Ce remède, une école très en faveur aujourd'hui, qui
rallie sous son drapeau éclectiques, coopérateurs, et même bon
nombre de socialistes d'Etat, partisans de réformes profondes,
mais résolument opposés au collectivisme révolutionnaire, le
trouve dans le solidarisme.
Assurément, la notion de la solidarité^ qui unit virtuellement tous les membres d'un même Etat, et dont le législateur doit s'inspirer pour réaliser les réformes nécessaires, n'est point une nouveauté. Elle a inspiré les systèmes de reconstruction sociale des socialistes utopistes de la première moitié du XIX° siècle,de Fourier et du P. Leroux ; elle est à la base de la morale positiviste (allruismé) d'Auguste Comte et de son école ; elle se retrouve dans toutes les œuvres des écrivains interventionnistes, à quelque nuance qu'ils appartiennent ; elle domine toutes les recherches des nombreux économistes qui, abstraction faite de leurs tendances ou de leurs croyances, se sont appliqués à faire prévaloir le point de vue moral sur le point de vue égoïste. Mais le mérite de l'école nouvelle est d'avoir précisé et systématisé cette notion un peu vague, et d'avoir établi que la solidarité, de plus en plus active et efficace au fur et à mesure qu'elle passe du domaine organique et inconscient dans le domaine des réalisations conscientes et voulues, soit par l'union en faisceau des initiatives privées, soit par le progrès des groupements professionnels, soit par raction stimulante des pouvoirs publics, est la loi même du progrès social, la condition première du développement harmonique de toutes les activités individuelles.
60. — L'école solidariste se rapproche donc de l'école de Le Play (1) en ce qu'elle place le point de vue éthique avant le
{ïi Ou de l'école anglo-américaine qui s'inspire des enseignements de Ruskin. Celte école a pour principal organe périodique V International Journal of Elhlcs.— Comp.Carlylc, Cathédrales d'autrefois et usines d'aujourdhui [Passé etpréseni) trad. C. Bos, préf. d'Izoulet. — Comp. aussi à Testhétisme de Haski'o ou au mysticisme de Carlyle, le mysticisme slave de Tolstoï, Résurrection,
point (le vue économique ; du socialisme d'Etat ou de l'école sociale chrétienne en ce qu'elle admet la nécessité d'une intervention énergique des pouvoirs publics en faveur des faibles. Mais elle trouve, dans le concept scientifique de l'organisme social, ou tout au moins, car il n'est pas nécessaire d'être un adepte de l'école biologique pour être solidariste (1), dans la conscience de plus en plus nette de V interdépendance, morale et juridique à la fois, de tous les individus dont se compose la société, la raison d'être, la justification scientifique de toutes les réformes, morales et législatives qu'elle préconise, sans hostilité au regard des dogmes, mais sans le concours nécessaire de ceux-ci.
61. — Le point de vue scientifique et naturiste est nettement indiqué dans le passage suivant du discours prononcé aux fêtes du jubilé de M. Berthelot (24 nov. 1901) par l'illustre savant : <i De la connaissance plus profonde de l'univers et de la constitution physique et morale de l'homme résulte une nouvelle conception de la destinée humaine, dirigée par les notions fondamentales de la solidarité universelle, entre toutes les classes et •toutes les nations. »
Le point de vue psychologique, à la fois moral et juridique, n'est pas affirmé avec moins de précision dans le passage suivant <ie La solidarité de M. Léon Bourgeois, l'un des théoriciens les plus autorisés de l'école nouvelle : « Au devoir moral de charité -qu'a formulé le christianisme, et à la notion déjà plus précise, mais encore abstraite et dépourvue de sanction, de fraternité républicaine, la théorie de la solidarité substitue une obligation quasi-contractuelle ayant, comme on dit en droit, une cause, et pouvant par suite être soumise à certaines sanctions (2) ».
(1) Pour les sociologues de l'école biologique, la solidarité est avant tout organique (Cf.Izoulct, Worms, Durkheim, etc. opp. ctU.). Elle est semi-organique, semi-contractuelle pour les sociologues, philosophes ou économistes qui, tout en considérant TEtat comme un groupement naturel, se refusent à Vassimiler à un organisme vivant (V. les ouvrages précités de Eouillée, Hauriou, Duguit, H. Michel, P. Deschanel. — V. aussi: Secrétan, Da rôle de VEtal dans Vordrt économique {Rev. d'écon. polil., 1892, p. 155 et suiv.) ; Etudes sociales, 1889 ; Civilisalion et croyance.cl Mon utopie, 1892 ; Léon Bourgeois, La solidarité ; Renouvier, Science de la morale.
