IV. — Les projets de loi français
§ 2. — Assurance contre le chômage ' 1035
Section V. — Assistance sociale 1038
Les chifTres renvoienl aux numéros des paragraphes. Les chiffres en caractères gras correspondent aux paragraphes sous lesquels la matière est traitée avec le plus d'étendue.
Accidents du travail. — 636, 647, 814 et s., 886, 1036 et s., 1139, 1300, 1387 et s. — V. Assurance obligatoire^ assurances sociales^ hygiène et sécurité, maladie professionnelle.
Accidents agricoles. — 1075, 1136 et s.
Accaparement. — V. Coalitions de producteurs.
Action directe. — V. Privilèges, bâtiment {ouvriers du).
Adjudication. — V. Contrat de travail, associations ouvrières.
Adultes (Travail des). — 149 et s., 157, 715 et s., 767, 780, 816 et s.^ 855 et s. — V. Réglementation du travail.
Agriculture. — V. Ouvriers ruraux^ travaux agricoles.
Alcool (Monopole de l'). — 653 et s. — V, Monopoles légaux.
Aliénés. — 411, 1407.
Allemagne. ^- V. Lois étrangères.
Allumettes. —652, 661. — V. Monopoles légaux.
Amendes et malfaçons. — 982 et s., 988 et s. -* V. Règlements d atelier y salaires.
Angleterre et colonies anglaises. — V. Lois étrangères.
Apprentissage. — 104, 536 et s.. 569, 703, 871, 878, 1215 et s., 1285.
Arbitrage. — V. Conflits collectifs, arbitrage obligatoire.
Arbitrage international. — 1409.
Arbitrage obligatoire. — 334, 1266 et s., 1319, 1324 et s.
Armes. — 698.
Arsenaux. — V. Manufactures de l'Etat, ouvners et employés de l'Etat.
Artèles. — 518. — V. Coopération, Russie.
Artisan. — 71 et s., 79, 113, 892. — V. Corporations, industrie {petite) ^ louage d'ouvrage et d'industrie.
Assistance, publique et privée. — 142, 337, 1221 « 1404 et s. — V. Etablissements de bienfaisance.
Assistance par le travail. — 1408.
Association (droit d'). — 343 et s., 356 et s., 371, 394, 399, 459. — V. Syndicats professionnels.
Associations i.xtbrnatiowales. — 172 et s., 350 et s., 394, 409, 497, 611, 642, 846. — V. Congrès inte7matio7iaux.
Associations ouvrières. — 344, 347 et s., 446, 582, 137 j. — V. Coopération, syndicats professionnels.
Associations s\nDiCALes. — 391 bis,
AssDRANCBs. — Assuraticet sociales {en général), 160, 569, 1027, 1056, lotffc,
Assurance obligatoire, — 1047 et s., 1069, 1140, 1388 et s. Assurance contre les accidents, — 1047, 1125 et s., 1133. — V. Accident
du travail, sociétés d^ assurances.
Assurance contre la maladie, — 1027 et s., 1088 et s., 1388 et s. — V. Mutualité.
Assurance contre la vieillesse ou l'invalidité, — V. Retraites ouvrières. Assurance contre le chômage. — V. Chômage.
Assurances {agents des Cies). — 1181. — V. Mandat, sociétés d^assurances. Atblibh. — 633 et s., 769, 785 et s., 856, 1080. 1156.— V. Hèglements d'atelier, corporations, industrie [petite), Allemagne, Autriche. Atblibr de famille. — 635, 747, 793 et s., 854. — V. Industrie à domicile,
femmes [travail des), sweating System, Australie et Nouvelle-Zélande. — V. Lois étrangères . Autriche- IIoNGRiB. — V. Lois étrangères. Avances patronales. — 977 et s. — V. Salaire.
B Barreau. — 381.
Bâtiment (ouvriers du). — 1017. — V« Accidents, syndicats professionnels. Belgique. — V. Lois étrangères , Bien de famille. — V. Homestead.
