III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers 69S

TABLE DES MATIÈRES

IV. — Mesures tendant à assurer à l'ouvrier, à rencontre du patron, le paiement intégral du salaire. ......... 694

V. — Protection du salaire à rencontre des créanciers de l'ouvrier : insaisissabiiité, incessibilité *''-

VI . — Protection du salaire A rencontre descréanciers du patron :

privilèges et autres garanties de paiement •.....• "'^"^ VII. — Protection du salaire de la femme ou des enfanls njineurs. 734 VIII. — Protection des sommes prélevées sur le salaire/ en vue

d'alimenter des Caisses de secours ou de retraites. . . 740

§ 2. — Prestations accessoires ou d'usage ''*'

§ 3. — Responsabilité du patron à raison des accidents du Ira-

vail. — Risque professionnel et assurances "^^

I . — De la responsabilité au risque professionnel et à rassurance obligatoire. — Evolution convergente de la doctrine, de

la jurisprudence et des lois positives * ' ' '^^

II. — Commentaire de la législation en vigueur, en ce qui concerne les accidents industriels (Loi du 9 avril 1898 et lois complémentaires) "J^"^