CHAPITRE VI. - RÉGIME minier
1751. Division. — 1752. Service des mines 682
Section pbemièbe. — Left mines 682
g 1^'. .Notions préliminaires , — 1763. Propriété des mines. — 1754. Historique. — 1755. Définition des mines. — 1756. Recherche des mines 682
g 2. La concession et ses effets. — 1757. Formes de la concession. — 1758. Demande en concession. — 1759. Acte de concession. — 1760. Effets de la concession 684
g 3. Oblîgatiims du concessionnaire. — 1761. Obligations àl'égarddu propriétaire de la surface. — 1762. Redevance tréfoncière. — 1768. Indemnités pour -dommages. — 1764. Indemnités à l'inventeur. — 1765. Redevances fiscales. — 1766. Assèchement des mines 683
g 4. Surveillance des mines. — 1767. Surveillance administrative.— 1768. Surveillance dans l'intérêt de la production. — 1769. Surveillance dans l'intérêt de la sécurité des personnes et des biens. — 1770. Délégués mineurs 689
g 5. Content ieuit dex miyies. — 1771 . Contestations. — 1772. Contraventions 690
Section II. — Les minières et carrières 691
§ 1*'. Minières. — 1773. Définition. —1774. Historique.- 1775. Exploitation parle propriétaire. — 1776. Concession. — 1777. Règles relatives aux tourbières 691
g 2 . Carrières . — 1778 ^finition . — 1 779. Règlements locaux 692
1780. Historique. — 17H1. AdrainÎRtration forestière 693
l l«f. Boiéeiforêts deVÉtat. — 1782. Délimitation et bornage. — 1783. Délimitations générales.— 1784. Délimitations partielles. — 1785. Bornage. — 1786. Aménagement. — 1787. Adjudication des coupes. — 1788. Exploitation.— 1789. Affectations et droits d'usage. — 1790. Affectations. — 1791. Droits d'usage.— 1792. Police et con8er\'ation 694
I 2. BoU des communes et établissements publies, — 1793. Règles gênémies. — 1794. Affouage communal 698
S 8. Bois des particuliers. — 1795. Leur condition légale 699
S 4. Restauration des terrains en montagne.^ 1796. Historique. —1797. Travaux de restauration . — 1798. Mesures de conservation. — 1799. Mise endéfens. — 1800. Réglementation des pâturages communaux.—
1801. Fixation des dunes 699
1802. Observation générale. — 1803. Division 701
Section première. — Pensions civiles et militaires. ^ 1804. Historique. 703
} l*». Pensùins civiles, — 1805. Conditions du droit à pension. — 1806. Nature des services exigés.— 1807. Versement des retenues. — 1808. Durée des services; âge requis, — 1809. Pensions exceptionnelles.— 1810. Pensions proportionnelles. — 1811. Bases de la pension. — 1812. Droits des veuves et des orphelins. — 1813. Liquidation des pensions. -* 1814. Admission à la retraite. — 1815. Demande depeuHion. — 1816. Formes et effets de la liquidation. — 1817. Jouis.^ance de la pension.
— 1818, Insaisissabilité. — 1819. Interdiction de cumul. — 1820. Perte ou suspension du droit à pension. — 1821. Recours en matière de pensions 703
§ 2. Pensions militaires. — 1822. Législation. — 1823. Conditions du droit à pension. — 1824. Pensions pour ancienneté. — 1826. Pensions pour blessures ou infirmités. — 1826. Pensions proportionnelles. — 1827. Bases de la pension. — 1S28. Droits des veuves et des orphelins.
— 1829, Liquidation des pensions. — lî^30. Perte ou suspension du droit à pension. — 1831. Recours 706
{ 3. Pensions départementales et communales.^ 1832. Pensions départementales. — 1833. Pensions communales 712
Section II. — Institutions diverses de prévoyaîiee 718
J 1«'. Etablissements publics. — 1834. Caisse des invalides de la marine.
— 1836. Organisation. — 1836. Ressources.- 18:57. Caisse nationale de retraites pour la vieillesse. — 1840. Versements.— 1841. Rentes viagères. — 1842. Caisse nationale d'épargne 713
|2. Établissements d'utilité publique . — 1843. Caisses d'épargne ordinaires. — 1844 . Société de secours mutuels. — 1845 . Règles communes ^ toutes les sociétés. — 1846. Sociétés libres. — 1847. Sociétés approuvées. — 1848. Sociétés reconnues. - 1849. Assurances par lÉtat. — 1850. Caisse d'assurance en cas de décès. — 1851. Caisse d'assurance en cas d'accidents ,...' 715
S 8. Institutions privées. — 1852. Caisses de retraite et de secours pour les ouvriers mineurs.— 1858. Caisses de retraites. — 1854. Caisses de secours. — 1865. Caisses de retraite, de secours et de prévoyance au profit des employés et ouvriers 718
Section première. — Généralités 720
944 DROIT ADMlNlBTliATlF
§ l«r. yotions préliminaires, — 1866. Procédure. — 1867. Direotion dee services T20
S 2. Assistance générale. — 1868. F tablisseinents généraux de bienfaisauce. — 1869. Énumération. — 1860. Administration. — 1861. Secours et subventions 720
{ 8. Le domieild de secours. — 1862. Ancienne législation. — 1863. Législation nouvelle 722
Section II. — Assistance médicale gratuite. — 1864. Organisation. — 1865. Personnes pouvant être assistées. — 1866. Contribution aux dépen- . ses. — 1867. Service départemental d'assistance. — 1868. Bureau communal d'assistance. — 1869. Commissions administratives. — 1870. Liste d'assistance médicale. — 1871. Admission en cas d'urgence.— 1872. Personnes assistées en dehors du domicile communal. — 1878. l*' cas.— 1874. 2«cas.— 1876. 8« cas. — 1876. Secours hospitaliers.
