I. — Antiquité

8 1. — Grèce.

Caillembr. — Le contrat de louage à Athènes ; Le contrat dé socféCé H Athènes ; et le mot Artifices ^ dans le Dictionnaire des antiquités grecques et latines de Daremberg et Saglio.

Darbstb. — L'idée du droit en Grèce.

Francottb. — L'industrie dans la Grèce ancienne.

GuiRAUD. — La main-d'œuvre industrielle dans l'ancienne Grèce. Paris, Alcan, 1900, in-8.

SoucHON. — Les doctrines économiques dans la Grèce antique. Paris, Larose, 1898, in-12.

Tii. Rbinach. — V* Er&noSy Dictionnaire de Daremberg et Saglio.

§ 2. — Rome,

HuMBBRT. — V<> Artifices^ Dictionnaire de Daremberg et Saglio.

MoMMSBN. — De collegiis et soiadiciis Romanorum, 1843, in-8.

MoMMSBN et Marquardt. — Manuel des antiquités romaines. Paris, Thorin,

16 vol. in-8.

RoDocANACHi. — Lcs corporatious ouvrières à Rome depuis la chute de

l'Empire romain. Paris, Picard, 1894, in-4. Wallo>*. — Histoire de Tesclava^çe dans l'anliquitéi 4 vol. in-8. Waltzino. — Etude historique sur les corporations professionnelles chez le

ÎBslilulions économiques, étroilemeni liées à Tordre politique. Il esl malaisé d'établir entre elles, au point de vue chronologique, une ligne de démarcation bien tranchée. Au point de vue de révolution historique des sociétés, en effet, Ton est souvent obligé de compter par siècles.

Romains, depuis leur origine jusqu*i la chute de l'Empire d'Occident. Lou- Tain, Péters, 1895, in-8, G>DS. aussi : Duruy, Histoire des Romains, passim ; Gaudenzi, Sui collegî degli artigiani in Roma {Archivio giuridico^ t. XXIII) ; Gonnard, Les corporations d'artisans sous la République romaine, Paris, Fontemoing, 1897^ brocli. in-8 ; et parmi les nombreuses thèses consacrées aux collèges d'artisans romains, celles de MM. Max Botton, Duseigneur, Slemler, Typalde Bassia.

TI. — Moyen agr jusqu'à la Révolution.

L'ouvrage essentiel qui comprend l'histoire du travail depuis la Gaule barbare jusqu'en 1789, est :

Lbva86kl-r. — Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en Franoe avant 1789. Paris, Rousseau, 2« édit., 1901, 2 vol. in-8. Les traites suivants, plus succincts, peuvent être consultés avec fruit :

HrBBRT Vallbroux. — Les corporations d'arts et métiers et les 8yndicat4 professionnels en France et à l'étranger. Paris, Guillaumin, 1885, in-8.

Glotin. — Etude historique sur les syndicats professionnels. Paris, Laroso,

Mahaiv. — Etudes sur l'association professionnelle.

Martin Saint-Léon. — Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791 : suivie d'une étude sur l'évolution de ridée corporative au XIX* siècle et sur les syndicats professionnels. Paris, Guillaumin, 1897, in-8.

Pacl Rougibr. — Les associations ouvrières. Paris, Guillaumin, 1864, in-8.

Enfin un Essai historique sur la législation ouvrière de la France, de Marc Saczet, a paru dans la Revue d'Economie politique (1892, p. 353, 890 et s.).

A côté de ces ouvrages généraux, et si l'on veut entrer dans le détail de l'évolution industrielle, les ouvrages suivants sont à consulter :

Pour la période antérieure au XV« siècle:

Etienne Boilrau. — Règlements sur les arts et métiers de Paris rédigés au XIII* siècle, et connus sous le nom de livres des métiers d'Etienne Boieau, édit. par Depping'. Paris, 1877. in-4.

Pagniez. — Documents relatifs & l'histoire de l'industrie et du commerce en France (du l**" siècle avant Jésus-Christ au XV*). Paris, Picard, 1900, 2 vol. in-8.

(Voir sur cet ouvrage l'Elude critique d'Huvelin, Aniiales de Droit commercial, 1901.)

A partir du XV* siècle :

Haitsbr. — Ouvriers du temps passé (XV* et XVI* siècles). Paris, Alcaa, 1898, ia-8.

MosNiCR. — Origine et développement de la grande industrie en France du XV« siècle â la Révolution. Paris, 1898, in-8.

GsaMAiN Martin. — La grande industrie sous le règne de Louis XIV. Paris, Rousseau, 1898, in-8.

*- La grande iodustrie sous le règne de I^uis XV. Paris, Rousseau, 1899, ia-8.

Des CfLLErLS. Histoire et régime de la grande industrie en France aux

Si nous considérons seulement la survivance des institutions, la difficulté s'accroît, car certaines d'entre elles sont vivaces et subsistent dans les habitudes populaires. Aux époques lointaines où les communications étaient difficiles, où l'unification du pouvoir n'était pas réalisée, les habitudes se perpétuaient par la routine, le progrès lent à se faire accepter n'entraînait pas dans sa marche les coutumes séculaires d'industrie et de commerce.

Enfin il convient de remarquer que l'évolution historique est plus ou moins lente suivant les pays. C'est ainsi par exemple que, tandis que la France en 1791 détruisait d'un seul coup tout 1 édifice corporatif, le régime traditionnel se perpétuait pendant un demi-siècle encore dans l'Europe centrale, et ne disparaissait que pour se reconstituer bientôt sur des bases plus modernes.

70. — Sous le bénéfice de ces observations, nous diviserons l'histoire de la législation du travail en quatre grandes périodes, correspondant respectivement à quatre modes de travail très différents : travail esclave, servage et organisation des corps de métiers, régime du monopole et du bon plaisir royal (corporations et privilèges royaux) et régime de la liberté du travail, progressivement limitée par une législation à tendances démocratiques.

1® IJ Antiquité, caractérisée par le travail esclave, par l'industrie de famille, par le groupement des artisans en collèges.

XVII« et XVIII» siècles. Paris, Giard et Brière, 1898, in-8.

Signalons encore sur l'histoire plus particulière des associations ouvrières :

Gbrmai>' Martin. — Les associations ouvrières au XVI II» siècle (1700-1792)* Paris, Rousseau, 1900, in-8.

Martin Saint-Lbon. — Le compagnonnage : son histoire, ses coutumes, ses règlements, ses rites. Paris, Colin, 1901, in-12.

Des travaux ont été entrepris un peu dans toutes les régions sur Thistoire provinciale du travail : tels sont :

BoissoNNADB. — L'histoîrc du travail en Poitou depuis le XI» siècle. Paris, Champion, 1900, 2 vol. in-8.

Du BouRO. — L'organisation du travail dans le Midi.

Enfin l'histoire d'une corporation a été écrite par :

Justin Godart. nr L'ouvrier en soie. Monographie du tisseur lyonnais. Etude historique, économique et sociale. Paris, Rousseau, 1899, in-8.

Signalons également les ouvrages de Babbau.— (La ville sous l'ancien régime. Paris, Hachette, 1880,2 vol. in-12 ; — Les artisans et domestiques d'autrefois. Paris, Didot, 1886, in-12), — et de Franklin. — (La vie privée d'autrefois : comment on devenait patron. Paris, Pion, 1898, in-12), livres d'une documentation anecdotique et d'une lecture facile.

Comp. pour plus de développements, la bibliographie jointe au chapitre de Cossa, op. cit., intitulé Histoire de Véconomie politiquCy p. 127 et s. — V. aussi, dans les Leilfaden de Conrad, la bibliographie jointe au chapitre .l*' du titre II : Die geschichtliche Enlwickelung der Gewerbe (plus spécialement au point de vue de l'histoire des corporations en Allemagne).

2® Vépoque féodale, qui s*étend du X« au XV° siècle. Celle époque troublée voit se développer les souverainetés jalouses des §eigneurs,qui,dans les campagnes, maintiennent le servage et la mainmorte,et qui,dans les villes ont à lulter avec les bourgeois: ceux-ci obtiennent leurs chartes de commune, et dans leurs rangs se constituent les corps de métiers.

3® L'époque monarchique, qui comprend les trois siècles précédant la Révolution : le pouvoir royal, édifié sur les ruines de la féodalité, cherche à assurer le développement de Tindustrie, soit en réglementant à nouveau les corps de métier, non sans empiéter sur leur autonomie, soit en patronnant la grande industrie naissante, et en posant les premiers jalons de la législation économique .

