II. — Bourses du travail

Sbctiox III. — L^giflations étrangères ; progrès du mouvement syndical et corporatif 319-

§ 1. — Législations qui admettent l'association professionnelle

libre 320-

§ 2. — Législations qui ont conservé le régime corporatif ancien 353-

§ 3. — Des législations qui ont établi un régime corporatif nouveau 35^

Section IV. — Résultats économiques et sociaux de la loi de 1884. —

Projets de réforme 376

§ 1. — Résultats économiques et sociaux de la loi de 1884. —

Documents statistiques 376-

§ 2. — Projets de réforme. — Appréciation critique 396

CHAPITRE V. — Des limiutions apportées par la loi au principe de la liberté du travail, ou des différentes formes d'intervention de TEtat dans l'organisation du travail industriel 40»

Section I. — Police de V industrie 409-

Abt. I«'. — Coalitions ou syndicats de producteurs et détenteurs

de marchandises. — Délit d'accaparement 409-

§ 1. — Les principaux types de syndicats de producteurs. —

Leurs eftets économiques et sociaux 411

§ 2. — Législation répressive 417

Art. II. — Police et hygiène des établissements industriels. • . • 42a

§ 1. — Législations étrangères 427

§ 2. — Législation française • 434

Art. III. — Des industries monopolisées, ou des monopoles légaux. 453

Si. — Monopoles d'Etat. — Concession ou régie 455

§ 3. — Monopoles municipaux. — La commune industrielle. • . 468

i050 TABLE DBS MATIÈRES

Art. IV. •— Des industries réglementées, et spécialement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. . 477

Art. V. — Intervention de TEtat dans les rapports entre Tindustriel et le consommateur, en vue d*as8urer la loyauté des transactions 491

Sbction II. — De la iuisUe exercée par VEtat »ur Vindtisîrie . — Réglementation légale du travail industriel (ou com^ mercial) des enfants ou adolescents^ des femmes^ et des ouvriers adultes 494

Art. I«r. — Justification du principe de la réglementation 495

§ i. — Enfants 497

§ 2. — Femmes 501

$ 3. — Hommes adultes 50h

Art. II. — Evolution législative dans le sens de la réglementation. 515

/ § 1. — Evolution historique des législations étrangères 516

§ 2. — Evolution de la législation française, de 1841 A 1903. . . 543

§ 3. — Tendances dominantes des législations contemporaines. . 550

Art. III. — Commentaire de la législation française actuelle. ... 55} § 1. — Lois et règlements sur le travail industriel (et comniei^

cial) des enfants, des adolescents, et des femmes ... bit § 2. — Lois et règlements sur le travail industriel des hommes

adultes 575

§ 3. — > Sanction des lois réglementant le travail. — Inspection ;

pénalités 5^1

Art. IV. — Résultats économiques et sociaux de la nouvelle régie-

mentalion du travail. — Réformes nécessaires 590

§ !• — Premiers résultats de la loi du 30 mars 1900 590

§ 2. — Réformes nécessaires 59î