LES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE PRÉFECTURE
664. — I. Orgamsatio-n. — La loi du 28 pluviôse an VIII avait établi un secrétaire {général dans chaque département . L'ordonnance royale du 9 avril 1817 les supprima tous, excepte celui du département de la Seine, et confia leurs fonctions au pins ancien des conseillers de préfecture. Cette ordonnance ne tarda pas à être rapportée par celle du l''^ août 1820, mais les secrétaires généraux furent de nouveau supprimés par Tordonnance du l^' mai 1832, sauf dans six départements; partout ailleurs leurs fonctions devaient être remplies par un conseiller de préfecture désigné parle ministre de Tintérieur. Pour des raisons d'économie, un arrêté du gouvernement, du 15 décembre 1848, les supprima une troisième fois, en ne laissant subsister que celui de la Seine. Les décrets des 2 juillet 1853, 29 décembre 1854 et l"^** mai 1858 les avaient déjà rétablis dans vingt-quatre départements lorsque fut votée la loi du 21 juin 1865 dont l'article 5 les rétablit dans toutes les préfectures.
Les secrétaires généraux sont nommés et révoqués par le chef de TÉtat. Aucune condition spéciale n'est exigée; la qualité de citoyen suffit. Ils sont répartis en trois classes, suivant les préfectures, et leurs traitements ont été fixés, par décret du 23 décembre 1872, à 7,000, 6,000 et 4,500 francs (1).
Le secrétaire général absent, empêché ou chargé par délégation des fonctions de préfet, est remplacé dans ses fonctions par le conseiller de préfecture, le dernier dans Tordre du tableau (0. 29 mars 1821).
665. — II. Attributions. — Les attributions des ecrétaires généraux concernent, soit Tadministration active, soit Tadministralion contentieuse.
La loi du 28 pluviôse an VIII (art. 7) confîe aux secrétaires généraux « la garde des papiers et la signature des expéditions ». Complétant cette disposition, l'ordonnance du 9 avril 1817 leur prescrit, en outre, de veiller à ce que les registres des arrêtés et décisions du préfet et des délibérations du conseil de préfecture soient constamment à jour, et à ce que les actes que ces registres contiennent soit signés à mesure qu ils y sont inscrits.
Les secrétaires généraux, par délégation du préfet et sous sa direction, peuvent être chargés d'une partie de l'administration départementale (D. 29 déc. 1854, supra, n"» 647).
La loi du 21 juin 1865 (art. 5, § 2), qui a établi la publicité des séances du conseil de préfecture en matière contentieuse, a chargé le secrétaire général de remplir les fonctions de commissaire du gouvernement, et de donner ses conclusions dans les affaires conten lieuses.
(If Les secrétaires généraux de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police sont hors classe. Le traitement du premier est de 18,000 francs, celui du second de 15,000 francs.