4* L'époque moderne, qui comprend les dernières années du XVIII* siècle, depuis Tabolilion du régime corporatif, tout le XIX* sîècle,et le début du XX* : — période complexe, caractérisée dans sa première phase par un régime de liberté industrielle à peu près complète, que Ton a pu sans trop d'exagération qualifier d*anarchique, — et dans sa seconde phase, la phase contemporaine (de 1848 à nos jours), par un mouvement de plus en plus accentué dans le sens de la réglementation du travail. C'est dans cette dernière phase qu'est véritablement née la législation ouvrière, envisagée comme branche nouvelle du droit.

Il- Les formes successives de l'industrie (1). — 71. — Parallèlement au développement de ces périodes, mais sans qu'on puisse faire entrer dans leur cadre ses formes successives, l'induslne évolue suivant les besoins et les mœurs.

Tout d'abord, aux temps anciens, qui de la préhistoire vont jusqu'au XIP siècle, domine d'abord, puis va sans cesse décroissant rindustrie de famille. La famille doit être comprise au sens très lai^e de groupement des parents et de leurs serviteurs, esclaves ou non ; ce groupe isolé dans les villœ mérovingiennes, dans les châteaux forts, travaille pour subvenir à tous ses besoins, fait son pain, laboure et sème, élève les bestiaux, construit, file HUsse le lin et la laine, prépare le cuir et coud les chaussures, taille les vêtements ; et c'est à peine si de loin en loin des mar* chands s'aventurent à apporter les produits étrangers.

Parfois aussi un artisan passe, sculpteur sur bois, ou tailleur d'images, peintre, et on le retient ; il travaille à la journée, c'est

[)) V. sur ce sujet, dans la Revue d'économie politique, 1892, p. 623, llSt ; 1804, p. 503, les articles de MM. Bûcher et Schwiedland.

une nouvelle forme d'industrie. La production industrielle dômes lique transforme, pour Tusage de la maison, les matières premières qu'elle a elle-même produites; le travail loué vient ajou- 1er ses efforts aux siens, il exerce son art sur des matières premières qui ne lui appartiennent pas ; le producteur qui les lui fournit sera en même temps le consommateur du produit transformé.

72. — Avec l'éveil de la bourgeoisie au XII« siècle, la création des communes et Taffranchissement des serfs, paraît alors l'industrie corporative, le métier. L'artisan qui louait son travail, auquel on fournissait la matière première, va rentrer dans son atelier. Les groupes urbains commencent à devenir assez importants pour fournir à l'artisan devenu sédentaire suffisamment de travail. Il achète la matière première, la transforme chez lui avec les outils lui appartenant, et vend directement au client.

Les communications devenant plus sûres et plus faciles,des marchés et des foires se fondent, et dans son petit cercle d'influence l'artisan va offrir ses produits : son débouché reste local, c'est la ville et ses environs. Et pour être les maîtres de ce marché, les artisans du môme métier se groupent en corps ; il faut lutter contre un double danger, le trop grand nombre d'artisans, les débouchés étant restreints, et le travail loué, survivance de la phase industrielle antérieure. Alors les règlements limitent le nombre des premiers, interdisent formellement le second.

78. — Mais ce sont là d'insuffisants moyens d'arrêter la transformation que le progrès nécessite. Le marché s'élargit ; de local il devient national, l'étranger emporte nos produits, les colonies leur sont exclusivement ouvertes. L'artisan ne peut plus commander ses vastes débouchés : il lui était possible de fermer son ouvroir pour aller aux marchés des villages voisins, il ne peut se rendre aux foires qui à époque fixe attirent en certains centres les marchands du monde entier, et il est obligé de passer ji>ar leur intermédiaire. Le marchand apparaît, et l'industrie entre dans une nouvelle phase, celle de l'industrie à domicile. L'artisan travaille toujours chez lui, avec ses outils, mais le plus souvent la matière première lui est fournie par le marchand, et désormais les produits seront établis pour celui-ci. L'artisan n'est plus en relation avec le client,une autre personne est intervenue, qui organise la vente.

C'est là une révolution importante; c'est l'intervention du capital dans la production, Tacheminement du producteur auto-

KEGUEMENTATION lAgALE DU TRAVAIL INDUSTRIEL 55

nome, indépendant, vers le salariat. Déjà celui-ci apparaît dans les manufactures royales : les ouvriers sont réunis dans un môme atelier, soumis à la discipline du travail divisé et organisé, et on en revient à la forme primitive du travail loué. Après s'être fait payer sa journée, puis avoir eu entre les mains, avoir condensé en sa personne les deux agents de la production,travail et capital, l'artisan en revient au point de départ, il loue ses bras et son habileté. Et la scission entre le capital et le travail apparaîtra encore plus nette, plus profonde après la Révolution .

74- — Ainsi, industrie de famille, travail loué, métier, manufacture à domicile, telles sont les différentes formes d'organisation industrielle qui se sont succédées depuis TAntiquité jusqu'à la Révolution, sans qu'il y ait entre elles d'attribution possible à telle ou telle période chronologique, une forme n'ayant pas détruit l'autre, mais s'étant lentement substituée à elle sans jamais complètement la détruire.

Toutes ces formes coexistent également au XIX® siècle, mais leur importance respective s'est modifiée. L'industrie familiale se concentre en certaines régions ou pour certains produits ; le métier recule devant le développement de la grande industrie, malgré les efforts tentés en certains pays pour sa restauration ; la manufacture à domicile change de caractère, et devient, par suite de la dépendance étroite du travailleur en chambre au regard des 'grands magasins, une forme inférieure d'industrie, qui appelle une réglementation spéciale. Enfln Tassociation coopérative de production, destinée dans un avenir incertain à se substituer au salariat, apparaît et se développe. Nous nous bornerons pour Tinstant, à cet aperçu sommaire.

En parcourant les diverses périodes que nous avons maintenant à étudier, nous retrouverons ces diverses formes d'industrie, avec leurs caractéristiques que nous aurons à étudier plus complètement.

SECTION IL ~ Le travail industriel dans l'antiquitô.

75. — Gaule primitive. — Nous ne savons rien de positif sur Vindustrie dans la Gaule barbare. Le sol nous a transmis^ avec les fossiles, quelques vestiges d'un art rudimentaire antérieur à la conquête romaine. Certains auteurs affirment que les Druides auraient été non seulement des prêtres, mais les dépositaires des traditions de métier, et auraient eu la direction économique des groupements d'artisans, comme ils avaient la direction reli-

gieuse et même politique dans un certain nombre d*Etats ou de clans. Ce n'est là qu'une hypothèse, plausible assurément, mais non démontrée (Sur la Gaule primitive, cons. notamment : Duruy, Histoire des Romains, t. 3, p. 73 et suiv.).

Quoi qu'il en soit, la Gaule ne possédait qu'une civilisation rudimentaire à l'arrivée des Romains, dont, il est vrai, elle sut rapidement s'assimiler les institutions.

Pour comprendre Tinfluence exercée par les vainqueurs au point de vue de l'art ou de Tindustrie, il nous faut jeter un rapide coup d'œil en arrière, et rechercher quelle était, en Grèce et à Rome, la condition des travailleurs.

§ 1. — La Grèce.

76. — Les idées antiques sur le travail manuel. — L'organisation industrielle antique a pour base essentielle le travail servile ; le travail domestique (sauf aux temps homériques) et le travail industriel des artisans libres n'apparaissent qu'au second plan. C/était en effet un préjugé presque universellement répandu dans les Républiques antiques que le travail manuel est une occupation dégradante, indigne d'un citoyen ; les plus illustres penseurs, Platon, Aristote et Xénophon en Grèce, Cicéron et Sénèque à Rome l'ont partagé (1), et la législation elle-même en était comme imprégnée, tout au moins dans les cités à base aristocratique, comme Sparte ou Thèbes (2).

Môme dans les cités jouissant d'une constitution démocratique, comme Athènes, jamais les artisans n'obtinrent une place et une considération proportionnées à leurs services. Seuls les grands industriels, les propriétaires de fabriques échappaient à toute déchéance ; mais il convient de remarquer qu'ils ne travaillaient pas plus de leurs mains que les grands propriétaires fonciers : ils faisaient travailler pour leur compte des esclaves, des affranchis ou des citoyens pauvres, et se déchargeaient même le plus souvent de la direction effective de l'entreprise sur un contremaître, esclave lui-môme ou affranchi (Caillemer, op. ait. ; Xénophon, Gouvernement des Athéniens, I, § 17) (3).

