CHAPITRE III. — Du droit de coalition (coalitions, grèves et lock

outs) 186

Section I. — Justification théorique du droit de coalition. — Statistique. 188 Section II. — Histoire du droit de coalition. — Législation comparée. . 207 Section III. — Commentaire des articles 414 et 415 du Code pénal. — Conséquences de ïabrogalion de ïarlicle 416 . 216

Section IV. — Projets de réformes législatives 233

CHAPITRE IV. — Du droit d'association. — Des syndicats professionnels 243

Section I. — Histoire des associations professionnelles en France, de 1789

§ 1. — Période révolutionnaire 243

§ 2. — La législation, du Consulat à 1848 „ 247

§ 3. — La législation et le mouvement syndical, de 1848 à 1884 . . .' 248

Section II. — Commentaire de ta loi du 21 mars 1884, sur les syndicats

professionnels 259

TABLE DES MATIÈRES jjgg

§ 1 . — Caractères généraux de la loi de 1884 .

§ 2. - Conditions requises pour la formation des syndicats '.'.'.'' jgM