‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières (volume 2)Chapitre 119 sur 128 · CHAPITRE III. —Du droit de coalition (coalitions, grèves et · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. —Du droit de coalition (coalitions, grèves et

look-outs) 1T3

Section I. — Justification théorique du droit de coalition, — Stth

tistique • • 1*^

Section II. — Histoire du droit de coalition. — Législation comparée ; . . 1^*

Section III. — Commentaire des articles 414 et 415 du Code pénal,

— Conséquences de Vabrogation de Varticte 416. 19!

Section IV. — Projets de réformes législatives Mi

CHAPITRE IV. — Du droit d^association. — Des syndicats professionnels • 211

Section I, — Histoire des associations professîonnelles en France^

de 1789 à 1884 311

§ 1. — Période révolutionnaire 21'

S 3. — La législation, du Consulat à 1848 31^

§ 3. — La législation et le mouvement syndical, de 1848 à 1884 . SH

TABLE DES MATIÈRES i04&

Sbctioî» II. — Commentaire de la loi du 21 mars 1884, sur les syndicats professionnels 22S^

§ 1. — Caractères généraux de la loi de 1884 229

§ 2. — Conditions requises pour la formation des syndicats. • . 236

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