II. — Conseil d'arbitrage

III. — Sanction des décisions du comité ou conseil ........ 1090

Section I. — Résultats obtenus 1092

Section II. — Réformes proposées 1096

TITRE QUATRIÈME. — Vue d'ensemble sur les institutions sociales.

CHAPITRE PREMIER. — Action parallèle de l'Etat et de l'initiative privée dans le développement des institutions de patronage, ou de solidarité sociale (mutualité, coopération, assurance ou assistance) 1103

§ I. — L'économie sociale ugg

§ 2. — Aperçus de divers types d'institutions sociales HOC