X. — Portugal

758. — Le décret-loi du 14 avril 1891 réglemente le travail des enfants du sexe masculin mineurs de 16 ans, et des filles de

(1) D^ Nolens, La législation du travail en Hollande (Cong , de Bruxelles,

21 ans. De 10 à 12 ans, les enfants pourvus d'un certificat de scolarité, ne peuvent être astreints au travail que pendant 6 heures ; la durée légale de la journée est de 10 heures pour les garçons de 12 à 16 ans et pour les filles mineures. Le travail du dimanche est interdit aux enfants, sauf dans les usines à feu continu. Le travail de nuit est interdit aux garçons mineurs de 12 ans et aux filles mineiires. Mêmes dispositions pour la protection des mères et des nouveau-nés que dans la loi italienne.

XL — Roumanie (1).

759. — La Roumanie, pays agricole et de petite industrie, n'est entrée que depuis fort peu de temps dans la voie de la protection légale des travailleurs. Naguère encore, les deux seuls actes législatifs de cette catégorie étaient : P le règlement du 20 septembre 1894 sur les industries insalubres^ interdisant Taccès des établissements classés aux enfants de moins de 12 aos, et prohibant le travail de nuit pour les mineurs de 14 ans: 2^ la loi du 28 février 1897 {Ann. de lëg, élr., 98.773) sur le repos dominical, édictée en principe au profit de tous les salariés, même adultes, de Tindustrie et du commerce.

Mais il convient d'ajouter à ces deux textes la loi sur les métiers du 5 mars 1902, entrée en vigueur le 5 septembre (2), qui contient au sujet de l'emploi des enfants dans Findustrie des prescriptions assez complètes. L'apprenti doit avoir 12 ans révolus, 14 ans dans les industries insalubres. Au-dessous de 14ans, la durée du travail est de 8 heures, et de 10 heures (y compris les heures d'école) pour les enfants de 14 à 16 ans : le travail de nuit est interdit.