IV. — Premiers résultats du régime nouveau. — Réformes dési

rables «33

Art. II.— Obligations de l'ouvrier. — Livret d'ouvrier et livrets

d'acquit «^"

SECTid:* IV. — Modes <r extinction du contrat de travail et conséquences pécuniaires de la résiliation 84S

§ 1. — Notions préliminaires ^^«

§ 2. — Modes d'extinction du louage de services contracté pour

un temps déterminé *^*

§ 3. — Modes d'extinction du louage de services contracté pour

une durée indéterminée (art. 1780, loi du 27 dcc. 1890). 857

CHAPITRE III. — Du contrat de louage d'ouvrage ou d'industrie. — Marchandage «"^^

Section I . — Obligations réciproques des parties 875

§ 1. — Obligations du maître • ^"^

§ 2. — Obligations du bailleur d'ouvrage (entrepreneur, artisan,

ouvrieF à façon). 884

Section II. — Modes d'extinction du contrat de louage d'ouvrage . . 889

CHAPITRE IV. — Du contrat d'apprenUssage et de l'enseignement technique 895

Section l. — Loi organique de 1851 897

§ 1. — Caractères distinctifs du contrat 897

§ 2. — Conditions de validité et preuve du contrat 89s

§ 3. — EfTets du contrat (ou obligations réciproques des parties). 901

§ 4. — Modes d'extinction du contrat 906

Section II. — Décadence de V apprentissage ; progrès de l'enseignement technique. — Droit comparé, — Projets de réforme . 908

^052 TABLE DES MATIÈHES