‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrièresChapitre 23 sur 157 · Politique royale au regard des corporations. — La · texte numérisé non relu

Politique royale au regard des corporations. — La

royauté voit avec plaisir se développer les corporations, soit parce qu'elle les envisage comme un élément d'ordre social, soit parce qu'elle y voit des groupements riches, imposables à volonté.

C'est pourquoi, obéissant aussi au désir d'organiser le travail industriel, la royauté essaye-t-elle d'imposer, le régime corporatif à toutes les villes et bourgades, par les édits de 1581 et de 1597.

118. — Le premier a un quadruple objet. Il réorganise en corps de métier tous les artisans du royaume , mais, ce faisant, il tend cependant à rendre le système des corporations moins exclusif en rendant l'admission plus facile. D'autre part, l'édit, sous le prétexte de supprimer les abus des jurandes, maîtrises et confréries, place les corps de métier sous la surveillance directe de la royauté ; et comme corollaire que l'on devine, un impôt au profit du roi est prélevé sur le travail. Somme toute, le roi affirme son droit domanial sur les corporations et en fait une source de revenus.

L'édit de 1597 renouvelle à tous égards les dispositions de celui de 1581 ; il les généralise même, car il englobe les marchands dans le régime corporatif, jusque-là applicable seulement aux artisans.

119. — Généralisation du régime corporatif à la fin du XVIIe siècle. — Non moins important, dans l'histoire corporative, est l'édit de Louis XIV, du 13 mars 1673. Le roi étant à court d'argent pour la guerre de Hollande, Colbert n'hésita pas à s'en procurer en imposant à toutes les villes et bourgade du royaume le régime corporatif, ou tout au moins en augmentant beaucoup le nombre des métiers érigés en communautés. Il y eut dans ce sens une augmentation subite et importante. Alors qu'au xme siècle, le nombre des localités dans lesquelles les métiers avaient une orga7 nisation corporative n'était qu'une petite minorité, à la fin de l'ancien régime, on peut estimer à 521 le nombre de villes et bourgades jurées. A Paris, l'effet de l'édit de 1673 fut immédiat. En 1672, il y avait 60 corporations ; quelques mois après, il yen eut 83, et en 1691 on en comptait 129 (Sur les règlements de fabrication édictés par Colbert, V. n° 137, infra).

Avec l'accroissement de leur nombre Ton vit se généraliser les abus des corporations, qui sévirent avec une intensité d'autant plus grande, qu'aux xvne et xvnr3 siècles se développa parallèlement à l'organisation du travail par la corporation, la grande industrie. Ces inconvénients étaient-ils balancés par les avantages qu'elle offrait? C'est ce qu'un exposé rapide va nous montrer.

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