(1) Ce préjugé nMpargnait même pas les plus grands artistes : Phidias n'était pour les Grecs qu*un artisan, rt^vnnç (Caillemer, Dict, des antiq» grec* ques et latines ^ V» Artifices),

(2) A Sparte, les artisans ne jouissaient pas de la plénitude des droits politiques, ils étaient plutôt sujets que citoyens.

(3) La grande industrie était d'ailleurs chose tout à fait exceptionnelle, et les quelques fabriques sur lesquelles nous possédions des renseignements

77. — Hétairies et éranes. — Certains auteurs ont prétendu que, tenus à l'écart du gouvernement de la cité, les artisans fçrecs avaient du moins réussi à constituer entre eux de véritables !?roupements professionnels pour la défense de leurs intérêts ; mais cette afBrmation ne semble nullement confirmée par les lexlcs.

Les hétairies, que Ton a parfois comparées aux collegia romains, étaient en réalité des associations politiques, tolérées plutôt que reconnues par TEtat. Quant aux éranes, ces associations si répandues dans tous les Etats de la Grèce avaient plutôt le caractère d'associations fraternelles et de secours que de corporations proprement dites ; la seule institution moderne qui pré- «^ente avec Vtponoç une analogie réelle est la société de secours mutuels (Caillemer, Le contrat de société à Athènes et V° Artipces, Dict, des antiq. ; Th. Reinach, V* e/)«voç, même Dict. ; Serullaz. Les sociétés de secours mutuels, p. 26).

78. — A aucune époque, les pouvoirs publics, dans les Répul>liques helléniques, ne paraissent s'être préoccupés de protéger la main-d*œuvre et d'édicter des mesures quelconques concernant, soit rhygiène et la sécurité des ateliers, soit les conditions • lu travail (Guiraud, La main-d'œuvre industrielle dans Van- *ienne Grèce).

^ 2. ~ Rome. — Les ooUegia.

I. Les collèges d'artisans sous la royauté et la république. — 79. — Les corporations ou collèges d'artisans remontent aux premiers temps de Rome. Plutarque et Pline l'ancien en font en effet remonter Torigine à Numa ; et encore est-il très vraisemblable que Numa n'en fut pas le créateur, mais simplement l'organisateur. Certains auteurs ont prétendu, il est vrai, en s'appuyant sur le témoignage de Florus {Epitome, I, 6), que les « collegia opificum » ne remonteraient pas au delà de Servus Tullius. Mais il suffit de se reporter au témoignage des autres historiens, notamment de Tite-Live et Denys d'Halicarnasse, pour constater que Servius Tullius se contenta d'assigner dans sa réoi^anisation politique et militaire de la cité, une situation

oëtaienl que des établissements bien modestes, par comparaison avec les ^nodes usines modernes. La plus importante aurait été une fabrique de boucliers que Lysias et son frère avaient héritée de leur père et qui groupait 120 esclaves. Presque tous les produits manufacturés étaient Tœuvre d'artisaos isolés, ou de patrons n^ayant sous leurs ordres qu'un personnel très res- Ireint, d'esclaves ou de salariés.

privilégiée à certaines corporations existant antérieurement jont le concours était indispensable à Tarmée {fabri iignarii, fabri œrarii).

80. — Les collèges d'artisans romains n'ont jamais eu le Kîaraclère nettement professionnel et organique des corporations du moyen-âge. C'étaient avant tout, au moins dans les premiers siècles, des associations fraternelles, analogues aux tpocvoi grecs, ^ont les membres se réunissaient soit à époques fixes, dans un local consacré à une divinité protectrice, soit à l'occasion des l'êtes ou cérémonies publiques, auxquelles chaque collège se faisait un devoir d'assister en corps, soit enfin pour les funérailles <les adhérents.

81. — Les collegia avaient donc surtout, du groupement professionnel, l'apparence extérieure, mais le véritable esprit corporatif faisait défaut. Leur ambition était bien plutôt d'exercer une influence sur la vie publique, que d'organiser le métier. Paralysés dans leur développement organique par les guerres •de défense ou de conquête que la République soutint pendant plusieurs siècles, et par l'afflux sans cesse croissant des esclaves, introduits dans Rome par milliers à la suite de ces guerres heureuses, impuissants à lutter contre l'avilissement des salaires causé par la concurrence servile, les « collegia » se mirent à la solde des agitateurs politiques. Leur histoire se confond pour ainsi dire avec l'histoire des factions qui, tour à tour victorieuses ou vaincues, ensanglantèrent Rome pendant le dernier siècle de la République et préparèrent l'Empire. Parvenu au pouvoir suprême, non sans l'appui de certains d'entre eux. César s'empressa de les faire disparaître, à l'exception des plus anciens {aniiquilUs constiiuia) qui sans doute étaient demeurés plus fidèles à leur caractère professionnel.

IL Les collèges d'artisans a l'époque classique. — 82. — a) Politique des Empereurs à l'égard des collèges, d'Auguste à Alexandre Sévère. — Les collèges d'artisans, reconstitués dès le lendemain de la mort de César, menaçaient de devenir un foyer d'agitation menaçante pour le nouveau régime. Aussi l'une des premières mesures d'Auguste fut-elle de renouveler la prohibition édictée par César, et de réglementer à nouveau le droit d'association, en substituant au régime de liberté traditionnelle (attribué à la loi des XII Tables) dont jouissaient les associations sous la République, le régime de l'autorisation préalable. Désormais, aucun collège, d'artisans •ou autre, ne pourra plus se constituer sans une autorisation

spéciale du prince ou du Sénat (1), accordée après enquête.

83. — En fait, Auguste se montra très avare de ces autorisations, et ne laissa subsister que quelques collèges d'artisans, dont le concours était indispensable au gouvernement nouveau pour assurer la subsistance de Rome, et pour l'exécution des travaux publics.

Les premiers empereurs firent preuve de la mônhe défiance au regard des collèges. Mais, au fur et à mesure que le gouvernement impérial s'affermit, que le souvenir des troubles politiques auxquels les collèges s'étaient trouvés activement mêlés à la fin de la République alla s'affaiblissant, les empereurs se départirent de leurs rigueurs. Les successeurs de Trajan comprirent en elTet qu en présence de la diminution progressive du nombre des esclaves (2), sous la double influence de la cessation des grandes guerres et de la coutume des affranchissements en masse, et de Tafflux dans Rome d'une population considérable, dont il fallait assurer la subsistance (3), il était d'une bonne politique d'encourager le développement du travail libre. Aussi voyons-nous successivement Marc-Aurèle leur accorder le droit de recevoir des libéralités testamentaires, et Anlonin le Pieux leur concéder divers privilèges (L. 5, Dig. V, 12).

84. — Cette impulsion nouvelle du pouvoir central, coïncidant avec l'essor normal de l'industrie et du luxe public et privé, eut pour effet d'accroître très rapidement le nombre des collèges.

(i) Ex senaluS'Consulti aaclorUate vel Caesaris (Marcien, Dig. XLVII, 22). La lex Jalia, qui consacre celte réforme, nous a été conservée par une inscription [Corpas inscripl. latin., VI, 2193).

<3) Il y eut cependant, pendant toute la durée de TEmpire, un grand nombre de servi publici, affectes, spécialement à des travaux d'intérêt collectif, notamment à l'exploitation des mines et à la fabrication des monnaies, ainsi qu'à la gestion de certains services publics. — Ces esclaves de l'Etat se divisaient eux-mêmes en deux catégories bien distinctes ; — les servi pœnœ, c'est-à-dire les individus ayant subi une condamnation criminelle emportant maxima eapilis deminulio^ dont la condition était d'une rigueur extrême, pour la plupart afTcctés aux mines (condamn. ad me^aUamj, et les servi puhlici popali romanis, notamment les captifs de guerre, dont la condition était an contraire supérieure à celle des esclaves ordinaires (Accarias, Précis de droit romain, 4« éd., I, n» 41). — Peu à peu cette distinction alla en s'attéouant ; les condamnés, appartenant à la lie de la population, furent affectés à divers services publics, notamment aux ateliers monétaires, et la ri^eur de la discipline à laquelle étaient soumis les ouvriers des manufactures impériales, même ceux de condition libre, entraîna plusieurs fois des émeutes sanglantes, notamment sous Aurélien (révolte des monetarii) .

(3j D'importants privilèges étaient concédés aux corporations chargées d'assurer le service des subsistances (transport des grains, navicnlarii, sacarii nsules de I^yon ou de Paris, industries de Talimentation, saarii, pistores, etc.).

