CHAPITRE H

L£S CONSEILS D'AR&ONDISSfiMSNT

868. — Historique. — Depuis leur création par la loi du 28 ploviàse VIII, les conseils d'arrondissement ont été l'objet de nombreuses et vives attaques. On ieur a reprodié de n'être qu'un rouage sans utilité et de »e répondre à aucun intérêt local. La constitution du 4 novembre 1848 les avait remplacés par des conseils cantonaux; mais, en attendant Torganisation nouvelle, les conseils d'arrondissement continuèreat à fonctionner, et la constitution du 14 janvier 1852 les maintint formellemeat. Pour ne rien préjuger quant à leur suppression ou à leur maintien, la lot du 10 «lout 1871 a évité de les nommer ; nous avons, en effet, rencontré plusieurs fois dans cette loi 1 expression c conseils compétents »,que nous devons appliquer aux coirseiis d'arrondissement tant qu'il n'y aura pas de modification en ce ^ui le concerne.

% !•'. — Organisation des conseils d'arrondissement

869. — I. Composition de ces conseils. — « Il y a dans cliaqoe arrondissement d^ sous-préfecture un conseil d'arrondissement composé d'«u> tant de membres que Tarrondissement a de cantons, sans que le nombre des conseillers puisse être au-dessous de neuf » (L. 22 juin 1833, art. 20).

« Si le nombre des cantons d'un arrondissement est inférieur à neuf, an décret répartit entre les cantons les plus peuplés le nombre de conseillers à élire pour complément » (art. 21).

L'élection se fait au suffrage universel, dans chaque commune, sur les listes dressées pour les élections politiques.

870. -- II. ÉLiGiBiLrrÉ. — « Sont éligibles au conseil d'arrondissement les électeurs âgés de 25 ans au moins, domiciliés dans l'arrondissement elles citoyens ayant atteint le même âge, qui, sans y être domiciliés, y paient une contribution directe. Néanmoins, le nombre de ces dentiers ne peut dépasser le quart du conseil » (D. 3juill. 1848, art. 14 §§ let3).

Par assimilation avec Téligibilité au conseil générale! au conseil municipal, il n'est pas nécessaire que le candidat qui a son domicile dans Tarrondissement soit inscrit au rôle des contributions directes ; il suffit

LÈS GOKfiBULS D'ABBÔNDISSEMBNT 343

qu'il soity avant le 1*' janvier qui précède Télection, propriétaire d'un imiBeubte dans rarrondissemeat, bien que la mutation n'ait pas encore été faite (C. d'Ét., 5 août 1887).