‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières (volume 2)Chapitre 126 sur 128 · IV. — Institutions de patronage · texte numérisé non relu

IV. — Institutions de patronage

•CHAPITRE II. — Loi positive. — Projets de réforme i008

Section I. — Réglementation législative des institutions de patronage [participation aux bénéfices^ etc.), et des habitations ouvnères, — Homeslead 1008

Sectiox II. — Sociétés coopératives ; crédit populaire et agricole . 1012

Section III. — Institutions d'épargne et de prévoyance 1017

§ 1. — Caisses d'épargne 1018

,^ 2. — Sociétés de secours mutuels 1020

Section IV. — Assurances sociales 1023

§ 1. — Assurances contre la vieillesse ou Tinvalidité, et contre

la maladie 1024

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