(2) Il convient toutefois de remarquer que cette conception, essentiellement scientifique et positiviste, de Berthelot ou de Bourgeois, entièrement affranchie de toute préoccupation confessionnelle, ne se retrouve pas chez tous les solidaristes.C est celle des hommes d'Etat démocrates, comme Léon Bourgeois, La solidarité; Les applications de la solidarité sociale {Rev. polit., 10 janv. 1902), et L'éducation de la démocratie française ;Waldeck- Rousseau {Questions sociales, 1900), ou Guieysse {Rapports parlementaires) ; — des économistes comme Gide (Quatre écoles d'économie sociale, 1890 ; Coopération ; Pria-
62. — Ramenée à ses termes essentiels, la doctrine solidariste peul se résumer dans les quelques propositions suivantes :
!• La morale de la concurrence et de la lutte des classes, préconisée à la fois par les libéraux et les marxistes, mais dans un sens optimiste et conservateur par les premiers, pessimiste et révolutionnaire par les seconds, doit faire place à la morale de funion pour la vie entre tous les citoyens d'un môme pays, sans distinction de classes et de situation sociale. « Nous naissons tous débiteurs les uns des autres, écrit L. Bourgeois. Nous n'avons pas le droit de nous considérer dans la vie comme des isolés, mais nous sommes des associés nécessaires... » {Musée Social. 1902, p. 83).
'2* C'est par l'association libre, sans contrainte ni exproprialion violente, sans révolution ni spoliation, que devront se réaliser les réformes profondes par lesquelles la société s'élèvera progressivement vers une organisation, dans laquelle chacun retirera de son travail une rémunération équitable : organisation» caractérisée par l'atténuation de la concurrence, la diminution de la puissance de l'argent, la substitution de la coopération au salariat, etc.
3* L'État, représentant des intérêts généraux, agent de progrès politique et économique si ceux auxquels appartient la direclion des affaires publiques ont pleine conscience de leurs« obligations, doit aclivemenl coopérer à cette marche en avant, d*abord en faisant disparaître tous les obstacles qui s'opposent au libre développement des groupements professionnels (1),
eipes déeon. polit. y p. 41; Si les institutions sociales sont nn mal social {Rev. décon. polit. ^ 1899), ou Mabilleau {La prévoyance sociale en Italie , et œavrcs div.) en France ; — Sidpwick en Angleterre (The principles of politicMl economyy 1887) ; — L. Brcntano en Allemag^ne {Le concept de Véthique et de Véconomiê politique^ Rev.d'écon. polit. ^1902) ; — Ely,Tolnian aux Elats- L'qîs ; — des philosophes et sociologues comme lzoulet,W'orms.Durkheim, Manon [La. solidarité morale)^ sir John Lubbock {Le bonheur de râ'rc),MetchnikolT {Les grands fleuves historiques)^ etc. — Mais il y a aussi un solidarisme chrétien :c est celui d'une fraction importante du groupe social protestant, en France particulîèrenient (V. Gide, Principes^ p. 40). — Cons. encore, parmi les nombreux travaux inspirés de l'idée solidariste : Cheysson, La lutte des classes {Rev. iniern.de sociologie y\^9^) ; Fouillée, L individualisme et le sentiment social en Angleterre {Rev. des Deux-Mondes. 1«' oct. 1K98) ; Godart, L'économie sociale (Quest, pratiques A900, p. 43 et suiv.) ; Van Markcn, L'or- Qsnisation sociale dans V industrie, Deirt, 1900 ; Morale sociale, leçons don* nées au Collègue libre des sciences sociales par Bclot» Bernés, Brunschwiç, Boisson Darlu, Dauriac, Delbct, Gide, Kovalcwski, Malapcrt, H. P. Ma u m us» de Robcrty, G. Sorel, past. Wagner. — V. aussi notre étude sur La législaiioa ouvrière et l» démocratie^ 1901, et notre préface pour Le papier, étude moaographiqae sar U papeterie française, par Campredon, 1901. r Sur Je rôle de l'Etat, cons. principalement: Hauriou, Duguit, Waldeck-
ensuite en réprimant tous les abus que l'initiative privée, livrée à elle-même, serait impuissante à extirper, enfln en faisant pénétrer dans les masses, soit par des encouragements appropriés, soit par la contrainte s'il le faut (1) les notions de prévoyance et de solidarité « indispensables pour préparer le terrain sur lequel s'épanouira plus tard la coopération libre » (Gide, Principes, p. 41). En agissant ainsi, l'État n'excède point son droit. En «ffet (c tout mal individuel qui est en même temps un mal social, donne légitimement prise à la sanction commune » (L. Bourgeois, op,cH.),
63. — Rôle complexe de TEtat dans la doctrine solidariste. — L'État, en d'autres termes, dans les doctrines sociales fondées sur la notion primordiale de solidarité, a une double mission à remplir : une mission de police et une mission de tutelle.
