CHAPITRE II. — Da principe de la liberté da travail et de ses

conséquences juridiques Ul

Section I. — Egalité des Français et des étrangers, au point de vue de t'exercice des professions commerciales et industrielles^ soit comme patt*ons, soit comme salariés 145

Sbction II. — Liberté d'établissement 16')

Section lll. — Liberté de fabi^ication, sous réserve du droit des voisins 161

Section IV. — Nullité des conventions attentatoires à la Ubei*lé de

Vindustrie et du travail • • • • • IM

Section V. — Liberté de la vente • l"*

Section VI. — Droit de groupement professionnel l'i