‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrièresChapitre 148 sur 157 · III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers · texte numérisé non relu

III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers

IV. — Mesures tendant à assurer à l'ouvrier, à rencontre du patron,

le paiement intégral du salaire. . , , 810

V. — Protection du salaire, à rencontre des créanciers de l'ou-

vrier : insaisissabilité. incessibilité 830

VI. — Protection du salaire à rencontre des créanciers du patron :

privilèges et autres garanties de paiement 844

VII. — Protection du salaire de la femme (Loi de 1907) ou des enfants mineurs ,851

VIII. — Protection des sommes prélevées sur le salaire, en vue d'alimenter des caisses de secours ou de retraites 857

§ 2. — Prestations accessoires ou d'usage 803

§ 3. — Responsabilité du patron à raison des accidents du travail'.

— Risque professionnel et assurance S63

I. — De la responsabilité au risque professionnel et à l'assurance

obligatoire. -- Evolution convergente de la doctrine, de

la jurisprudence et des lois positives 805

II. — Commentaire de la législation en vigueur, en ce qui concerne

les accidenls industriels (Loi du 9 avril 1898, et lois complémentaires) SUN

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