60 INTnODUCTION. — CHAPITHE 111

Aussî Alexandre Sévère jugea-t-il nécessaire, non pas d*enrayer ce mouvement, mais de le régulariser dans Tintérôt supérieur de TElat. Tout en laissant à chacun d'eux une certaine latitude dans la rédaction de ses statuts, il s'applique à faciliter leur transformation en corps de métier proprement dits ; à cette préoccupation se rattachent, soit la création par cet empereur, dans le sein de chaque collège, d'une juridiction professionnelle et technique, soit l'interdiction, pour les artisans, de s'affilier à deux ou plusieurs corps de métier (L. 2, Dig. XLVII, 22).

85. — b) Vie intérieure des collèges ; leur rûle social. — L'Empire, en soumettant les collèges au régime de l'autorisation préalable, ne porta aucune atteinte sérieuse à la liberté dont ils jouissaient en ce qui concerne leur organisation intérieure.

Les statuts délibérés en assemblée générale déterminaient librement le but de l'association (pourvu que ce but ne fût pas contraire aux lois), le mode de recrutement de ses membres, le mode d'élection et les pouvoirs des chefs de la corporation (1), les jours de réunion et fêles corporatives, la tenue des assemblées etc. Par contre, aucun des statuts dont le texte nous est parvenu ne contenait l'affirmation d'un monopole industriel quelconque au profit du collège ; aucun ne formulait de règles techniques, destinées à assurer l'uniformité des procédés de fabrication dans l'intérêt de la corporation, et à maintenir l'égalité entre les associés par la suppression plus ou moins complète de la libre concurrence. A ce double point de vue, le contraste est absolu entre le collège roQiain et la corporation médiévale.

86. — Sans doute, les empereurs, ainsi que nous l'avons fait observer précédemment à propos des réformes d'Alexandre Sévère, cherchèrent, à partir du second siècle de l'ère chrétienne, à constituer les collèges d'artisans en véritables corps de métier. Mais ces efforts n'eurent que des résultats très imparfaits ; la prohibition, édictée par Alexandre Sévère, de Taffiliation d'un môme individu à plusieurs corps de métier, ne fut jamais sérieusement observée, surtout en Gaule (2) ; et tous les documents

(1) Cpr., pour plus de détails sur Torg^anisation intérieure des collèges, le mode de nomination des magistrats ou dignitaires du collège, dont Torganisation rappelait celle des municipes, avec ses consales ou principales pour Tadministration, ses quseslores ou arcarii pour la gestion financière, et sesduumviri ou quinquennales, sorte de censeurs élus pour cinq ans : les ouvrages précités de Mommsen, Waltzing, Mahaim, etc.

(3) Plusieurs inscriptions lyonnaises démontrent que l'affiliation d'un mémo individu à plusieurs corporations était un fait assez fréquent (ex. : sevir augusialis Semius Regulianus, à la fois marchand de vin (negociator vinarius), marchand d'huile {diffusor olearius) et naute de la Saône).

RÉGLEMENTiLTlON LÉGALE DU TRAVAIL INDUSTRIEL &i

que nous possédons démontrent que le double caractère, religieux el mutualiste, des collèges de la République s'était perpétué sous l'Empire.

La préoccupation constante du collège est toujours, d'une part, d'affirmer en toute ocicasion la solidarité de ses membres, notamment par l'assistance en corps aux cérémonies publiques, ainsi qu'aux funérailles des associés (1) dont lassociation couvre les frais, d'autre part, d'organiser en l'honneur de la divinité protectrice de la corporation et de la divinité impériale un culte régulier, jalonné de fêtes et cérémonies religieuses ou profanes.

87. — En résumé, tout ce qui, dans la corporation médiévale, nous apparaît comme un accessoire, par exemple le secours funéraire, la réunion périodique des ma! très ou des compagnons, l'usage des repas de corps,— ou comme une simple manifestation extérieure destinée à affirmer la vitalité de l'association, par exemple l'assistance en corps aux cérémonies publiques ou aux fêtes religieuses, — nous apparaît au contraire comme l'objet primordial du collège romain : et ainsi se trouve reléguée à l'arrière-plan, dans une pénombre confuse, la défense des intérêts professionnels, objet essentiel des corporations que nous étudierons bientôt.

III. Les collèges d'artisans au bas-empire. — 88. — L'organisation sociale du Bas-Empire a pour caractère distinctif le servage de la profession ; à la fin du IV* siècle, l'artisan est devenu le serf du collège, comme le colon est enchaînée la glèbe, comme le décurion est serf de la cité. En enchaînant les citoyens à leur profession, en décrétant même l'hérédité de celle-ci et en obligeant les fils d'artisans ou les fils de colons à suivre la condition paternelle, sous peine de poursuites criminelles et de contrainte directe, et ce, en échange de quelques privilèges illusoires (2), les Empereurs espéraient arrêter la désagrégation de TEmpire, conséquence fatale de fautes accumulées, de dilapidations sans nombre, et plus encore d'une politique économique déplorable.

89. — La fiscalité excessive qui paralysait le commerce et l'industrie, la propension naturelle des masses ouvrières à aban-

(1) C'est même, semble-t-il, à celte forme extérieure de la mutualité qu'en fool toujours demeurés les collegia.,» Il ne semble pas qu'ils aient jamais sériettsement orgranisé la mutualité en cas de maladie, vieillesse ou infirmité. Les ressources supplémentaires que leur procurait Tappui des puissants personnages qu'ils élisaient pour pairons étaient surtout consacrées ù des dépenses d*apparat, banquets, cérémonies du culte, etc.

[21 V. L. 1, Cod. Théod.-, De collegUt., XIV, 7 ; L. 8, ibid., XIV, 4.

62 JNTRODUCTION. — CHAPITRE 111

donner un métier qui les nourrissait mal. et les livrait sans défense à une exploitation sans frein et sans humanité, que nulle législation tutélaire ne réfrénait, pour venir dans les capitales, à Rome ou à Byzance, grossir les rangs de cette plèbe qui vivait des largesses du Trésor, la rupture d^équilibre entre la production et la consommation causée par la raréfaction du travail esclave, toutes ces causes réunies avaient déterminé, dans tout TEmpire, une crise économique intense : crise que des palliatifs grossiers, tels que les mesures draconiennes destinées à maintenir chacun par la contrainte dans la profession paternelle,, avaient été impuissants à conjurer ou même à retarder.

90. — Seule la réhabilitation du travail, tentée par le christianisme, aurait pu, en restaurant les mœurs, conjurer le péril, surtout si les empereurs, au lieu de recourir uniquement à la contrainte, et à des lois inapplicables à raison de leur rigueur même, eussent compris la nécessité d'améliorer, par une législation tutélaire, exempte de toute atteinte à la liberté de la personne, la condition des travailleurs ruraux ou urbains.

Mais ni la société romaine ou byzantine, profondément gangrenée, ni les Empereurs et leur entourage n'étaient capables de discerner la cause du mal qui devait entraîner la ruine du monde antique, ni par conséquent de recourir aux seuls remèdes efficaces.

91. — Loin de relever le travail libre, le Bas-Empire sappiiqua plutôt à le ravaler au niveau du travail servile. Considérant le travail industriel, non comme Texercice d'un droit qu'ils devaient protéger, mais comme un service public dont ils pouvaient exiger l'accomplissement, les empereurs furent logiquement conduits à faire, des diverses professions, autant de fonctions d'Etat obligatoires, et de ceux qui les exerçaient des serfs du métier : sans jamais se préoccuper d'ailleurs de la condition matérielle ou morale de l'artisan ou du salarié.

Esclave, public ou privé, l'ouvrier était la chose du maître qur pouvait le maltraiter presque impunément; c'est au prix de milliers de vies humaines,sacrifiées sans pitié, qu'ont été édifiés par l'Empire ces monuments orgueilleux dont les ruines parsèment encore l'ancien monde. Libre, l'artisan était livré à lui-même et pouvait à son tour exploiter à son gré les ouvriers à son service. L'Etat indemnisait en quelque sorte l'artisan travaillant pour son compte de la contrainte légale qu'il lui imposait, en lui laissant toute latitude dans l'organisation du travail des salariés qu'il s'adjoignait. L'on chercherait vainement trace dans les lois

romaines, auxquelles était soumise la Gaule comme toutes les autres parties de FEinpire, d'une législation protectrice du travail, d'une intervention tutélaire analogue aux lois industrielles modernes.

SECTION m. ~ L'époque féodale.

§ 1. — Origines historiques de la corporation.

