CHAPITRE PBBMIBB. — Oboanisation FiNANoràRB

2103. Division 810

Section PBEifiÈRR. — Ministère des finances , , . . . 810

i 1". Organisation . — 2104. Administration oentmle. — 2105. Services intérieurs du ministère. — 2106. Inspection générale des finances. — 2107. Comptables directs.— 2108. Administrations financières.— 2109. Administration des contributions directes. — 21 10. Régies financières. 810

S 2. Fonctionnement .— 2111. Recouvrement et centralisation des fonds.

— 2112. Paiement des dépenses 813

Section II. — Caisse des dépôts et consignations 814

2118. Historique. — 2114. Organisation. — 2115. Commission de surveillance. — 2116. Attributions — 2117. Consignations judiciaires. — 2118.' Consignations administratives, r* 2119. (Gestion des fonds de divers établissements publics. — 2120. Opérations de la Caisse 814

Section III. — Cour des comptes 816

2121. Historique. — 2122. Organisation. — 2123. Attributions. — 2124. Attributions de juridiction. — 2125. Procédure. — 2126. Voies de recours. — 2127. Attributions de contrôle à l'égard des comptables en matières. — 2128. Attributions de contrôle à. l'égard des ordonnateurs .; 816

Section IV. — Revenus publics 818

S 1"". Revenus autres que les impôts. — 2129. Produits du domaine. .

— 2130. Exploitations industrielles.— 2131 . Produits divers 818

S 2. Impôts. — 2132. Définition de l'impôt. —2133. Historique. —2134. Principes posés par la Constituante. — 2136. Nécessité d'une loi pour l'impôt. —2136. Vote annuel de l'impôt. —2137. Proportionnalité de l'impôt. — 2138. Aflfectation de l'impôt sur le revenu.— 2138. Multiplicité des taxes. — 2140. Division des impôts 820