C'est en vertu de son droit de police^ que l'État prend les mesures propres à assurer le jeu normal et paisible du principe de la liberté du travail, qu'il réglemente les coalitions et les syndicats, et empêche ces groupements, instruments de libération et d'égalité, de dégénérer en moyens d'oppression, tout en leur accordant les moyens légaux de coopérer à l'émancipation pacifique de la classe ouvrière.
A ce même pouvoir de police se rattachent : — h Les dispositions législatives tendant à prohiber l'accaparement des produits nécessaires à la consommation générale ; — 2^ La réglementation d'ensemble des établissements industriels au point de vue de la sécurité et de l'hygiène, ainsi que les règlements spéciaux à certaines industries, à raison des dangers particuliers qu'elles présentent, soit pour la santé publique, soit pour la défense de l'État (armes, fabriques d'explosifs, établissements dangereux, incommodes ou insalubres, etc.) ; — 3* Les monopoles légaux ;
Rousseau. Paul Boncour, opp. cUt. ; Cabouat, Syndicats et coopératives^ cite suprh.
(1) « Une obligation imposée par la loi est, dans bien des cas, le meilleur procédé éducatif pour enraciner dans les mœurs une idée morale qu'elle a fait naitre : il en sera ainsi pour le sentiment de la solidarité sociale ; là où il fera défaut la loi doit Vimposer. » Duboin, avocat {général à la Cour de cassation, Disc, de rentrée (16 oct. 1900) sur U législation sociale à la fin du XIX* siècle. — « Il est souhaitable, lisons-nous dans le discours prononcé par M. Henri Germain, président de TAcadcmie des sciences morales et politiques  la séance publique annuelle de novembre 1900, que les Gouvernements prennent l'initiative des réformes nécessitées par les transformations de la vie sociale ; eux seuls peuvent accomplir les réformes avec discernement et sans secousses; mais, quand les Gouvernements méconnaissent leur mission, quand ils s'opposent aux exigences de leur temps, les réformes se font par le peuple, c'est-à-dire par la révolution, par la violence, et souvent avec une brutalité qui amène des réactions. »
— 40 L'ensemble des lois et règlements tendant à prévenir les fraudes dans les transactions (poids et mesures, falsifications de denrées, etc.); — 5° L'organisation de juridictions spéciales à l'industrie : conseils de conciliation ou d'arbitrage pour les conflils collectifs, conseils de prud'hommes et autres pour les conflits individuels.
64. — D'autre part, c'est en vertu de son droit de tutelle, à la fois morale et économique, que TElat organise ou subventionne les corps consultatifs de l'industrie, renseignement technique, les musées commerciaux ou industriels ; qu'il édicté des mesures propres à assurer la mise en valeur et la conservation des richesses naturelles ou la libre circulation des produits (voies de communication, ports,digues, reboisement, législation minière, etc.). — Enfin (et c'est sur cette dernière forme d'intervention qu'il nous faut insister), c'est en vertu de son droit de tutelle que l'Etat intervient dans les rapports des patrons et des ouvriers, notamment pour assurer à l'ouvrier ou à l'employé l'intégralité de son salaire, pour réglementer le travail industriel ou commercial des enfants ou des femmes,voire même des hommes adultes, en fixer la durée et les conditions, pour assurer les travailleurs contre les risques d'accidents professionnels, de maladie, d'invalidité ou de vieillesse.
Aucune forme d'intervention légale n'est plus conforme à la notion solidariste que l'assurance obligatoire généralisée, qui non seulement permet de relever la condition de la masse des travailleurs en les préservant de la misère, mais qui facilite la réalisation d œuvres de préservation sociale, utiles à la collectivité tout entière (Sur les créations nombreuses, sanatoria, hôpitaux, etc., dues aux caisses d'assurance allemandes,V. titre IW.infrà).
