XII. — Russie

760. — La Russie figure, depuis 1897, au nombre des Elats qui réglementent le travail industriel pour toutes les catégories d'ouvriers, y compris les adultes.

Femmes et enfants. — Aux termes des lois du l**" juin 1882,

4bi); G. M. den Tex, La réglementation légale du travail en Hollande {Cong. de Paris, 344).

(1) Radu, L'organisation et la législation du travail en Roumanie {Cong. 4e Bruxelles, p. 477), et La loi sur le repos du dimanche et ses conséquences en Roumanie (Quest. Prat,» 1900, p. 14 à 149).

(2) QuesL Pra(., 1902. p. 264.— V. suprk, n» 551.

(3) RafTalovichy communication sur la législation ouvrière russe {Congr de, Bruxelles f p. 619).

1 2 juin 1884, 3 juin 1885, 24 avril 1890, Taccès des fabriques est interditaux enfants de moins de 12 ans. De 12 à 15 ans, la journée légale est de 8 heures ; il est interdit de faire travailler les enfants la nuit et le dimanche. Exception est faite pour les verreries, où les enfants peuvent travailler de nuit, mais pendant 6 heures seulement.

Le travail de nuit est prohibé également pour les adolescents de 15 à 17 ans et pour les femmes de tout âge, dans un*certain nombre d'industries insalubres ou dangereuses déterminées par la loi.

Adultes. — La journée légale du travail des adultes est de 11 heures 1/2 (L. 2 juin 1897, Ann. de lég. étr., 1898, p. 752) : le chômage est obligatoire, sauf exception, les dimanches et j ours de fête. Le travail est limité à 10 heures les samedis et veilles de fêtes, ainsi que pour les équipes de nuit. Le travail peut être prolongé au delà du temps légal en vertu d'un accord ea?prés entre le fabricant et Touvrier adulte; ces accords sont soumis au contrôle de l'autorité compétente.

Les magasins, sont, dans certaines grandes villes, astreints à une fermeture partielle le dimanche (St-Pétersbourg, ordonn. du 15 août 1898, fermeture obligatoire, sauf de midi à 5 heures).

L'application des lois réglementaires est surveillée par un corps spécial d'inspecteurs (un inspecteur en chef, et des inspecteurs d'arrondissement).

761. — Finlande (1). — La loi finlandaise du 15 avril 1889 fixe également à 12 ans l'âge d'admission des enfants dans les usines. La journée légale est de 7 heures pour les enfants de 12 à 15 ans, et de 14 heures pour les jeunes gens de 15 à 18 ans. Le travail de nuit et le travail du dimanche sont interdits^ en principe, à l'une et l'autre catégories de jeunes ouvriers.