CHAPITRE IV. — La petite voirie
1608. Division 635
Section PBEMiiBB. — Voirie urbaine, — 1609. Définition 636
g 1"". Formatio-n et suppression des rues, — 1610. Formation des mes.
— 1611. Application du décret du 26 mars 1852. — 1612. Suppression
des rues 635
g 2. Charges des riverains et police de la voirie urbaine. — 1613. Chargée des riverains. — 1614, Permissions de voirie. — 1615. Pavage. — 1616. Trottoirs. — 1617. Nettoiement des rues.— 1618. Hauteur des maisons.
— 1619. Police de la voirie urbaine. 636
TABLB ANALYTIQUE 941
8BCTI0N II. — Voirie vicinale • 638
S l''^ Notions préliminaires. — 1620. Législation vicinale.— 1621. RègleinentB préfectoraux. — 1622. Division des chemins vicinaux. — 1623. Administration 638
g 2. Classement et déclassement, — 1624. Classement. — 1625. Effets du classement. — 1626. Chemins existants. — 1627. Chemins nouveaux.
— 1628. Expropriation de terrains b&tis. — 1629. Déclassement. — 1630. Droit de prCemption. — 1631 Droit de passage des riverains. . . 640
5 3. Hessmirces de la vicinalité. — 1632. Division. — 1683. Ressource» ordinaires. — 1634. Prestations en nature. -- 1635. Centimes spéciaux.
— 1636. Ressources extraordinaires. — 1637. Emprunts. ^ 1638. Ressources éventuelles, -r 1639. Subventions industrielles ou militaires. ^ 1640. Subventions départementales. — 1641. Subventions de l'État.
— 1642. Souscriptions volontaires f>42
{ 4. Droits et chargés des riverains. — Police de la voirie vicinale. — 1643. Droits des riverains. — 1644. Charges des riverains. — 1C45. Occupation temporaire. - 1646. Alignement et pcrmissious de voirie.
— 1 647. Police de la voirie vicinale. — 1648. Compétence 646
SUOTION 111 . — Voirie rurale 647
1649. Législation. — 1650. Définition et condition des chemins ruraux. — 1651. Reconnaissance des chemins ruraux. — 1652. Effets de lareconnaissance. ~ 1653. Jugement des contestations. — 1654. Ouverture et redressement.— 1655. Occupation temporaire. — 1656. Suppression. — 1657. Ressources. — 16r)8. Police de la voirie rurale. — 1659. Syndicats. 647
