PRÉFACE

L'ouvrage que nous publions aujourd'hui n'est pas une simple réédition de noire Traité élémenlaire de Législalion industrielle (tome P'), publié en 1894, et épuisé depuis pi es de deux ans.

Le développement rapide de la législation ouvrière dans les diCférents pays et spécialement en France, depuis quelques années, a nécessité une refonte complète de cet ouvrage. Aussi est-ce un traité entièrement nouveau, contenant l'analyse critique des lois ouvrières françaises, mises en parallèle avec les lois similaires de l'étranger, et l'étude développée de toutes les questions économiques, législatives ou sociales du même ordre rentrant dans le programme des Facultés de droit (doctorat économique), des Ecoles supérieures de commerce et généralement de toutes nos grandes Ecoles techniques, que nous soumettons au public.

Xous tenons à remercier sincèrement MM. Bender, avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Godart, professeur d'économie politique à la Martinière, du concours précieux qu'ils ont bien voulu nous prêter, tant pour la révision de certains chapitres (1), que pour rétablissement de la table

(1) M. Bender, auleur d'un important travail sur Le salaire e/fecUf, sa proteelion par la loi (Lyon, 1898, 1 vol. in-8), a collaboré à la révision de notre chapitre sur le louage de services, pour toutes les questions touchant à la

Vlil PREFACE

analytique détaillée qui prendra place à la fin du volume.

Le présent traité ne contiendra que la législation ouvrière (réglementation administrative de l'industrie, protection légale des ouvriers oai employés, contrat de salaire, conflits entre patrons et salariés, institutions dans l'intérêt des travailleurs,etc.), à l'exclusion de \i\ propriété industrielle. l^ou^ nous réservons de publier parla suite un traité spécial consacré à cette dernière, afin de tenir la promesse faite aux lecteurs de notre première édition. Mais la législation dite ouvrière constitue dès aujourd'hui une branche du droit autonome, très difl"érente par son esprit (puisqu'elle n'est que de Y économie sociale appliquée) ^ et par ses méthodes, de toutes les autres branches du droit, y compris la législation spéciale sur la propriété industrielle (droit industriel stricto sensu), qui ofl're au fond plus d'affinités avec le droit commercial.

Les lois sur les brevets d'invention, les dessins ou les marques de fabrique et de commerce, ne présentent effectivement à aucun degré ce caractère de législation tutélaire qui est le trait dominant de la législation ouvrière contemporaine. Elles n'ont point pour but, comme cette dernière, de protéger le travailleur isolé contre l'employeur, de maintenir réquilibre entre le capital et le travail, mais uniquement d'assurer la loyauté des transactions entre industriels et commerçants, de prévenir les actes de concurrence déloyale, les empiétements sur le droit d'autrui.

En un mot, tandis que les lois ouvrières sont une mise en œuvre des principes de l'économie sociale, les lois sur la propriété industrielle sont plutôt une dépendance du droit commercial, un complément logique, approprié aux exigences du commerce international, des Codes civil, de procédure civile et de commerce.

11 y a donc tout avantage, et pour la clarté de l'exposi-

prolcction légale du salaire. M. Godart, dont l'élude historique sur L'ouvrier en soie, monographie du lissear lyonnais ^Lyon, 1899, 1 fort vol. iii-siaété également très remarquée, et qui dirige avec nous les Que$((o/t$ pratiques de législation ouvrière et d'économie sociale ^ nous a prèle son concours pour In partie historique de rinlroduction, et pour In révision du litre I\' (ccouoniio sociale).