Boucherie et doulangerib. — 281 et s., 341, 669, 696. Bourses du travail. — 467 et s., 554 et 8., 898, 912. Brésil. — 995.
Brbvets d'invb.ntion. — 1222.
BuREAU.\ DE placement. — V. Plocement.
Caisses d'épargne. — V. Epargne et prévoyance.
Caisses de secours et de retraites des ouvriers et employés. — 972, 1030
et s., 1107, 1170, 1179. — V. Hetraites ouvHères. Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. — 972, 1028 cl
Caisses nationales (accidents, retraites). — 1067, 1072 et s., 1131 et s. Cautbls. — V. Coalitions de producteurs. Caiites a jouer. — 652. — V. Monopoles légaux. Cas fortuit. — V. Foi'ce majeure.
Certificat. — 1158 et s. — V. Livret d'ouvrier, contrat de travail. Chambres consultatives des arts et manufactures. — 224 et s. Chambres de commerce. — 188, 193, 226. Chambres du travail. — 1248. — V. Conflits collectifs, corps consultât' f^
de r industrie.
Chambres syndicales. — V. Syndicats professionnels. Chantiers. — 1081. — V. Accidents du travail, hygiène et sécurité. Chefs d*ateliers, contremaîtres. — 918, 999, 1085. Chômage. — 903, 1399 et s. — V. Placement. Chemins de fer. — 234. 267, 330 et s., 383 et s., 659 et s., 735, 76j« 823.
COALITIO.XS, GRÈVE» ET LOCK-OUTS. — 142, 152, 284 cl S., 312, 316, 334, '^*
et s., 3S5, 1240 et s. — V. Conflits collectifs, grève générale. Coalitions de producteurs. — 284, 495, 590 cl s. Code civil. — 145, 881.
GoLLBCTivisMB. — V. EcoUs économiques,
GoLLBOiA. — 79 et 8., 895 ei 8. — V. Histoire.
Comités db co^'giliation bt Conseils d'ahbithaob . — \ .Conflits cotlectifs,
coalit iofiS e t grèves .
Commbrcb. — 401, 446. — V. Employés de commerce^ syndicats professionnels. Commis. — V. Employés de commerce.
Commission supbriburb du travail. — V. Corps consultatif s, enfants, femmes
{travail des).
Commissions mixtbs dbs salaires. — 1258. — V, Conflits collectifs, échelle
mobile, salaires.
Commune. — 662 et s. — \. Hygiène et sécurité, conditions du travail, socialisme municipal^ monopoles légaux.
CoMPAONiES d'assurances. — V. Sociétés d'assurances. Compagnonnage. — 105 et 8., 299 et s., 547 et 8., 895 et 8. Compétencb : du tribunal civil, 420, 688, 1006, 1119, 1300 ; — du juge de paix, 1006, 1119, 1299 ; — du tribunal de commerce, 420, 1300 ; — du conseil de prud'hommes, 1277 et s. ; — des tribunaux administratifs, 680 et s., 1278. Comptoir db vente. — V. Coalitions de producteurs. Concessions administratives. — V. Chemins de fer, minière {industrie),
monopoles municipaux.
Condition des soies. — 672, 1205.
Conditions du travail dans les marchés de travaux publics. — 867, 949
et 8.
Conflits collectifs entre patrons, ouvriers et employés. — 159, 223 et s., 284 et s., 333, 406 et s., 482, 1240 et s. — V. Coalitions et grèves, Con^ seils du travail^ Conseils d'usine, etc. Conflits individuels. — 159, 1240 et s. — V. Pi'ud* hommes » Congé-résiliation. — V. Contrat de travail. Congrès internationaux. — 167, 174 et s., 701, 719. — V. Associations in*
ternationales .
Congrès ouvriers. — 290, 354 et s., 498, 701.
Conseils. — Conseil super, de comm.. Conseil super, du travail, Cû7iseîls {régionaux) du travail, etc. — V. Corps consultatifs de Vindus trie. Conseils de prud'hommes. — V. Prud'hommes.
