CHAPITRE II. — Impots directs

2141. Division. — 2142. Principal et centimes additionnels 824

Section première. — Contribtttian foncière. — 2143. Historique 825

S 1«. Propriétés non bâties.— 2144. Assiette de l'impôt. —2145. Fixation du revenu net imposable. — 2146. Exemptions. — 2147. Dégrè-

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vemeDt des faibles cotes. — 2148. Répartition. — 2149. Cadastre.

— 2160« Opérations cadastrales. — 2151 . Recours contre les opérations cadastrales. — 2152. Renonvellement du cadastre 826

{2. Propriétés bâticê. - 2I5H. Assiette de l'impôt. —2154. Base de la eontribntion . — 2155. Bzemptions. — 215 3. Évaluation de la valeur locative. — 2157. Réclamations contre l'évaluation . - 2168. Revifdon des évaluations. — 2159. Constructions nouvelles. . . 830

SifiOTION II . — Contribution perêoimelle-mobilière 832

2160. Assiette. — 2161. Qui doit l'impôt. — 2162. Où l'impôt est-il dû? ^ 21G3. Annualité de l'impôt — 2164. Répartition. — 2166. Dispositions spéciales aux' villes ayant un octroi 882

Section III . — Contribution des portes et des fenêtre* 834

2166. Historique. — 21G7. Assiette. — 2168. Tarif. — 2169. Qui doit l'impôt? — 2170. Répartition 834

SbctioN IV. — Contribution des patentes 836

2171. Historique. — 2172. Assiette. — 2173. Droit fixe. -< 2174. Droit proportionnel. — 2175. Cas de société. — 2176. Exemptions de l'impôt. — 2177. Annualité de l'impôt. — 2178. Formation des matrices 836

Sbotion y. — Taxes assimilées aux contributions directes 889

2179. Caractères généraux. — 2180. Taxes perçues au profit de l'état. ^ 2181. Taxe des biens de mainmorte. — 2182. Impôt sur les chevaux et voitures. — 21 83. Taxe sur les vélocipèdes. — 2184. Taxe sur les cercles.

— 2185. Taxe sur les billards. — 2186. Taxes diverses. — 2187.. Taxe au profit des communes. — 2188. Taxes au profit d'établissements publics 839

SaoTlON VI. — Beoouvrement des contributions directes 841

2189. Mode de recouvrement. — 2190. Privilège du Trésor.— 2191. Pûur. suites 841

Sbction vu . — Réelamations en matière de contributions directes 843

S l*'. Ùénéralités, — 2192. Division. -* 2193. Fonds de non-valeurs et fonds de secours 843

I 2. Réclamation» conte ntieuses, — 2194. Demandes en décharge et en réduction. — 2193. Déclarations à la mairie. — 2196. Réclamations par voie de pétition. — 2197. Décisions. — 2193. Décrions administratives. —•2199. Décisions contentieuses. — 2200. Demandes d'inscription au rôle. — 2201. Demande en mutation de cote. — 2202. État des cotes indûment imposées 843

S 3. Méclainations non contentieuses, — 2203. Demandes en remise on modération. — 2204. États des cotes irrecouvrables 847