CHAPITRE II. — Lbb minibtbbs lOo

J l**. Organisation ministérielle. — 278. Le pouvoir ministériel. — 279. Nomination des ministres. — 280. Départements ministériels. — 28ir Sous-secrétaires d'État. — 282. Conseil des ministres 105

I 2. Attributions des ministres. — 283. Attributions communes avec le Chef de l'État. — 284. Attributions propres à chaque ministre. 107

{ 3. BesponsabUité ministérielle, — 285. Division. — 286. Responsabilité politique. — 287. Responsabilité pénale. — 288. Responsabilité civile. 108

TITRE V lb pouvoib judioiaibe

Notions prAliminaibes ^ 110

289. Historique. — 290. Principes généraux de l'organisation judiciaire. — 291. Juges. — 292. Ministère public. — 293. Auxiliaires de la justice. — 294. Compétence générale des tribunaux judiciaires. — 295. Droits civils. — 296. Droits individuels.— 297. Droits réels et droits de créance. — 298. Contrats. — 299. Matières pénales 110