(>)nseils d'usine. — 295, 334, 984, 1249. 1318, 1327. — V. Conflits collectifs. Contrat collectif dk travail. — 353, 362, 425 et s., 442 et s., 482, 494, . 510, 567 et 8., 596, 876 et s., 930, 948, 1264. — V. Contrat de travail,
syndicats professionnels .
Contrats industriels en général. — 158, 870 et 8. — V. Contrat de travail,
louage d'ouvrage, apprentissage, salaire, etc. Contrat de travail (louage de services). — 870 et s., 881 et s., 889 et s. — V. Placement, salaire, contrat collectif de travail, accidents du travail, etc.
Coopération. — 57. 152, 160, 401 et s., 446, 497, 569, 650, 876,930, 967,1085,
1196, 1332, 1339 et s., 1351, 1370 et s. Coopératives de consommation, — 565, 974, 1341 et s. Coopératives de production. — 452, 585, 1342 et s. — V. Associations oU'
vrières, mine aux mineurs.
Coopératives de construction. — 975, 1347 .
Coopératives de crédit. — 506, 1343, 1348. — V. Crédit agricole. Coopératisme . — V. Ecoles économiques.
Corporations d'arts et métiers ou corps db métiers. — 99 et s.," 299, 505 et s., 517 et s., 533 et s., 566, 575, 1215, 1249.— V. Histoire, syndicats pr afessiennels, compagnonnage, placement, Allemagne, Autriche, Russie, Rou manie, assurances sociales.
Corps consultatifs db l'industrie. — 155, 186 et s,, 331 et s., 540, 626 et 8., 1248 et s.
ConKERS. — V. Coalitions de produeteurs .
Crédit agricole. — 449 et s., 1379. — V. Coopérativtê de crédit^ lyndicats profestionneh.
Damemark. — V. Lois élrangères ,
DÉLAIS d'usage. — V. Congés contrat de travail^ usagée.
DÉLÉGUÉS MINEURS. — 646 et S. — V. Minière {industtHe),
Denrées (falsification de). — 699.
Dessins et modèles de fabrique. — 1287.
Devis et marchés. — V. Louage d^ouvrage.
Domestiques. — 789, 890,914, 1014, 1158 et s., 1178.
Droit au travail. — 338, 1400, 1404 et s. — V. Placement chUmaffe.
Droit commun européen. — 167 et s., 1023 et s., 1036, 1052, 1065.
Droit comparé. — V. Lois étrangères^ droit commun européen.
Droit industriel. — V. Législation industrielle^ législation ouvrière»
Eaux. — V. Monopoles municipaujr.
Echelle mobile des salaires. — 280, 494, 596, 929, 1258. — V. Syndical professionnels, salaires j contrat collectif de travail , conflits colleciifs^ commissions mixtes.
Ecoles économiques. — 17 et s. — Méthodes : 19 et s. — Ecoles interventionnistes : 16, 42 et s., 58 et s., 290, 520. 547, 562. 701, 874 et s., 941, 1348, 1365. — Ecoles libérales : 31 et s., 290 et s., 561, 704, 1363. — Eco» les socialistes : 17, 25 et s., 289, 357, 485, 559 et s., 657, 701, 843 et s., 874 et s., 941, 1332.
Economats. — 964 et s., 975 et s. — V. Salaire, institutions patronales .
Economie sociale. — viii, 37, 54, 59 et s., 1331 et s.
Electricité. — V. Monopoles municipaux.
Embauchage. — V. Placement.
Employés de commerce. — 6, 277 et s., 730, 743 et s., 766, 777 et s., 84% 856. 890 et s., 999, 1014, 1085, 1114, 1154. 1279.
Employés de chemins de fer. — V. Chemins de fer.
Encycliques. — 40, 49.
Enfants (travail des). — 148, 157, 643, 703 et s., 768 et s., 783 et s. 1026. — V. Apprentissage. — Enfants assistés : 1221.