I. Les INVASIONS. — 92. — Entre la période gallo-romaine, et celle qui a vu se constituer et se développer le régime féodal, s'étend un long espace de cinq siècles environ (406, grande invasion, — 911, fondation du duché de Normandie), occupé par les invasions qui refoulent la civilisation romaine, et dans le tumulte desquelles la vie calme de Tindustrie n'a pu s'établir.

Aussi savons-nous peu de choses sur le travail et la condition des travailleurs pendant cette période. Il est à présumer que ce fut l'industrie purement domestique qui domina (1), pour ne pas dire qu^elle fut le mode exclusif du travail. La population groupée au pied des châteaux-forts, prête à s'y réfugier en cas de péril ou réunie derrière les remparts de villes, est sous la. dépendance étroite du seigneur laïque ou ecclésiastique. Point d^autonomie véritable. A la campagne, les hommes du seigneur cultivent la terre, quelques-uns comme tenanciers libres, la plupart comme colons qui deviendront dans la suite des serfs, forme atténuée de l'esclavage.

n. DÉBUTS DE LA FÉODALITÉ I MOUVEMENT COMMUNAL. — 98 •

— Par suite de la difficulté des communications, de l'insécurité des roules, des péages multiples arbitrairement établis, les seigneurs s'isolent et fortifient leur pouvoir absolu dans leurs fiefs. Le commerce et l'industrie n'existent pour ainsi dire pas. Cependant les monastères, possesseurs de vastes domaines^ organisent dans leur sein le travail, et la discipline religieuse aidant, ils deviennent le refuge des traditions artistiques et industrielles.

94. — Cet état de stagnation au profit de la féodalité ne pouvait durer. Les croisades frayèrent la route au commerce et apprirent au peuple que leur horizon n'était pas borné aux limites

(i; c Dans les villes dépeuplées, — écrit Levasseur, — il reste à peine avec- Jes débris de Torganisalion municipale quelques rares débris de la corporation, B Certaines corporations puissantes, celle des nautes parisiens notamment, «ir*'ccurent cependant à la chute de TËmpire d'Occident (Fustel de CooJaii^es, Ihsiilalionê de Vancitnne France. Empire rom., p. 255).

du domaine seigneurial. Le développement du commerce maritime, consécutif aux croisades, eut sa répercussion sur le commerce terrestre, grâce aux foires internationales, dont l'affermissement de l'autorité royale facilita le développement (V. Thaller, De la place du commerce dans V histoire générale^ 1892 : Cons. Précis d histoire du commerce, 18%; Huvelin, Essai historique sur le droit des marchés et des foires, 1897).

Assez modeste à ses débuts, la dynastie capétienne parvient, au XII® siècle, avec Louis VI, à faire prévaloir son autorité sur celle des seigneurs, et à faire régner dans l'Etat un ordre relatif, condition première du développement économique. Ce fut le point de départ du mouvement commercial, et de Taffranchissement des serfs.

95. — Dans les campagnes, le seigneur était le maître et souvent accablait le serf d'impôts au point de le dépouiller complètement ; il devait la taille, les corvées, le cens, il lui fallait user du four banal, du pressoir seigneurial, du moulin. Cela était incompatible avec la bonne mise en valeur du domaine. Aussi, pressés par des besoins d argent, devant le développement de la population rurale, les seigneurs concédèrent-ils, surtout au XII* siècle, des chartes d'afîranchissement, qui, si elles ne dégageaient pas entièrement le serf des liens féodaux, fixaient les redevances déterminées qu'il devait payer^ et lui accordaient les droits civils.

96. — Un mouvement parallèle se fit parmi les habitants des bourgs, il eut même plus d'intensité, car ce fut de haute lutte souvent que les communes en vinrent à conquérir leurs droits (1).

Les gros marchands, les propriétaires, les manants des villes aspiraient à la liberté municipale qui les émanciperait de la domination du seigneur ou de ses gens. Et du milieu du XI* siècle au milieu duXIII", ils se révoltent et obtiennent par la force leur franchise ; les seigneurs en vinrent assez vite à la leur accorder par contrat. La commune est ainsi constituée, et Guibert de Nogent la définit une « association de bourgeois dans laquelle le servage avec ses charges pécuniaires ou autres est remplacé par

(1) Il convient de noter toutefois que, dans le Midi de la France, Foi-ganisation municipale, legs de la domination ramaine, ne disparut jamais coniplètemont. Le conaulai, qui est la forme normale de cette organisation au XII" siècle, n'est qu'une transformation du municipe gallo-romain. Certaines villes, situées sur les confins des pays de coutumes et des pays de droit écrit, avaient une organisation intermédiaire : Lyon, par exemple, n ctait m ni la commune jurée du Nord, ni le consulat du Midi ». Aug. Thierry, Tableau' de l'ancienne France municipale.

nne redevance annuelle et les amendes judiciaires sont légalement déterminées (1).

97. — Ce mouvement d'émancipation créé par les gros bourgeois devait profiter aux petits, aux gens de métier. Ceux-ci étaient non seulement sous la dépendance du seigneur, mais aussi, le plus souvent, au point de vue professionnel ils étaient placés sous Tautoriléde ses domestiques, qui, possédant leur office en viager, suivant qu'ils s'occupaient d'approvisionner le château en pain, de fournir les vêtements, etc., avaient sous leur dépendance les serfs de la même profession. Les officiers du roi conservèrent, jusqu'à la fin de l'ancien régime, certains droits sur les corps de métier dépendant de leur office.

98- — Avec les communes, les villes prennent un essor considérable. La charte est à la base de leur organisation; et certains. centres sont créés de toutes pièces, en des lieux favorables au commerce, par des seigneurs désireux d'attirer sur leurs domaines les serfs des autres seigneurs, ou de coloniser avec leurs propres hommes, trop nombreux dans leurs campagnes : ce sont les villes neuves. L'industrie se perfectionne, le commerce augmente, les banquiers et marchands italiens viennent installer leurs comptoirs, des halles se construisent, des marchés sont créés, le commerce international se donne rendez-vous aux foires de Champagne, de Lyon ou de Beaucaire.

III. Les CORPS de métier. — 99. — L'industrie de famille ne suffit plus : il faut pour satisfaire la clientèle qui augmente des spécialistes, et une division du travail se fait : on prend un métier.. Gomme, d'autre part, le grand commerce n'existe pas encore, on travaille à peu près uniquement pour un marché de la ville ou de la région ; celui-ci élantassez restreint,il importe pour permettre aux artisans de vivre, de réglementer le travail, et ce fut après l'alTranchissement municipal le principal souci de la bourgeoisie. Grâce aa travail elle a conquis sa liberté ; il importe de conserver à cet outil toute sa puissance et on va l'entourer de minutieuses prescriptions. C'est alors que sont créés les corps de métier,

(1) Sur l'histoire du mouvement communal, cens, notamment, outre les ouvrag^es mentionnés suprà dans notre bibliographie : Guizot, Essai sur ihisioire de U civilisation de la France, t. 2 ; Aug. Thierry, Tableau de la. France manicipalCj Monographie de la constitution communale d'Aniiens ; Raynouard, Histoire du droit municipal en France ; Flach, Les origines de l'ancienne France; Esmcin, Coor« d'histoire du droit français, 3« éd., p. J91 cl 8. : Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France^ l. 4 cl s.

qui sé développent largement au XIIP siècle et, en premier lieu, dans les villes du Nord.

100. — Deux sentiments semblent avoir présidé à la formation des corps de métier : d'abord assurer la bonne police tant au point de vue du personnel que de la technique, en second Ueu, garder le monopole du métier. Dans ce but, les artisans exerçant le même métier se réunissent, et rédigent des statuts. Ceuxei, dans les communes à organisation municipale, étaient homologués par les magistrats consulaires qui, en outre, présidaient i l'admission à la maîtrise et à l'élection des jurés ; c'était un de leurs plus précieux privilèges que la police des métiers.

Dans les villes seigneuriales ou royales, les statuts étaient accordés, non sans une redevance pécuniaire, par les grands efficiers du seigneur ou du roi.

