CHAPITRE V. — RÉGIME DES BAUX

1660. Définition et historique. — 1661. Division 651

Section pbemièeib. — La mer 651

{ l«^ Mirages de la mer. — 1662. Définition. — 1663. Délimitation. — 1664. Recours. — 1665. Historique de la jurisprudence. — 1606. Délimitation à l'embouchure des fleuves. — 1667. Autres délimitations.

— 1668. Administration. — 1669. Occupation à titre précaire. - 1670. Concessions de lais et relais et du droit d'endiguage. —1671. Droits et charges des riverains. — 1672. Police 651

S 2. Ports maritimes. - 1673. Définition. — 1674. Délimitation. — 1675. Police 656

Section II . — Cours d'eau du domaine puHic 657

Jl*'. Leur condition légale, —1676. Domaniali té publique. — 1677. Étendue de la domanialité. — 1678. Déclaration de navigabilité. — 1679. Délimitation. — 1680. Formes de la délimitation. — 1681. Bases de la délimitation. — 1682. Recours. — U83. Concessions et autorisations.

— 1684 Délivrance des autorisations. — 1685. Redevances. — l(»8(j. Retrait des autorisations 657

g 2. Droits et cliarges dis riverains. — 1687. Droite des riverains. — 1688. Droit aux alluvions. — 1689. Droit de préemption sur le lit abandonné.

— 1690. Droit de préemption sur les atterrissements artificiels.

— 1691. Charges des riverains. — 16î»2. Servitude de halage. •— 1693. Alignement. — 1694. Défense d'extraire des matériaux. — 1695. Curage 662

\ 3. Police des cours d'eau navigables on flottables. — 1696. Police de conservation. — 1697. Police de la navigation . — 1698. Anciens règlements. — 1699. Arrêtés préfectoraux. — 1700. Contentieux. — 1701. Règles spéciales à la navigation à vapeur. — 1702. Police de la pêche fluviale 666

J 4. Canava de navigation. — 1703. Condition légale de ces cananx. — 1704. Canaux concédés à perpétuité. — 1706. Canaux exécutés par l'État ou concédés temporairement . — 1706. Délimitation. — 1707. Autorisations de prises d'eau. — 1708. Condition des propriétés riveraines. — 1709. Police des canaux de navigation. — 1710. Police de conservation. — 171 1. Police de la navigation 668

Section III.-- Cour» d'eau hors du domaine public — 1712. Division.. 670

S 1". Couru d\*au non navigables et non flottables. — 1713. Condition légale de ces cours d'eau. — 1714. Droits des riveraine. — 1715. Droit au lit abandonné. — 1716. Droit aux atterri ssements. ~ 1717. Droit à l'usage de l'eau. — 1718. Droit de pêche. — 1719. Charges des riverains. — 1720. Curage. — 1721. Syndicats de curage et d'élargissement. — 1722. Servitude du passage de l'eau. — 1723. Expropriation des terrains exemptés de la servitude. — 1724. Servitude de passage pour travaux. — 1725. Charges éventuelles des communes. — 1726. Police et conservation des eaux. — 1727. Pouvoirs de réglementation. — 1728. Règlements d'eau. — 1729. Règlements de police. — 1730. Pouvoir d'autorisation. — 1731 . Recours — 1732. Effets des autorisations. — 1733. Retrait des autorisations. -^ 1734. Pouvoirs des maires 670

g 2. Cours d'eau Jiottahles à bûches perdues. — 1737. Définition. — 1736. Règles spéciales 677.

% 3. Canaux d'irrigation. — 1735. fiiodes d'exécution. — 1788. Police. 678

g 4. Etangs et sources. - 1739. Etangs — 1740. Etangs alimentés par des cours d'eau. — 1740. Etangs alimentés par des sources ou par des eaux pluviales. ~ 1742. Sources. — 1743. 1" restriction au droit du propriétaire. — 1744. 2« restriction 679

g 5. Sources minérales. — 1745. Protection de ces sources. — 1746. Périmètre de protection. -^ 1747. Extension du périmètre. — 1748. Droit du propriétaire,— 1749. Indemnités. — 1750. Exploitation 680