaux pouvant donner lieu à Toccupation. — 1461. Formalités préalables. ~ 1462. Recours contre l'arrêté d'autorisation. - 1463. Péremption et durée de rautoriaation. — 1464. Règlement et paiement de l'indemnité. — 14G5. Garantie en faveur des tiers. — 1466. Bases de l'indemnité. — 1467. Privilège des propriétaires. — 1468. Timbre, enregistrement, etc.
— 1469. Occupations irrégulières 57 1
5 3. Dommages cauxén par l'étaUUêement des lignes télégraphiques et téléphoniquett, — 1470. Droits de TÉtat. — 1471. Formalités préalables.
— 1472. Règlement des iniemuités. — 1473. Expropriation . 576
g 4. Dommages causés aux personnes, — 1474. Observation. — 1474 bin. Accidents arrivés à des tierces personnes. — 1475. Accidents survenus aux ouvriers 578
Section III. — Plus-values résuUa^U de travaux publics. — 1476. Division
I l**. Plus-values direâtes. -^ 1477. Dessèchement des marais. — 1478. Exécution des travaux. >- 1479. Estimation préalable.— 1480. Fixation de la plus-value. — 1481. Mode de libération. — 1482. Entretien des travaux. — 1488. Mise en valeur des marais appartenant aux commîmes. — 1484. KndiguementB 580
I 2. Plus-values indirectes. — 1485. Principe de l'indemnité. — 1486. kôglemeat des indemnités. — 1487 . Far qui sont fixées les indemnités.
— 1488. Modes divers de libération 583
CHAPITBE m.— La QBANDB YOIBIB 586
1489. Division 586
Section pbbmiÈKB. — Routes nationales et âépartsTn&ntales, — 1490. Historique 686
% 1"'. Classement et déclassement des routes nationales. — 1491. Classement. — 1492. Déclassement. — 1493. Conséquences du classement. — 1494. Déclskssementdéfinîtif. — 149.). Déclassement suivi de reclassement. 588
S 2. Classement et déclassement des routes départe mentales. — 1496. Classement. — 1497. Déclassement. — 1498. Conséquences du déclassement 590
I 3. Dépendances des routes.'-^ 14i»9. Ponts à péage. — 1500. Prohibition de ces ponts pour l'avenir. — 1601. Rachat des ponts existants. — 1502. Bacs et passages d'eau. — 1508. Établissement. — 1604. Contentieux ". 592
S 4. Droits de* propriétaires riverains. — 1505. Énumération de ces droits. — 150). Droit de vue. — 1507. Droit d'accès ou d'issue. — 1608. Droit d'écoulement des eaux. — lôOi*. Nature des droits des riverains. 594
\ 5. Charge des riverains. — 1510. Servitudes de voirie. — 1511. Alignement.— 1512. Plans d'alignement. — 1513. Établissement des plans. — 1514. Approbation. — 1515. Effets des plans d'alignement. — 1516. Immeubles en saillie. — 1517. Immeubles en retraite. — 1518. Exercice du droit de préefhptiou. — 1519. Règlement des indemnités. — 1620. Aligements individuels. — 1521. Délivrance des alignements. — 1522. Bases de l'alignement. — 1523. Autorisations de bâtir. — 1524. Prohibition de travaux confortât! fs. — 1525. Parties de la construction Roumises à lautorisatioa. — 1526. Recours. — 1527. En matière d'alignements individuels.— 1528. En matière d'autorisations de bâtir. — 1529. Siiillitis sur la voie publique. — 1530. Délivrance des permissions. — 15.Û . Retrait des permissions. — 1532. Sanction des règles précédentes.— 1533.i3 i.djii ;uiJ-v;i r. ri :i î. — 1 > jl. A i.o.'iti jj np'jii.itj [))i:
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prescrire les mesures. — 1635. Formalités préalables. — 1536. Plantations.
— 1537. Plantations obligatoires. — 1538. Plantations volontaires. ^ 1589. Essartemènt. — 1540. Carrières. — 154 J . Écoulement des eaux. — 1542. Servitude résultant du voisinage des fossés. - 154S. Obligation de recevoir les eaux des routes 596
S 6. Police des routes. — 1544. Définition.- 1545. Police de conservation.
— 1546. Contraventions de grande voirie. — 1547. Constatation des contraventions. — 1548. Prescription. — 1649. Compétence et proc^édure. — 1550. Condamnations. -^ 1551 . Amende. ~ 1553. Réparation du dommage. — 1553. Police du roulage. — 1554. Conservation des routes.— 1555. Sécurité de la circulation. — 1556. Contraventions 607
Section II. — Chemins de/er, — 1557. Division 613
g l•^ Chemins de fer d' intérêt général .— 1558. Historique.— 1659. Loi du 11 juin 1842. — 1560. Loi du 11 juin 1869. — 1561. Loi du 20 novembre 1883. — 1562. Chemins de fer concédés. — 1563. Droits des compagnies. — 1564. Rachat des concessions.— 1565. Tarifs. — 1566. Contentieux. — 1567. Chemins de fer de l'État.— 1558. Administration, — 1569. Contestations.— 1570. Charges des propriétaires riverains. — 1671. Servitudes de voirie. — 1572. Servitudes spéciales.
— 1573. Sanction des obligations imposées aux riverains. — 1574. Police des chemins de fer. — 1575. Police de conservation. — 1576. Police de la circulation 613
§ 2. Chtmins de fer dHntérêt local. — 1677. Historique. -^ 1578. Établissement de ces chemins de fer. — 1579. Mesures préparatoires. — 1580. Concessions. — 1581. Réunion d'un chemin d'intérêt local au réseau d'intérêt général. — 1582. Ressources affectées aux chemins de fer d'intérêt local . — 1583 . Exploitation et police 623
S S. Tramways. — 15S4. Définition. — 1585. Établissement. — 1586. Exploitation et police 627
Section III. — Rues de Paris. — 1587. Historique 628
g l^. Irbrmation, établissement et redressement, — 1588. Règles empruntées à la grande voirie. — 1599. Ouverture des rues. — 1590. Pl^ns d'alignement. — 1591. Classement. — 1592. Contraventions. — 1593. Règles résultant du décret-loi du 26 mars 1852. — 1594. Faculté d'acquérir la totalité des immeubles atteints par l'expropriation. — 1595. Faculté de comprendre des immeubles en dehors des alignements. — 1596. Faculté de réunir les terrains acquis aux propriétés contiguës. — 1597. Formalités à remplir par l'administration 629
g 2. Charges des riverains, — 1598. Charges relatives aux constructions.
— 1599. Alignement et permissions de voirie. — 1600. Saillies. — 1601. Droits de voirie. — 1602. Égouts. — 1603. Hauteur des maisons.
— 1604. Nettoyage des façades. — 1605. Charges relatives à la voie
, publique. — 1606. Pavage. — 1607. Nettoiement des rues 631