101. — Quoiqu'il en soit, la corporation, que rien ne permet de rattacher par une filiation ininterrompue aux collèges d'artisans gallo-romains,apparaîtet va subsister jusqu'à la Révolution eomme le mode dominant d'organisation du travail. Jusqu'au XVPsiècle,elle correspond au mode industriel que nous avons dénommé industrie corporative; c'est-à-dire que l'artisan travaille ehez lui, avec des outils lui appartenant, sur des matières premières qu'il achète lui-môme, et qu'il vend directement après les avoir transformées au consommateur, soit qu'il ait travaillé sur commande, soit qu'il fréquente les marchés de la région, en vue de placer les produits qu'il établit. Comme on le comprend aisément, le marché est restreint, la clientèle varie peu en quankité,et toute augmentation du nombre des artisans est pour les autres une diminution proportionnelle de travail. C'est pourquoi s'érige la corporation, forteresse contre la concurrence, que nous allons décrire.

§ 2. — Organisation corporative.

102. — Caractères distinctifs de la corporation. — La corporation est l'association des artisans du même métier, résidant dans la même ville, qui a monopolisé la fabrication et la vente, et fait reconnaître ses droits en faisant homologuer par la municipalité ou l'autorité seigneuriale ou royale, ses statuts ou fèglements. C'est un syndicat obligatoire, mais purement patronal, dirigé par des artisans élus par leurs pairs, et qui prennent le nom de maîtres gardes, de gardes jurés, bayles, prud'hommes, élus ou consuls.

Les ouvriers restent en dehors de la corporation ; ce sont des

^agiaires qui, tant qu*ils ne sont qu^appreniis ou compagnons^ n onl aucune part dans la direction du groupement professionnel.Ils ne sont pas appelés aux délibérations ; il leur est interdit de former entre eux des associations, ils sont sous Tentière dépendance de ceux qui les emploient, et qui ne les admettent au rang de maître, c'est-à-dire de patron, que s'ils le veulent bien.

la corporalion ne ressemble donc en rien au syndicat mixte, que certains auteurs contemporains nous représentent comme le rétablissement du régime corporatif, elle n'est qu'un syndicat patronal.

lOS. — Une autre erreur, que propagent ceux qui prétendent rénover le système corporatif, est d'affirmer que sous ce titre il y eut une organisation générale, qu'il nous suffirait de rétablir pour voir revivre l'ancien état de choses. Cela n'est pas ; il n'y eut jamais à proprement parler de système corporatif qui aurait régi tout le royaume, et placé ce travail sous une législation ouvrière uniforme. Chaque ville avait sa réglementation ; il n'y eut jamais accord des règlements corporatifs entre eux, pas même dans les industries similaires ; et tel maître qui avait conquis sa maîtrise dans la fabrique de soieries de Tours, s'il venait à Lyon, ne pouvait que par exception et très difficilement se faire admettre dans la manufacture de soieries de Lyon. Le plus communément il lui fallait refaire un stage de compagnon.

I. La hiérarchie corporative : apprentissage et compagnonnage. — 104. — L'apprenti. — Les règlements déterminent minutieusement la durée et les conditions de l'apprentissage ; cette durée est fort longue, hors de proportion avec le temps normal nécessaire pour apprendre le métier, le plus souvent de sept ans, parfois même de douze ans. Dans la plupart des métiers, le nombre des apprentis est limité ; non seulement chaque maître ne peut en avoir qu'un ou deux, mais encore aux moments de crise, en suite de cessations de travail ou de misères dues à la famine par exemple, il est interdit pour 3 ou 6 ans de prendre des apprentis. Le maître devait l'éducation à son apprenti, et celui-ci lui devait tout son temps ; mangeant à sa table et couchant sous son toit, non seulement il n'avait droit à aucune rémaoération, mais encore ses parents payaient au maître le prix de l'apprentissage, très variable suivant leur situation.

L'apprenti était immatriculé, en payant un droit au profit de la caisse commune, sur les registres de la corporation ; il était justioable des maîtres gardes qui étaient chargés de le surveiller et

€8 INTRODUCTION. — CHAPITRE lil

qui, à la fin de son apprentissage lui faisaient passer Texameu ou chef-d'œuvre.

106. — Le compagnon. — Après son temps d'apprentissage l'apprenti devenait compagnon ; il était immatriculé sur un nouveau registre moyennant le paiement d'un nouveau droit, et alors il cherchait du travail et se plaçait chez un maître. Cette situation durait de 3 à 5 ans suivant les règlements, pendant lesquels il ne pouvait songer à s'établir à son compte, sauf au cas où il épousait une fille ou une veuve de maître, qui rafîranchissait du temps de compagnonnage restant à courir. Les maîtres avaient ainsi une main-d'œuvre complètement soumise. Le compagnon ne pouvait quitter la ville pour s'embaucher ailleurs, il lui aurait fallu recommencer un apprentissage : aussi était-il souvent obligé d'en passer par les exigences du maître.

106. — Associations compagnonniques. — L'isolement des compagnons faisait la puissance des maîtres. Aussi la royauté ayant intérêt à favoriser ceux-ci, des pénalités sévères furentelles édictées contre toutes associations de compagnons. Cellesci ne s'en constituèrent pas moins dès le début du moyen âge, mais avec le caractère de sociétés secrètes (V. Martin St-Léon, Le compagnonnage, son histoire, ses coutumes, ses règlements ei ses rites, 1901.— V. aussi infrà, notre chapitre sur les syndicats). Au début, les groupements entre compagnons des différents rites ou devoirs (Enfants de Salomon, de Maître Jacques ou du Père Soubise) avaient surtout un objectif d'assistance mutuelle ; mais ils prirent bien vite, par la force des choses, le caractère d'organisations de combat pour la défense des salaires, et même parfois pour la lutte contre le patronat. C'est ainsi que nous les voyons, à partir du XVI« siècle, intervenir fréquemment dans les conflits entre maîtres et compagnons: la corporation tendant à devenir, à partir de cette époque, une aristocratie marchande et industrielle, et voyant se développer dans son sein l'antagonisme du travail et du capital, il était fatal que^ malgré toutes les prohibitions, les associations compagnonniques se fissent les champions du travail.

II. La maîtrise. — 107. — La maîtrise est l'échelon le plus élevé de la hiérarchie professionnelle. Lorsque se constituèrent les corps de métiers, ceux qui étaient en possession de l'état de maître s'associèrent et firent les règlements. Ils obéirent à une tendance naturelle, qui était de le faire pour eux, et uniquement pour eux. Leur recrutement fut leur principale préoccupation : ils l'assurèrent dans leur intérêt, en édictant les règles de l'appren-

lissage el du compagnonnage, en faisant de par leurs élus bonne garde autour de leur monopole, en refusant à l'examen tel compagnon, s'il n'y avait point de place libre dans la maîtrise.

108. — Lorsque le compagnon avait fini son stage, il passait le chef-d'œuvre, nouvelle barrière qui se dressait devant lui, et payant un droit élevé, il obtenait une lettre de maîtrise II entrait alors véritablement dans la corporation. 11 était appelé aux assemblées, prenant part aux délibérations, votant pour l'élection des maîtres gardes. 11 louait une boutique, travaillait à son compte, prenait des apprentis el des compagnons, en un mot devenait entrepreneur d'industrie. Il avait enfin conquis tout cela après une dizaine d'années d'attente, après des dépenses assez élevées, droits de maîtrise et banquets coûteux ofiTerts aux maîtres en charge ; mais aussi, quelle sécurité !

11 est titulaire d'un office en quelque sorte ; il a voix au chapitre, et peut, lorsqu'il s'agira de recevoir un nouveau compagnon, prolester qu'il n'y a pas assez de travail pour lui, qu'il va diminuer le travail des autres, et agir ainsi pour maintenir son monopole. Ses fils sont assurés d'entrer dans le métier après un stage très court, en payant des droits réduits de moitié et sans faire de chef-d'œuvre, ses filles auront pour dot la franchise qu'elles apporteront au compagnon de leur choix; et ainsi se constitue de par la maîtrise une caste qui, à partir du XVI* siècle, se scindera encore pour former une double aristocratie : celle du capital qui prendra le premier rang avec les marchands fabricants, celle du travail qui comprendra les maîtres, puis audessous les compagnons et les apprentis (1).

