CHAPITRE III. — Attributions des deux chambres

! l*'. Attributions législatives, —212. Confection de la loi.— 218. Initiative de la loi. — 214. Droit d'ameudement . — 215. âlaboratiouj discussion et vote de la loi. — 216. Transmission des projets votés. — 217. Conférences parlementaires. — 218. Règles diverses. — 219. Interprétation de la loi. — 220. Force obligatoire de la loi. — 221. Abrogation de la loi. — 222. Décrets-lois. — 223. Règles spéciales aux lois de finances 83

S 2. Attributions constituantes, - 224. Révision constitutionnelle. — 225. Initiative de la révision. — 22G. Assemblée nationale. — 227. Pouvoirs de l'Assemblée. — 228. Loûj de revision 87

I 3. Attributiims goHvernetnentales, —229. Division. —230. Participation directe au gouvernement. — 231. Déclaration de guerre. — 232. Déclaration de Tétat de siège. -^ 233. Approbation de certains traités. — 234. Cession et acquisition de territoires. — 235. Contrôle des actes du gouvernement. — 236. Comptes rendus des ministres.

— 287. Questions. — 288. Interpellations. — 239. Enquêtes parlementaires .' 89

I 4. Attributions administratives, — 240. Nature de ces attributions.

— 241 . Conséquences de leur caractère adminlstratil ^

{ '5. Attributions judiciaires, — 242. Cour de justice. — 243. Compétence à l'égard du chef de l'État. — 244. Compétence à Tégard des ministres. — 245. Attentats contre la sûreté de l'État. — 24G. Procédure 93

6. Attribut ioTu spéciales au Sénat, — 247. Avis du Sénat pour la dissolution de la Chambre des députés. — 248. Rôle éventuel du Sénat pendant la dissolution 94

TITRE IV

LB POUVOIK BZiOUTIP

CHAPITBE PREMIER. — Lb PbAsident db la RApubliqub 95

Section premiàbb. — OrganUation de la présidence 95

249. Nomination du président. — 250. Cas d'expiration du terme légal dee pouvoirs présidentiels. — 251. Cas de décès ou de démission.-^ 252. — Formes de Télection. — 253. Durée des fonctions présidentielles. — 254. Irresponsabilité politique. — 255. Indemnité du président. — 256. Siège du pouvoir exécutif 95

Sbctiok II. — AttributUnu du Président de la République . 97