II.— Bourses du travail

Section III. — Législations étrangères: progrès du mouvement si/ndical et

corporatif 354

§ 1. — Législations qui admettent l'association professionnelle libre. . 355

§ 2. — Législations qui ont conservé le régime corporatif ancien. . . 389

§ 3. — Des législations qui ont établi un régime corporatif nouveau. 392

Section IV. — Résultats économiques et sociaux de la loi de 1884. — Projets de réforme 414

§ 1. — Résultats économiques et sociaux de la loi de 1884. — Documents statistiques 414

§ 2. — Projets de réforme. — Appréciation critique 435

CHAPITRE V. — Des limitations apportées par la loi au principe de la liberté de l'industrie, ou des différentes formes d'intervention

de l'Etat dans l'organisation du travail industriel. . . 449

Section I. — Police de l'industrie 450

Art. 1. —Coalitions ou syndicats de producteurs et détenteurs de

marchandises. — Délit d'accaparement 450

§ 1. — Les principaux types de syndicats de producteurs. — Leurs

effets économiques et sociaux 452

§ 2. — Législation répressive 462

. Art. 2. — Police et hygiène des établissements industriels 469

§ 1. — Législations étrangères 473

§ 2. — Législation française 481

Art. 3. — Des industries monopolisées, ou des monopoles légaux. . . 507

§ 1. — Monopoles d'Etat. — Concession ou régie 509

§ 2. — Monopoles municipaux. — La commune industrielle .... 535

Art. 4. — Des industries réglementées, et spécialement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. ..... 549

Art. 5. — Intervention de l'Etat dans les rapports entre l'industrie et le consommateur, en vue d'assurer la loyauté des transactions 5($3

Section II. — De la iulelle exercée par l'Etal sur l'industrie. — Réglementation légale du travail industriel (ou commercial) des enfants, des femmes

et des hommes adultes 567

Art. 1er. — Justification du principe de la réglementation 568

§ 1. — Enfants 570

§ 2. — Femmes 573

§ 3. — Hommes adultes 580

ART. 2. — Evolution législative dans le sens de la réglementation . . 586

§ t. — Evolution historique des législations étrangères 587

§ 2. — Evolution de la législation française, de 1841 à 1912 620

§3. — Tendances dominantes des législations contemporaines ... 629

Art. 3. — Commentaire de la législation française actuelle 631

§ 1. — Lois et règlements sur le travail industriel (et commercial)

des enfants, des adolescents et des femmes 631

§ 2. — Lois et règlements sur le travail industriel des hommes

adultes 653

§ 3. — Législation commune à tous lès travailleurs de l'industrie

et du commerce (Loi de 1906 sur le repos hebdomadaire). 662 § 4. — Sanctions des lois réglementant le travail. — Inspection;

pénalités 670

Art. 4. — Résultats économiques et sociaux de la nouvelle réglementation du travail. — Réformes nécessaires 679

§ 1. — Premiers résultats des lois du 30 mars 1900 et du 13 juillet

§ 2. — Réformes nécessaires 682

TITRE DEUXIÈME:. — Contrats industriels.