Enquêtes. — 22, 37, 183 et s.
Enseignement professionnel ou technique. — 348, 509, 1215 et s. — V. Apprentissage.
Enseignement social. — 168. — V. Associations internationales. Musées sociaux^ Offices sociaux.
Entrepreneur. — 1016 et s., 1084, 1087. — V. Louage d'ouvrage^ Accidents du travail.
Entreprise (marché d'j. — V. Louage d'ouvrage.
Epargne et prévoyance. — 160, 569, 1336 et s., 1380 et s. — V. Mutualité.
Esclavage. — 73, 83. — V. Histoire.
Espagne. — V. Lois étrangères.
Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres. «^ 269, 675 et s. — V. Hygiène et sécurité.
Etabussements de bienfaisance. — 791 et s., 796, 851, 1221. — W Assislance, enfants {travail des).
Etablissements publics ou d'utilité publique. — V. Etat^ conditions du tru vailj syndicats professionnels, mutualité.
Etat. — 11, 15 et s., 45 et s., 55, 62 et s., 339 et s. 3î5, 587 et s., 661 el
TABLE ANàLYTIQUE i059
s., 700 et s.. 716 et s., 792 bis, 950, 1242, 1365 et s., 1404. — V. Ecoles économiques, interveniionnisme. — Pour VEtal induslHel, V. Manufactures de VEeat, monopoles légaux, conditions du travail.
Etats-Unis. — V. Lois étrangères.
Etrangers en France. — 241 et s., 394, 409, 1085, 1115, 1126. 1145. — V. Accidents du travail y syndicats professionnels, etc.
Etrangères (lois). — V. Lois étrangères.
Explosives (matières). — 651, 1082.
Fabriques. — V. Manufactures,
Fabrique lyonnaise. — V. Livret d'acquit, prud'hommes. .
Falsification. — V. Denrées.
Falte. — V. Accidents du travail, responsabilité.
FÉDÉRATIONS OUVRIERES. — 555. — V. Bourses du travaU, Congrès ouvriers, sy ndica ts professionnels .
Femme mariée. — 395. 411. 708, 777, 849, 922 et s., 1021 et 8- — V. Femmes {travail des), salaire, industrie à domicile, swealing System.
Femmes (travail des). — 157, 567, 645, 707 et s,, 777 et s.. 7S3 fit s., 805, 839 ets.,849et8. — V. Industrie à domicile^ sàtain^, sweating System,
Fonds de commerce. — 272 et s.
Foires. — 73. 98. — V. Histoire.
Fonctionnaires publics. — 382. 996, 1027. ~ V. Etat, syndicats professionnels .
Force majeure, cas fortuit. — »26, 1093, 1100, 1166, 1214. — V. Acciderits du travail.
Forfait (marché a), — V. Louage d'ouvrage.
Forges (ouvriers des). — 1162.
Fraudes dans les ventes. — 696 et s. — V. Denrées.
Gages. — V. Domestiques, salaires.
Garanties DE paiement. — V. Pnvilèges du salaire, accidents du travail.
Gaz. — V. Monopoles municipaux.
Gens de service. — V. Domestiques, ouvriers, privilèges du salaire.
Grande-Bretagne. — V. Angleterre.
Grande industrie. — V. Industrie (grande).
Grands magasins. — V. Magasins [grands).
Grèves. — V. Coalitions,
Groupements professionnels. — V. Coalitions, syndicats professionnels.
Habitations ouvrières ou a bon marché. — 160, 612, 628 et 8., 665 et s.
975, 1347, 1356, 1368. HA'fTi. —V. Lois étrangères.
Halles et marchés. — 672.
Histoire de la législation du travail. — 69 et 8. ,298 et s., 336, 895 et s
942, 977, 1150. 1270 et s. — V. Corporations d'arts et métUrs. Homestead. — 160, 1369.
Hospices. — 1407. — V. Assistance.