65. — C'est dans le môme esprit que l'Etat organise ou favorise le développement des institutions tendant à améliorer la condition matérielle et morale delà famille ouvrière (mutualité, patronage, assistance), et qu'il encourage la substitution progressive de la coopération au salariat. Le budget social intervient ici, non pour paralyser, mais pour stimuler et promouvoir les œuvres multiples de solidarité dues à l'initiative individuelle.
66. — En résumé, l'école solidariste, bien que fort voisine du socialisme d'Etat, s'en différencie par sa moins grande rigidité. Comme l'école éclectique, dont elle n'est qu'une forme rajeunie, elle ne fait intervenir TEtat, que pour compléter l'œuvre des groupements libres, et réaliser les réformes reconnues nécessaires, que seule la contrainte légale peut, en l'état actuel de nos mœurs, acconiplir avec méthode et succès.
11 y a encore beaucoup de vague dans ses conceptions (V. Gide, p. 42; ; mais ce vague même, inséparable de la formation de toute doctrine nouvelle, est fécond en ce sens qu'il laisse le champ libre aux hardiesses individuelles, et permet aux uns de s avancer jusqu'aux conBns du socialisme pur^aux autres de limiter plus étroitement le domaine de TEtat : la doctrine définitive devant se dégager ultérieurement, par le contact des théories et des faits. Dans sa forme actuelle, encore imprécise, Técole solidariste nous offre le reflet le plus fidèle des tendances, des aspirations générales, et aussi des hésitations des Parlements, dans l'œuvre colossale de réglementation du travail qu'ils ont simultanément entreprise à la fin du X1X« siècle.
§ 4. *- Conclusion : évolution convergente des écoles.
67. — Nous ne nous dissimulons nullement, ainsi que nous l'avons déclaré d'ailleurs au début de cette étude, ce qu'il y a d'artificiel dans cette classification des écoles, et dans la répartition des auteurs entre chacune d'elles. Aussi est-ce sous toutes réserves, et parce que ce travail préparatoire nous paraissait indispensable pour la clarté de l'exposition, que nous l'avons entrepris.
Mais nous tenons à revenir ici sur un fait, indiqué précédemment, et qui ressor clairement de l'analyse que nous venons de tenter des principales doctrines en présence ; c'est le fait de la rupture des cadres rigides dans lesquels se mouvaient naguère les chefs d'école. Depuis quelques années, les intransigeants se font rares, aussi bien dans le camp libéral que du côté des interventionnistes : nombre de libéraux admettent certaines formes de réglementation qu'ils combattaient il y a dix ans à peine, et l'on voit par contre des collectivistes, et non des moins qualifiés, ajourner à une date indéterminée la réalisation de leurs visées de reconstruction sociale.
Quant aux interventionnistes de toutes nuances, socialistes d'Etat ou socialistes chrétiens, éclectiques, coopérateurs ou solidaristes, certaines questions primordiales, telle que la réglementation de la journée de travail de la femme et de l'enfant, la protection du salaire, les assurances sociales, leur fournissent dès aujourd'hui un large terrain d'entente.
68. — - Qu'est-ce à dire, sinon que les faits sont plus puissants que les théories, et que l'évolution sociale des peuples entraîne l'évolution des doctrines ? Ainsi se trouve justifiée la méthode historique, dont les adeptes, ennemis des constructions a />/-/or^
réclament pour chaque Etal une économie politique nationale, une lé^slation appropriée au milieu qu'elle doit régir. Le rapprochement manifeste des législations civilisées, sur le terrain de la protection ouvrière, n'est nullement en contradiction avec celte méthode : il faut y voir simplement la preuve que les divergences de peuple à peuple vont en s*atténuant.
Si la plupart des Etats admettent aujourd'hui, dans une mesure d'ailleuirs très variable, la nécessité dune certaine tutelle de TElat sur Kinduslrie, c'est que les modes de la production tendent à s'uniformiser, et qu'à des situations analogues doivent normalement correspondre des législations analogues.
C'est à la description de ce mouvement historique des faits, des idées el des lois, aboutissant à la formation d'une sorte de droii commun européen j en malière de protection ouvrière, que sera consacré le dernier chapitre de noire introduction.
ÉVOLUTION HISTORIQUE DE LA RÉGLEMENTATION LÉGALE DW TRAVAIL INDUSTRIEL, DE l' ANTIQUITÉ AU XX* SIÈCLE (1).
SECTION I. — Vues générales.
