CHAPITRE PRKMIER. — L'INSTBUCTION PUBLIQUB
1967. Historique. — 1938. L'Université, corps enseignant. — 1969. L'Université, personne morale 757
Skctiom PBBKiÂRB. — Administration de Vinstruction publiqne 769
] l«r. Administration centrale, — 1970. Ministre de Vinstruction publique. •— 1971. Conseil supérieur de l'instruction publique.— 1972. Organisation. — 1973. Section permanente. — 1974. Attributions. — 1975. Fonctionnement 769
{2. Administration académique, — 1976. Circonscriptions académiques. — 1977. Le recteur. — 1978. Conseil académique. —1979. Organisation. — 1980. Attributions. — 1981. Fonctionnement 762
I 3. Administration départementale. — 1982. Le préfet. — 1983. L'inspecteur d'acndémie.— 1984. Le conseil départemental. —1985. Organisation. — 1986. Attributions. —1987. Attributions administratives. — 1988. Attributions nontentieuses et disciplinaires 765
Section II. — Enseignement primaire. — 1989. Définition 767
S l"'. L'obligation scolaire, — 1990. Conditions de l'obligation. — 1991. Commissions scolaires. — 1992. Organisation. — 1993. Fonctionnement. — 1994. Attributions. — 1995. Mesures prescrites en vue de l'obligation. — 1996. Liste des enfants et avis aux parents.— 1997. Droit d'option des parent;'. — 1998. Inscription d'office. — 1999. Listes par écoles, changements ; absences. —2000. Pénalités applicables par la commission. —2001. Pénalités applicables par le tribunal de simple police. — 2002. Dispenses de fréquentation scolaire. — 2003. BxHmeii des enfnuts instruits dans les familles. — 2004. Caisses des écoles. .....; 767
S 2. Etablissements d'enseignement primaire, — 2005. Catégories diverses de ces établissements. — 2006. Ecoles maternelles et classes enfantines. — 2007. Ecoles primaires élémentaires. — 2008.BeoleB primaires supérieures. — 2009. Ecole manuelle d'apprentissage. — 20J0. Inspection des établissements scolaires. 771
I 8. MnmpwnmU pnhlUi, ^ flOll. Création des écoles pnbliqTiqs. - 2012. Ecoles do hameau. — 2013. Fixation du noipbre d'éoQlea. DépenaeB. — 2011 Personnel enseignant. ^ 2015. Laïcisation d'écoles. — 2016. Effets de la laïcleation an point de vue des libéralités. — 3017. Nominations.. — 2018. Peines diaciplînaires. —2019. Récompenses. — aOSO. Acoles normales primaires. — 8081. Oratnité de renseignement primaire. - 8082. Dépenses de renseignement primaire. —9023. Dépenses à la eharge de l^fltat.— 8084. Dépenses à la ofaarge des départements. — 8025. Dépenses à la charge des commtmes. ~ 8096. Voies et moyens 773
g 4. BMeignement privé. — 2027. Règles générales. — 2028. Ouverture d'écoles privées. — 2029. Peines disciplinaires 778
Bbotion III. — Venseignsment secondaire . — 8030. Définition . . 779
1». MaUi^sêments pnlflioi^, — 8031. Lycées qationaux. — 2039. Création . des lycées. — 2083. Administration. — 2034. Personnel enseignant —
8036. Collèges communaux. ^ 2036. Création des collèges. — 2037.
Administration. — 2038. Lycées et collèges d'enseignement moderne.
— 2039. Lycées et collèges de jeunes filles • 779
S 2. ÉtablissefneiUs libres. — ^jQiQ. Ouverture de ces établiseements. — 2041. Subventioûs 781
Sbohou ïV. — l^ enseignement titpérieur,. .*. 788
{ 1". Établissements publics, — 2048. Facultés et écoles supérieures. — > 2043. Administration des facultés, -r 2044. Conseil de la faculté. — 2045. Assemblée de la faculté. — 2046. Le doyen. ~ 2047. Les Universites. — 2048. Conseil de T Université. — 2049. Organisation. — 2050. Attributions administratives. — 2061. Attributions contentieuses et disciplinajrep , 782
I 8t — Établissements libres, — 2059' Ouverture de ces établissements. — 2K)53. Cours isolés. - 2054. Etablissements. — 2065. Associations.— 2056. Collation des grades , 786
CfflL^ITfiB II. — RiaiMB deb cultes 787
Sbotioh rBSMiiuui. — Rapports de vMat avec les euUes 787
2067. Historique 787
I l«r. (kmtrSle de VÉtat sur les aotes de l'autorité religieuse, — 2058. Actes du Baint-Siège et des assemblées ecclésiastiques. — 8059. Recours pour abus. — 8060. Cas d'abus. — 8061. Abus ecclésiastique. — 2062. Abus civil. ~ 2063. Par qui est exercé le recours. — 8064. Caractère du recoure. — 2066. Forme de la décision. — 2066. Dififérentes solutions possibles. — 8067. Efifets de 1^. déclaration d'abus. 788
I 8. Organisation des cultes, — 8068. Culte catholique. —8069. Circonscriptions ecclésiastiques. ~ 8070. Nominations. — 8071. Lieux de célébration du culte. — 8072. Cuites protestants. — 8073. Règles communes. — 8074. fiègles spéciales. — 2075. Contentieux électoral.
— 2076. Culte Israélite 793
% 8. Charges de VÉtat et des communes relativement aua cultes. — 2077. Culte catholique. — 2078. Traitement des ministres du culte. — 2079. Édifices du culte ; logements des ministres. — 2080. Dépenses du culte. — 2081.- Cultes non catholiques 796
SfiOTlOK II. — Établissements publics relatifs aux cultes 798
t l•^ MiMques des égltses, — 8088. Historique. — 8083. Organisation.
— 8084. Attributions. —2085. Administration des aumônes.— 8086. Délibérations diverses. — 8087. Bureau des marguiUiers. — 9088. Revenus. — 2089. Budgets et comptes 798
TABLIS ANALYTIQUE 947
I 3. Autres éiahïùêementê publics du culte catholique, — 2090. Mensee curiales. ~ 2091. Mensea épiscopaleft. — 2092. MeoBOB capitulaires. — 2093. SéminaireB et écoles ecolésiastiques. 802
{ & jkMissements publies rdatift auw cuites non catholiques, ~ 2094. GultaB protestante. — 2096. Culte israélite 803
Sbotion III. — Congrégations religieuses. — 2096. Historique. — 2097. Autorisation préalable. — 2098. Capacité juridique des congrégations. - 2099. Contrôle administratif. — 2100. fixtinction des congrégations autorisées. — 2101. Dissolution des congrégations non autorisées. — 2102. Liquidation des biens. — 2102 bis. Allocations aux membres des congrégations non autorisées 804
TITRB IV
hB» FINANCES PUBLIQUKS
