CHAPITRE PREMIER. — GBGANiSAriOK du pouyoib lboibiiAtif

Sbotion pbemièeb. — Organisation de la Chambre des députés 69

I l*'. Composition. — 148. Mode de nomination. — 149. Mode de scrutin. — 160. Durée du mandat ; renouvellement intégral. — 161. Élections générales en cas d'expiration des pouvoirs de la Chambre. — 162. Elections générales en cas de dlBsolution. — 163. Cas de vacances ; élections partielles 69

I 2. Éligibilité. — 164. Conditions générales d'éligibilité. — 166. Qualité d'électeur. — 166. Agé de 25 ans. — 167. Déclaration de candidature dans une circonscription. — 158. Cas d'inéligibilité. — 169. Inéligibillté absolue. — 160. Inéligibilité relative. — 161. Cas d'incompatibilité. — 162. Incompatibilité avec les fonctions publiques. — 163. Incompatibilité avec certaines fonctions non publiques « 62

Sbctioit II. — Organisation du Sénat 66

S 1«'. Composition. — 164. Législation. — 166. Nombre des sénateurs.

— 166. Mode d'élection. — 167. Durée du mandat, renouvellement partiel. — 168. Cas de vacance. - 169. Cas d'option ou d'invalidation. — 170. Cas de décès ou de démission. — 171.*Vacances parmi

les sénateurs inamovibles 66

§ 2. Éligibilité. — 172. Conditions générales. — 173. Cas d'iuéligi- . bilité. — 174. Inéligibilité absolue. — 175. Inéligibilité relative. — 176. Incompatibilités 68

S 3. ÊîectU>n9 sénatoriales. — 177. Fixation de la date des élections.

— 178. Élections des délégués des conseils municipaux. — 179. Réunion des conseils municipaux. — 180. Désignation des délégués. —

181. Acceptation ou refus des délégués. — 182. Procès- verbal de rélection, tableau des résultats. — 183. Protestation contre Télection des délégués. — 184. Formation de la liste électorale. — 18&< âlection des sénskteurs. — 186. Réunions électorales. — 187. Bureau électoral. — 188. Scrutins; recensement des votes; proclamaidon des résultats. — 189. Majorité requise. — 190. Protestations ; envoi des procès-verbaux. — 191. Indemnité des délégués. — 192. Abstention des délégués. — 193. Pénalités 70

eu APITBE II . •— Fonctionnement des dkux chambbks 75

S 1«'. Sestioju parlementaire*. — 194. Simultanéité de session. — 195. Session ordinaire. — 19<i. Ouverture et clôture de la session. — 197. Ajournements. — 198 . Sessions extraordinaires 75

I 2. Régime intérieur des Chambres. — 199. Siège des deux Chambres.

— 200. Publicité des séances. — 201. Vérification des pouvoirs. —

202. Acceptation des démissions. — 203. Bureau. — 204. Etèglement intérieur. — 205. Division des Chambres en bureaux. — 206. Indemnité parlementaire .' 77

§ 3. P^rérogativf^ parlementaire*. — 207. Immunité parlementaire. —

203. Inviolabilité parlementaire. — 209. Déchéance des membres du Parlement — 210. Indépendance du mandat électif. — 211. Sécurité des Chambres 80