— 1877. Dépenses ; voies et moyens. — 1878. Dépenses à la charge des communes. — 1879. Prérogatives diverses. — 1880. Contentieux.
— 1881. Appendice 724
Section III . — Etahlissements départementaux d^assistance 790
{ 1«'. Aliénés. — 1882. Historique. - 1883. Établissements d'aliénés. — 1884. Etablissements publics. — 18S6. Etablissements privés. — 1886. Placement dans les asiles. — 1887. Placements volontaires. — 1888. Placements d'office. — 1889. Contrôle de l'autorité sur les asiles. — 1 890. Sortie des asiles. — 1891. Sortie par la voie administrative. — 1892. Sortie par la voie judiciaire . — 1893. Mesures relatives aux biens, des aliénés.— 1894. Dépenses des aliénés. <— 1896. Charge de l'aliéné ou de sa famille. — 1896. Charge du département. — 1897. Charge delaconunuue. — 1898. Charge des hoepices. — 1899. Charge de l'État.
— 1900. Contentieux. — 1901. Contestations entre deux départements.
— 1902. Contestations entre le département et les communes. — 1903. Contestations entre les communes et les hospices 730
S 2. Enfants assisté*. — 1904. Historique. — 1905. Catégories diverses d'enfnnts assisté?. — 1906. Périodes d'astsistance . — 1907. Tutelle des enfants admis dans les hospices. — 15)08. Dépenses des enfants assistés. — 1909. Dépenses intérieures. — 1910. Dépenses extérieures. — 1911. Dépenses d'inspection. — 1912. Ressources du service des enfants assistés. — 1913. Fondations spéciales. — 1914. Amendes de police correctionnelle. — 1916. Subventions de l'Etat. — 1916. Contingent des communes. — 1917. Contingent départemental. — 1918. Enfants maltraités ou moralement abandonnés. — 1919. Enfants du premier âge. 73G
$ 3. Dépôts de mendicité. ^ 1920. Leur but. — 1921. Administration 740
Section IV. — Établissements commttnaux d'assistance 741
g 1«"^. FlôpitauXf hospices^ bureau de bien/aisance. — 1922. Définition. — 1923. Organisation des commissions administratives. — 1924. Attributions des commissions administratives — 1926. Délibérations réglementaires. — 1926. Délibérations soumises à approbation. — ld27. Nominations et présentations. — 1928. HospitaliFation. — 1929. Ressources des établissements communaux de bienfaisance. — 1930. Produits des quêtes, Collectes, troncs. — 1931. Droit des pauvres. — 1932. Dons et legs. — 1933. Bénéfices des monts-de-piété. - 1934. Représentation des pauvres — 1935. Administration de l'Assistance publique à Paris. — 1986. Directeur. — 1937. Conseil de surveillance.
— 1938. Hôpitaux et hospices.— 1939. Bureaux de bienfaisance 741
§ 2. Monts-de-piété.— 1941. Leur condition légale. — 1942. Adminis» tration. — 1943. Dotation et opérations des monta-de-piété. — 1944. Mont-de-piété de Paris 748
GHAPITBB X. — Iirr^RÈTS aobioolbs, cohhebctaux bt indubtbibls. . 7cO
1^5. Observation générale 7B0
{ 1"<^. Chambres amtuUatitet d'aç^ricvlture. Comires agricoles. ~ 1946. Organisation. — 1947. Attributions. — 1948. Comices agricoles 761
||2. Chambres de commerce, — 1949. Historique. — 1950. Organisation. ~ 1961. Nombre des mÊmbres.— 1952. Mode de nomination.— 1953. Démission d'office et vacances accidentelles. — 1954.Bureaa. — 1955. Attributions. — 1956. Avis sur demande. — 1967. Avis émis d'office. -* 1958. Gestion d'intérôts et de services collectifs. — 1969. Administration financière. — 1960. Ressources ordinaires. — 1961. Ressources extraordinaires. — 1 962. Budgets spéciaux 761
{ 3. Chambres ronsultatwes des arts et manu/actvres, — I96S. Organisation. — 1964. Attributions 765
) 4. Syndicats professionnels, — 1966. Constitution des syndicats. — 1966. Fonctionnement 756
TITRE III sabyiobs publics d'obdbe ivtbllbotubl bt mobal
