PRÉFACE IX

Uon el pour Funité scientifique de Tœuvre, à disjoindre la proprîélé industrielle de la législation ouvrière, au lieu de les confondre, comme on le fait encore parfois, sous la dénomination générique de législation industrielle {législation el économie industrielles des programmes officiels, décr. 30 avril 1895). Nous avons dû, à raison de ces programmes, el aussi pour marquer le lien qui Tunit à notre première édition, conserver à Touvrage le titre principal de Traité élémentaire de législation industrielle : mais le sous-titre « Les lois ouvrières » marque clairement les limites dans lesquelles nous avons volontairement circonscrit nos recherches.

Il y aurait bien certaines réserves à formuler sur Texactitude de ces termes : législation ouvrière, ou lois ouvrières. II serait plus logique, semble-t-il, de dénommer législation du travail cette branche nouvelle de la législation économique ; attendu que les Parlements ont une tendance de plus en plus marquée, ainsi que nous le constaterons par la suite, à étendre aux salariés du commerce ou de l'agriculture la réglementation primitivement édictée en faveur des seuls ouvriers de Tindustrie. Mais l'expression de législation ouvrière est, dès aujourd'hui, consacrée par l'usage ; elle figure même dans les programmes des Ecoles techniques. Mieux vaut donc la conserver : étant bien entendu d'ailleurs que sa portée est plus large que ne semble l'indiquer la signification grammaticale des termes employés.

Le cadre de la législation ouvrière, ainsi entendue, s'est si démesurément élargi depuis quelques années qu'il était matériellement impossible de condenser, en un seul volume, un exposé embrassant à la fois la réglementation générale de rinduslrie, et l'étude def> règlements spéciaux à chaque nature d'industrie (1). Du moins nous sommes-nous efforcé

' ]', n existe notamment des réglementations spéciales sur : les abattoirs, affichage et colportage, alcools, bières et boissons diverses (fabrication, cir culation, débit), allumettes, appareils à vapeur, armes, billets de banque (fabrication, émission), boucheries et boulangeries, bougies, brocantage bureaux de placement, cartes à jouer, chemins de fer et autres industries de transport, denrées alimentaires, eaux minérales, électricité, explosifs, établissements d^éclairage et chauffage par le gaz ou autres procédés, halles et marchés, huiles (végétales ou minérales ; fabrication ou dépôts), magasin»