Houille blanche. — 658. — V. Monopoles légaux, Hygikne lt SK<:rRiTÉ DES travailleurs. — 157, 609 et s., 729, 811 et s. ,
1395. — V. Accidents du travail.
Incapacité de travail. — V. Accidents du travail.
Individualisme. — V. Ecoles économiques .
Industrie. — 1 et s., 71. — V. Légisûilion industrielle.
Industrie a domicile. — 73, 567, 635, 709, 731 et s., 766, 793 et s., 852 et 8., 1086. 1195. — V. Sweating System^ atelier de famille.
Industrie (pfeTiTE). — 520 et s., 531 et s., 852 et s. — V. Industrie à domicile.
Industrie (grande). ~ 12 et s., 135 et s., 148, 339, 529. 542, 711. 1234.
Industries monopolisées. — V. Monopoles légaux.
Industries (petites) de l'alimentation, — 641, 697, 766, 788, 848.
Industries rbolbmentâes. — 265 et s., 281 et s., 642, 674 et s. — V. Etablissements dangereux, minièi^e {indu.^trie), règlements spéciaux.
Inspection du travail. — 157, 617, 637, 695, 727, 736, 738 et s.. 750 el s., 766, 829 et s., 868, 1134. — V. Délégués mineurs.
Inspection sanitaire. — 612 et s., 630. — V. Hygiène et sécurité.
Institutions patronales. — V. Patronage.
Instruction militaire (période). — 1167.
Interventionnisme. — V. Ecoles économiques.
Invalidité. — V. Accidents du travail, retraites ouvrières.
Italie. — V. Lois étrangères .
Japon. — V. Lois étrangères.
Journée de travail. — V. Réglementation du travail, femmes, enfants, adttl-
les {travail des), trois-huit.
Juridictions professionnelles. — V, Conflits collectifs^ individuels, prwd'-
hommes.
Kartells. — V. Allemagne, cartels, coaUtions de producteurs .
LÉoisi^ATioN industrielle. — 1 et S. — V. Droit industriel. Législation ou^
vrière.
Législation internationale du travail. — 172 et s., 514 et s. Législation ouvrière (ou du travail). — Lois ouvrières. — viii, 6 et s.»
11 et s.. 146, 153. — V. Législation industrielle. Législation ouvrière comparée. — 154 et s., 161 et s., 474 el s., 1243 et s»
— V. Droit comparé.
Liberté du travail, de l'industrie et du commerce. — 128, 140 et s., 240
et s., 271 et s., 280,312 et s., 336 et s., 675, 696 el 8., 705,711, 716 et s.,
1158 et s.
Libre concurrence. — 11 et s., 62, 140 et s., 267, 286, 339, 598, 649. Livrets d'ouvriers. — 151, 342, 644, 827, 913, 915 et 8., 977 et s., 1150 et s. Livret d'acquit {fabrique lyonnaise). — 1156, 1224. Livrets de tissage et de bobinage. — 1157. Logements insalubres — V. Hygiène et sécurité. Logements ouvriers. — V. Habitations ouvrières. LocK-oLT. -— V. Coalitions. Lois étrangères. — Allemagne : 3, 15, 42 et s., 132 et s., 155 et s., 164 el s.,
191, 214, 220, 226 et s., 246, 256, 293 et s., 306, 330, 533 et s., 593, 613
et s., 645, 656 et s., 659, 666, 724 et s., 881,901 et s., 968, 98G el s.,
1015, 1023 ets., 1053 bis et s., 1153, 1176 et s., 1236, 1243 et s., 133.s,
1343 et 8., 1380, 1388 et s.
Angleterre et colonies anglaises, -~ 3, 15, 131, 148, 155 et s., 163, 169, 304, 319, 293 et s., 305, 330, 476 et s., 616 et s., 643 et s., 646, 656, 664 et s., 706, 746 et s., 905, 961, 965, 989 et s., 1015, 1062, 1153, 1237. 1243 et s.. 1338, 1342 et s., 1380 et s. — Colonies anglaises {Canada, etc.) : 358, 602, 618. 667, 751, 952, 1243 et s. — V. Australie et Nouvelle-Zélande.