III. Les RÈGLEMENTS CORPORATIFS. — 109. — Lcs règlements ont ainsi créé une classe de privilégiés, très jalouse de ses droits, celle des maîtres. Ils savent se défendre contre la concurrence extérieure, en veillant avec soin à leur recrutement, en l'organisant en quelque sorte d'une façon méthodique. Mais entre eux, il faut maintenir l'égalité, ils ont tous le môme titre, car il ne faut pas que les uns, môme plus habiles, soient favorisés. Et tout un fouillis de prescriptions techniques uniformise les produits ; il est coupé court à toute innovation, tout doit ^Ire de la môme forme, de la môme largeur ; le nombre de fils

[1) Pour bien comprendre cette évolution historique des corporations, dans on sens de plus en plus aristocratique et fermé, il convient dV.tudier une corporation isolément, depuis ses origines. — V. comme exemple d*étude de ce fcare : Godart, Vouvrier en soie, monographie du tUsear lyonnais^ V partie, La r^lementation du travail » (1466-1791). — V. aussi : Hauser, Les origines au capitalisme moderne en France (Rev, d'Econ. polit., mars-avril 1902).

des tissus ne peut varier, pas de fantaisie qui attirerait à Touvroir d*un maître avisé toute la clientèle. La limitation du nombre d'apprentis a cet autre but d'éviter le développement trop considérable d'un atelier ; on en viendra même dans certaines industries à interdire aux maîtres d'avoir plus d'un certain nombre de métiers.

110. — Les articles relatifs à la technique du métier ont pour but proclamé d'éviter les malfaçons : ils ont pour résultat direct de maintenir Tégalité entre les maîtres. Une telle organisation ^ si minutieuse fût-elle, ne pouvait résister au progrès industriel ; aussi dans la période suivante, tout en la retrouvant à la base de la réglementation du travail, verrons-nous se glisser des exceptions et s'ouvrir de larges brèches dans l'étroit monopole corporatif du XV* siècle.

IV. La confrérie. — 111. — Un aperçu sur l'organisation corporative ne serait pas complet s'il ne tenait compte de l'espril religieux qui l'anima, et qui se manifesta par la création des confréries. Au moyen âge, les groupements durables furent les associations religieuses. Peut-être furent-elles à la base des corporations, qui, au début, étaient l'union des gens du même métier pour célébrer la fête du patron, ordinairement choisi parmi les saints qui leur vie durant avaient été artisans du même état.

Il semblerait cependant, à en croire les arrêts du Parlement, les ordonnances royales, voire môme les doléances des conciles (Concile de Sens, 1524), que les confréries n'aient été trop souvent que prétextes à joyeuses bombances : elles dépensaient dans les festins qui suivaient la messe annuelle tout l'argent qu'elles réunissaient pour le soulagement des pauvres, si bien qu'à diverses reprises, des ordonnances royales en décrétèrent la suppression (1498, 28 juillet 1500, 1539, 13 décembre 1660).

112. — Mais les confréries étaient un rouage corporatif trop profondément entré dans les mœurs pour disparaître ; même dissoutes par l'autorité du Parlement, elles se reconstituaient bien vite, avec l'assentiment tacite de l'autorité, et recommençaient leurs errements mi-religieux,, mi-profanes.

En admettant même que les abus qui motivèrent les prohibitions royales n'aient pas été aussi généraux ni aussi graves que les considérants sur lesquels elles étaient motivées paraîtraient le faire croire, il ne semble pas que les confréries aient jamais été autre chose qu'une manifestation extérieure de l'esprit religieux dominant, et qu'elles aient jamais joué le rôle, socialement bien supérieur, des sociétés de secours mutuels modernesw

Sans doute, elles distribuaient des aumônes ; mais, à de rares exceptions près, elles n*organisèrent aucun mode de secours méthodiques el permanents.

V. La boyauté et les corporations.— 113.— Dans cette période qui s'éteud de la constitution des corps de métier à la fin du XV* siècle, nous ne trouvons pas à proprement parier de régiemeutation générale du travail. Les statuts des corporations font la loi dans le métier, et si nous en venions à leur étude déiaillée,nous y trouverions les modes d'intervention les plus divers. Cependant il faut signaler l'ordonnance de février 1451, rendue par Jean le Bon après la peste noire qui décima la population. Les artisans en profitèrent pour augmenter dans des proportions considérables le taux de leurs salaires. Aussi la royauté intervient-elle pour fixer, dans son domaine, un maximum des salaires. En général, nul ne pourra désormais, sous aucun prétexte, demander plus d'un tiers en plus de ce qu'il demandait avant la contagion. De même, le prix des marchandises est limité : quiconque n'est que marchand et vend les objets qu'il a achetés sans y ajouter aucune main-d œuvre ne pourra prendre comme bénéfice que deux sous par livre.

En6n la royauté ouvre largement l'accès de tous les métier^, pour obtenir de l'augmentation du nombre des artisans la diminution de la main-d'œuvre. Chacun est libre de prendre le nombre d'apprentis qu'il lui plaît ; de même il est ordonné que « toutes manières de gens quelconques qui scauront eux mesler et entremettre de faire mestier, œuvre, labeur ou marchandise quelconque le puissent faire et venir faire » pourvu que « l'œuvre el marchandise soit bonne et loyale ».

114. — Dans les troubles et les désordres de la guerre de Cent ans, l'industrie et le commerce furent très compromis. Aussi toute la politique de Charles Vil et de Louis XI tendit-elle à relever les ruines et à faciliter l'essor de l'industrie. Ils inaugurèrent tout un ensemble d'interventions pour arriver à ce résultat. Ce furent des octrois de franchise commerciale à certaines villes, l'institution ou le rétablissement de foires, de marchés, la confirmation par lettres patentes des statuts des corps de métiers.; et de plus en plus s'affirma la tendance de la royauté à favoriser les groupements professionnels et à fortifier les privilèges des corporations (1), parce qu'elle pensait que l'industrie renaissante avait besoin de tutelle.

(1) A signaler cependant les mesures prises par Louis XI, même -coatre It

Sous cette impulsion, les corporations se constituent en forteresses de plus en plus solides contre la concurrence. Les statuts deviennent d'une minutie parfois puérile, le monopole se resserre, le chef-d'œuvre, mode d'élimination, se généralise el se complique. Les confréries vont aussi se multipliant.

Devant ces défenses dirigées contre eux, les ouvriers s'organisent en sociétés secrètes, et le compagnonnage les attire de plus en plus.

116. — Cependant la royauté n'oublie pas les moyens fiscaux qui, au cours des siècles suivants, lui permettront d'obtenir des corporations des subsides importants, parfois à l'aide de véritables exactions. Elle crée des brevets de maîtrise royale, qu'elle vend à beaux deniers comptants, elle érige plusieurs professions, particulièrement celle des barbiers, en offices qu'elle confère moyennant finances.

SECTION IV. — L'époque monarchique, du XVI* à la an du XVUI* siècle.

116. — Durant cette période, sur laquelle nous possédons une documentation précise, le pouvoir royal régit les corps de métier, patronne la grande industrie naissante, et préside à l'organisation du travail et à la législation économique. Cette organisation n'est pas spéciale à la France ; il est intéressant de rapprocher, de la politique économique des rois de France, celle des souverains étrangers.

§ 1. — Les corporations en France, du XVI« siècle à leur abrogation en 1791 .

117. — Politique royale au regard des corporations. — La royauté voit avec plaisir se développer les corporations, soit parce qu'elle les envisage comme un élément d'ordre social, soil parce qu'elle y voit des groupements riches, imposables à volonté.

C'est pourquoi, obéissant aussi au désir d'organiser le travail industriel, la royauté essaye-t-elle d'imposer le régime corpora-

vœu des corporations locales, pour attirer dans certaines villes, A Lyon, ii Tours^des ouvriers italiens experts en Tart de tisser les draps d'or et de soie. Sur rordonnance de Louis XI, du 23 novembre 1466, et la participation de ]a royauté A rétablissement de la Manufacture Lyonnaise, cons. Godart, «hap. i".

lif à toutes les villes et bourgades, par les Edits de 1581 et de

118. — Le premier a un quadruple objel. Il réorganise en corps de métier tous les artisans du royaume ; mais, ce faisant, il tend cependant à rendre le système des corporations moins exclusif en rendant ladmission plus facile. D'autre part Tédit, îïous le prétexte de supprimer les abus des jurandes, maîtrises et confréries, place les corps de métier sous la surveillance directe de la royauté ; et comme corollaire que l'on devine, un impôt au profit du roi est prélevé sur le travail. Somme toute, le roi affirme son droit domanial sur les corporations et en fait une source de revenus.

L^Edilde 1597 renouvelle à tous les égards les dispositions de celui de 1581 ; il les généralise môme, car il englobe les marchands dans le régime corporatif, jusque-là applicable seulement aux artisans.

