III. — Accidents agricoles (Loi du 30 juin 1899) U

VI. — Loi de 1907 sur la faculté d'adhésion à la législation des accidents <n;;i

V. — Premiers résullals du régime nouveau. — Réformes désirables JX «JG4

Aht. 2. — Obligations de l'ouvrier. — Livret d'ouvrier et livrets d'acquit 970

Section IV. — Modes d'extinction du contrat de /ratait et conséquences pécuniaires de la résiliation 910

§ 1. — Notions préliminaires 970

§2. — Modes d'extinction du louage de services contracté pour un

temps déterminé 97'.)

§ 3. — Modes d'extinction du louage de services contracté pour une

durée indéterminée (art. 1780, loi du 27 déc. 1890). . . . 883

Section V. — Les projets de loi. — Réglementation du contrat de travail et des conventions collectives de travail I0fl0

CHAPITRE III. — Du contrat de louage d ouvrage ou d'industrie. — Marchandage Iu0:î

Section I. — Obligations réciproques des parties

§ 1. — Obligations du maître *u06

§ 2. — Obligations du bailleur d'ouvrage (entrepreneur, artisan,

ouvrier à façon) 1()l*

Section II. — Modes d'extinction du contrat de louage d'ouvrage 1018

CHAPITRE IV. — Du contrat d'apprentissage et de l'enseignement technique

Section I. — Loi organique de 1851 1U-

§ 1 — Caractères distinctifs du contrat. ]jj?4

S 2. - Conditions de validité et preuve, du contrat [025

§ 3. - Effets du contrat (ou obligations réciproques des parl.es). . 0-7

«4. — Modes d'extinction du contrat ,u-iU

Section 11. - Décadence de l'apprentissage ; progrès de l enseignement technique. — Droit comparé. — Projets de réforme

TITRE TROISIÈME. — Conflits collectifs; ou individuels entre patrons, ouvriers et employés. — Conseils de conciliation et d'arbitrage, juridictions contentieuses (prud'hommes, etc.).

CHAPITRE PREMIER. — Etude comparative des divers types législatifs, en matière de juridictions professionnelles, de conciliation et d'arbitrage 1044 j

Section I. — Des législations qui ont organisé deux types distincts et indépendants de juridictions ou conseils pour les conflits individuels et les conflits collectifs 1045'

Section II. — Des législations qui ont organisé des juridictions en vue des conflits individuels, avec adaptation possible aux conflits collectifs 10301

Section III. — Des législations qui ont organisé des institutions arbitrales en vue de conflits collectifs, avec adaptation possible, directe ou indirecte, aux conflits individuels 1053

Section IV. — Des législations qui ont institué l'arbitrage obligatoire. . . . 1060

Section I. — Conflits individuels . Conseils de prud'hommes 1003

§ 1. — Notions générales et historiques 1063

§ 2. — Création et organisation des conseils 1067

§ 3. — Compétence judiciaire et attributions diverses des conseils

de prud'hommes . 1071