Australie et Nouvelle-Zélande, — 157 et s., 166, 489 et s., 618, 752 et b., 947, 952, 1266 et s., 1392.
Autriche-Hongrie, — 164. 169, 667. — Autriche: 134,155 et s., 194, 213, 220 et s., 239, 254, 307, 520 et 8., 621, 643 et s., 656 et s., 732 ets., 881, 965, 968, 986 et 8., 995, 1058 et s., 1153, 1236, 1243 ets., 1368, 1380, 1392. — Hongrie : 215, 307, 532, 622, 660, 737, 963, 968, 986 et s., 995. 1153, 1392.
Belgique, —15, 129, 134, 155 et s., 162, 191, 194. 208 et s., 228, 254, 308, 46}<, 496 et s., 602. 620. 643 et s., 657 et s., 738 et s., 881 et s., 905, 952, 965 et s., 986 et s., 995, 1015, 1023, 1063 et s., 1153, 1176 et s., 1243 ets., 1338,1345, 1380, 1393.
Brésil, — 995.
Danemark. -^ n\, 155 et s., 213, 255, 297, 510,611, 623, 740, 1023, 1063, 1243 et 8., 1368.
Espagne, — 15, 155 et s., 161, 215, 226, 310, 330, 507, 645 et s., 656, 741 et s., 952, 995, 1243 et s., 1380.
Etats-Unis, — 15, 155 et s., 163, 202, 217, 258, 305, 330, 491 et B.. 595 et s., 624, 656 ets., 667, 743 et s., 903,952,965 ets., 989 et s., 1023, 1237, 1347,
Haïti, — 258.
Italie. — 15, 130, 155 et s., 161, 194, 215, 310, 330 et s., 602, 619, 660, 667, 755 et s., 968, 1023, 1060, 1158, 1243 et s., 1348, 1370, 1380 et s., 1393.
Japon, — 161, 652, 657, 766.
Luxembourg, — 160, 254, 738, 904, 995, 1060, 1392.
Mexique, — 656.
Pays-Bas, — 134, 155 ets., 226 et s., 255, 310, 468, 504, 611. 624, 757, 968,
1060, 1243 et 8., 1370.
Pérou. — 258.
Portugal. — 310, 508, 656, 768, 1243.
Roumanie. — 551, 769.
Russie, — 157 et s., 165, 191, 246, 254 et s., 309, 517. 654 et s., 667, 760,
881, 966 et s., 986 et s., 1063, 1153, 1176, 1243, 1380. — Finlande: 161,
Scandinaves {Etats), — 164, 310, 509, 667. — \ .Danemark^ Suède et Norvège. Suède et Norvège, — Suède: 134, 155 et s., 255. 509,623, 634, 762, 1023,
1061, 1392. --Norvège: 134, 155 et s., 609, 623, 654, 763, 965 et s., 986, 995, 1023, 1060, 1243. 1392,
Suisse. — 15, 155 et s., 164, 169, 206, 228, 255, 311, 468, 511 ets., 621, 654, 660 et s., 764 et s., 881, 947 et s., 965 et s., 986 et s., 1015 et s., 1063 et s., 1158, 1268, 1236, 1392.
Turquie. — 254, 519.
Louage de services. — 870 et s. — V. Contrat de travail.
Louage d'ouvrage ou d'industrie. — 872, 927 et s., 1186 et s. — V. Marchandage,
Luxembourg. — V. Lois étrangères,
Machines, machinisme. — 12, 1082. — V. Accidents du travail^ hygiène
et sécurité.
Magasins, commerce en général (réglementation du). — 614, 634, 641, 730,
747, 766, 787, 848, 986. — V. Employés de commerce. Magasins (grands). — 12, 267, 1194 et s.
i06? TABLE ANALYTIQUE
MALAmss PBOFB86IONNBLLE8. ~ 108B et S., 1143. — V. Accidênts du iravail Malpaçohs. — 1140, 1197 et s. — V. AmÊndetj louage d^ouvrage. Mandat. -> 1181 et s. — V. Atmrances {ageniâ d').