119. — Oénéralisation du régime corporatif à la fin du XVII* siècle. — Non moins important, dans Phisloire corporative, est redit de Louis XIV, du 13 mars 1673. Le roi étant à court d'argent pour la guerre de Hollande, Colbert n'hésita pas à s'en procurer en imposant à toutes les villes et bourgades du royaume le régime corporatif, ou tout au moins en augmentant beaucoup le nombre des métiers érigés en communautés. 11 y eut dans ce sens une augmentation subite et importante. Alors qu'au XllI' siècle, le nombre des localités dans lesquelles les métiers avaient une organisation corporative n'était qu'une petite minorité, à la fin de l'ancien régime, on peut estimer à 521 le nombre de villes et bourgades jurées. A Paris, l'effet de l'Edit de 1673 fut immédiat. En 1672. il y avait 60 corporations ; quelques mois après, il y en eut 83, et en 1691 on en comptait 129. (Sur les règlements de fabrication édictés par Colbert, V. § 3 in fine.)

Avec Taccroissement de leur nombre Ton vit se généraliser les abus des corporations, qui sévirent avec une intensité d'autant plus grande, qu'aux XVll* et XVIll* siècles se développa parallèlement à l'organisation du travail par la corporation, la grande industrie. Ces inconvénients étaient-ils balancés par les avantages qu'elle offrait ? C'est ce qu'un exposé rapide va nous montrer.

120. — Jugement d'ensemble sur le régime corporatif. — D'après les partisans de ce régime, les principaux avantages des corporations auraient été : la conservation des procédés du mélier, la surveillance incessante de la fabrication, la qualité cer-

tifiée par la marque du produit. On a fait ressortir en outre que les règlements, en imposant le double stage de Tapprentissag^e et du compagnonnage, et en instituant le chef-d'œuvre, arrêtaient au passage les incapables, ne laissant passer que les plus habiles ; que d'autre part, le métier ne se recrutant que dans la ville et les environs immédiats, il en résultait un obstacle à rémigration des campagnes vers les villes, dont on se plaint si justement de nos jours. Enfin, et par-dessus tout, la corporation aurait consolidé Tordre social par une hiérarchie légalement constituée.

121. — Il y a dans cette énuméralion une certaine part de vérité, mais beaucoup d'erreurs, qui proviennent de la généralisation trop systématique des qualités qu'à un certain moment ont pu avoir les corporations. Il est évident que tout au début, alors que l'industrie sortait à peine de la phase familiale, qu'elle en avait conservé les formes et le souvenir, que l'atelier était le prolongement du foyer, son élargissement, la corporation créa la paix sociale et favorisa le travail.

Mais au lieu d'évoluer avec le temps, et les nécessités nouvelles d'une civilisation plus raffinée, la corporation se concentra peu à peu sur elle-même,devint rétrograde, et eut Tunique souci de son monopole. Et alors, pour le conserver tout en s'adaptant au milieu, elle se scinda et devint un instrument d'oppression pour les maîtres.

122. — En effet, ceux-ci, les artisans d'autrefois qui dans leur ouvroir travaillaient avec un ou plusieurs compagnons et apprentis avec leurs outils, sur des matières premières leur appartenant, qui commandaient le marché local, ne purent plus écouler eux-mêmes leur production lorsque le marché devint régional, national et môme colonial.

Le marchand intervient alors ; c'est l'intermédiaire nécessaire qui dirige le travail, connaissant les goûts du public, qui apporte les commandes, qui prend toute la production de Tartisan et lui fournit la matière première : on entre ainsi dans la phase de la manufacture à domicile.

123. — La corporation ne pouvant laisser hors de ses cadres une personne s'occupant du métier englobe les marchands, crée pour eux une maîtrise, et au-dessus du maître ouvrier se place le maître marchand, qui inaugure la production capitaliste. Cela n'était pas pour maintenir la paix sociale; il y aura désormais deux classes parmi les maîtres, Tune dominant l'autre, et Tune et Tautre dominant les compagnons et les apprentis ; tous ont des intérêts qui se contrarient, et les grèves qui éclatèrent alors.

REGLEMENTATION téGALE DU TRAVAIL INDUSTRIEL 75

nombreuses el graves sous l'ancien régime à son déclin (l),nous sont une preuve que la corporation, sous sa forme dernière, ne fut pas un élément de stabilité sociale.

124. — Faut-il énumérer ses autres inconvénients? En limitant la concurrence, elle maintient immuables les procédés de fabrication ; les statuts, dans leurs prescriptions techniques, sont une barrière dressée devant les inventions, ils consacrent le triomphe légal de la routine. Aussi lorsque, à partir de Henri IV, on veut créer une nouvelle industrie et lui donner les moyens de prospérer rapidement, la constitue-t-on sous forme de manufacture royale, seul moyen de la soustraire à l'organisation corporative.

125. — La tendance au monopole, qui sera le grand reproche dirigea la fin du XVIII* siècle contre les corporations, était une conséquence inévitable de leur fonctionnement. En effet, dans^ les petites villes, dans les bourgades, des communautés d*arts et métiers ne comptaient parfois que 3 ou 4 membres. 11 était impossible de se glisser parmi eux ; et d'autre part, ils avaient une tendance, contre laquelle consommateurs et compagnons pouvaient difficilement lutter, à exagérer les prix de vente et à comprimer les salaires.

Quant à Taccès du métier, il était rendu difficile non seulement par le chef-d'œuvre, mais aussi par les droits de réception" 1res coûteux qui éliminaient les compagnons peu fortunés, au profit des fils de maîtres qui bénéficiaient d'une forte remise.

126. — Enfin, la paix qui n'existait pas toujours dans le seins de la communauté, était sans cesse troublée par les procès entre corporations de métiers similaires ou connexes. Des exemples célèbres nous montrent d'interminables luttes judiciaires, où les ressources cependant inépuisables de Tancienne procédure étaient épuisées ; il est vrai que certains de ces procès entre corporations durèrent plus d'un siècle (2).

127. — L'édit de Turgot. — Ce furent tous ces inconvénients, en même temps que l'éveil des tendances libérales, affirmées

{l)Si]r les gréres sous rancien régime, cons., oulre les ouvrages prccilés* de Levasseur, Martin St>Léon, Germain, Marlin. Hauser et Godart : Vaillé- Là eoiUtion ouvrière et les grèves, th. 1901 ; Dagallier, Une grève sous Vancien régime, broch. in-8, 1901.

(2;Renouard {Traité des brevets dUnvention) évalue à 800.000 francs la somme que les communautés parisiennes dépensaient en moyenne annuelleoieot en procès pour la défense de leurs intérêts corporatifs (chiffres fournis par G>staz. broch. publiée en 1821, d'après des documents judiciaires des .\V//« et XVI Il« siècles).

par l'école physiocralique, qui amenèrent à la fin du XVIII* siè- <Ae le mouvement de réaction contrôles communautés. Vincent de Gournay le dirige ; les économistes et les philosophes proclament le droit au travail pour tous, et avec Turgot, cette théorie entre au ministère et guide sa politique. Alors paraît le célèbre Edit de février 1776,qui abolit les communautés d'arts et métiers. Mais les réclamations des privilégiés, appuyés par le Parlement et par la Cour, et leur influence l'emportent ; Turgot est <iisgracié, et les corporations sont rétablies six mois plus lard par édit royal d'août 1776, émondées il est vrai, et moins fermées. Certains métiers sont réunis pour constituer une nouvelle communauté, leur antagonisme antérieur disparaissant dans la fusion. Les règlements sont refondus, et leur application est rendue facultative.

128 . — Suppression définitive du régime corporatif: décret des 2-17 mars 1791. — Somme toute, par TEdit de février, un coup violent fut porté à la corporation, et le principe de la liberté du travail qu'il posait devait bientôt triompher définitivement avec la Révolution. Cette liberté date théoriquement de la nuit du 4 août 1789, dans laquelle l'Assemblée constituante décréta la suppression de tous les privilèges et monopoles, et pratiquement, du décret des 2-17 mars 1791, portant s«/)/;rcss/on de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes, — décret dont l'article 7 est ainsi conçu :

« A compter du l'*" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux cîaprès déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits... »

Les corporations avaient vécu.

§ 2. — Les corporations à l'étranger (1).

129. — Dans l'Europe du XVIII' siècle, nous trouvons à peu près partout le travail organisé sous la forme d'associations, qui peuvent être comparées à nos communautés d'arts et métiers.

En Flandre, dès le XII® siècle, on connaît l'existence de ghildes de marchands. Les métiers sont organisés en groupements puissants, qui ont fait de la Flandre le pays le plus manufactu-

(1) Cons. spécialement La voilée, Les classes ouvrières en Europe.

rier et le plus actif de FEurope septentrionale sous l'ancie» régime.