Manufactures, padriqubs et usines. — 633 et s., 768, 817, 1080. — V. Industrie {grande)^ réglementation iégale du travail, accidenté du iravaily
établissements dangereux, MANUFAcrrRBS DB i/Êtat. ^ 673, 749, 791, 792 bis, 816. 824, 1083, 11S3.
— V. Accidents^ ouvriers et employés de V Etat. Marchandage. — 149, 877. 1017, 1085 et s., 1190 et s., 1277. — V. lumage
d'ouvrage.
Marins. ^ 996, 1027, 1070.
Marques de fabrique. — 268 et s., 446, 697 et s. Matièrbs d*or et d'argent. — 698.
Maximum (loi du). — 280.
Mbdbcinb et pharmacib. — 375, 386, 425, 612 et s., 629 et s., 738, 1098 et
s., 1101 et s., 1110, 1117 et s., 1143. — V. Maladies professionnelles, acddenU
du travail, assurances contre la maladie, hygiène et sécurité des aieliers^
industries 7'églementées.
MbxdicitA. — V. Assistance publique.
MÉTIERS. — V. Corporation d'arts et métiers, industrie {petite). Mine ai'x mineurs. — 452, 657. — V. Coopération. Mines. ~ V. Minière {indusfrie).
Mineurs de 18 ou 21 ans. — 395, 411, 922 et s., 1219. — V. Apprentissage^
enfants (travail des), syndicats professionnels. Minière (industrib). ^ 530,633 et s., 643 et s., 656 et s., 735, 862 et s.,
934. — V. Délégués mineurs, caisses de secours et de retraite d^ ouvriers
mineurs, monopoles légaux.
Ministère, ou département du travail. — V. Offices du travail. Monnaie. —651, 661. — V. Monopoles légaux.
Monopoles. — 125, 341, 348, 649 et s. — V. Corporation d arts et métiers^ Monopoles de fait.^ V .Coalitions de producteurs. Monopoles légaux: 649 et s. — Monopoles municipaux : 662 et s. Musées ou offices sociaux. — 181.
Mutualité. — 569, 1337 et s., 1350, 1383 et s., 1396 bis,
Nationalité. — V. Etrangers en France, accidents du travail, syndicats
professionnels, associations internationales. Navires. — 1189.
NoRvèoB. — V. Lois étrangères.
Obligations des parties. — V. Contrat de travail, louage d'ouvrage, apprentissage, etc.
Office central des institutions charitables. — 1410. — V. Assistance,
Offices du travail. — 201 et s.
Office international du travail (Bâle). — 180 et s., 221. — V. Associations internationales ,
Offices ministériels. — 381.
Offices sociaux. — V. Musées et offices sociaux.
Organisation du travail. — 102 et s., 239. — V. Histoire, réglementatton légale du travail.
Orphelinats, ouvroirs, etc. — - V. Etablissements de bienfaisance.
Ouvriers d'usine ou manufacture. — 6, 148, 277 et s., 890 et s., 1160, — V. Livret d'ouvrier, salaire, réglementation légale du ttxivaiL
TABLE ANALYTIQUE i063
Ouvriers et employés de l'Etat. — 329 et s., 383 et s., 1083 et s. — V.
Manufactures de VEtat.
Oi.'VRiBRS ÉTRANGERS. — V. Etrangers êti France. Ouvriers (jeunes). — V. Enfants [travail des). Ouvriers mineurs. — V. Minière [industrie) ^ délégués mineurs. Ouvriers ruraux. — 6, 935.
Ouvrières. — V. Femmes [travail des), femme mariée^ industrie à domicile,
sweating System,
Paiement. — V. Contrat de travail^ salaire.
PARTrciPATiON AUX BÉNÉFICES. — 876, 929, 974, 1346, 1357 et s., 1367 et s.
