Jugement d'ensemble sur le régime corporatif

D'après les partisans de ce régime, les principaux avantages des corporations auraient été : la conservation des procédés du métier, la surveillance incessante de la fabrication, la qualité certifiée par la marque du produit. On a fait ressortir en outre que les règlements, en imposant le double stage de l'apprentissage et du comp agnonnage, et en instituant le chef-d'œuvre, arrêtaient au passage les incapables, ne laissant passer que les plus habiles; que, d'autre part, le métier ne se recrutant que dans la ville et les environs immédiats, il en résultait un obstacle à l'émigration des campagnes vers les villes, dont on se plaint si justement de nos jours. Enfin, et par-dessus tout, la corporation aurait consolidé l'ordre social par une hiérarchie légalement constituée*

121. — 11 y a dans cette énumération une certaine part de vérité, mais beaucoup d'erreurs, qui proviennent de la généralisation trop systématique des qualités qu'à un certain moment ont pu avoir les corporations. Il est évident que tout au début, alors que l'industrie sortait à peine de la phase familiale, qu'elle en avait conservé les formes et le souvenir, que l'atelier était le prolongement du foyer,

son élargissement, la corporation créa la paix sociale et favorisa le travail.

Mais au lieu d'évoluer avec le temps et les nécessités nouvelles d'une civilisation plus raffinée, la corporation se concentra peu à peu sur elle-même, devint rétrograde, et eut Tunique souci de son monopole. Et alors, pour le conserver tout en s'adaptant au milieu, elle se scinda et devint un instrument d'oppression pour les maîtres.

122. — En effet, ceux-ci, les artisans d'autrefois, qui dans leur ouvroir travaillaient avec un ou plusieurs compagnons et apprentis, avec leurs outils, sur des matières premières leur appartenant, qui commandaient le marché local, ne purent plus écouler eux-mêmes leur production lorsque le marché devint régional, national et même colonial.

Le marchand intervient alors ; c'est l'intermédiaire nécessaire qui dirige le travail, connaissant les goûts du public, qui apporte les commandes, qui prend toute la production de l'artisan et lui fournit la matière première : on entre ainsi dans la phase de la manufacture à domicile.

123. — La corporation ne pouvant laisser hors de ses cadres une personne s'occupant du métier englobe les marchands, crée pour eux une maîtrise, et au-dessus du maître ouvrier se place le maître marchand, qui inaugure la production capitaliste. Gela n'était pas pour maintenir la paix sociale ; il y aura désormais deux classes parmi les maîtres, l'une dominant l'autre, et l'une et l'autre dominant les compagnons et les apprentis ; tous ont des intérêts qui se contrarient, et les grèves qui éclatèrent alors nombreuses et graves sous l'ancien régime à son déclin \ nous sont une preuve que la corporation, sous sa forme dernière, ne fut pas un élément de stabilité sociale.

124. — Faut-il énumérer ses autres inconvénients ? En limitant la concurrence,elle maintient immuables les procédés de fabrication ; les statuts, dans leurs prescriptions techniques, sont une barrière dressée devant les inventions, ils consacrent le triomphe légal de la routine. Aussi lorsque, à partir de Henri IV, on veut créer une nouvelle industrie et lui donner les moyens de prospérer rapidement,

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la constitue-t-on sous forme de manufacture royale, seul moyen de la soustraire à l'organisation corporative.

125. — La tendance au monopole, qui sera le grand reproche dirigé à la fin du xvme siècle contre les corporations, était une conséquence inévitable de leur fonctionnement. En effet, dans les petites villes, dans les bourgades, des communautés d'arts et métiers ne comptaient parfois que trois ou quatre membres. Il était impossible de se glisser parmi eux ; et d'autre part, ils avaient une tendance, contre laquelle consommateurs et compagnons pouvaient difficilement lutter, à exagérer les prix de vente et à comprimer les salaires.

Quant à l'accès du métier, il était rendu difficile non seulement par le chef-d'œuvre, mais aussi par les droits de réception très coûteux qui éliminaient les compagnons peu fortunés, au profit des fils de maîtres qui bénéficiaient d'une forte remise.

126. — Enfin, la paix qui n'existait pas toujours dans le sein de la communauté, était sans cesse troublée parles procès entre corporations de métiers similaires ou connexes. Des exemples célèbres nous montrent d'interminables luttes judiciaires, où les ressources cependant inépuisables de l'ancienne procédure étaient épuisées ' ; il est vrai que certains de ces procès entre corporations durèrent plus d'un siècle.

127. — L'édit de Turgot. — Ce furent tous ces inconvénients, en même temps que l'éveil des tendances libérales, affirmées par l'école physiocratique, qui amenèrent à la fin du xvme siècle le mouvement de réaction contre les communautés. Vincent de Gournay le dirige ; les philosophes proclament le droit au travail pour tous, et avec Turgot, cette théorie entre au ministère et guide sa politique. Alors paraît le célèbre édit de février 1776, qui abolit les communautés d'arts et métiers 2.

Mais les réclamations des privilégiés, appuyés par le Parlement et par la Cour, et leur influence l'emportent ; Turgot est disgracié, et les corporations sont rétablies six mois plus tard par édit royal d'août 1776, émondées il est vrai, et moins fermées. Certains métiers sont réunis pour constituer une nouvelle communauté, leur

1 Renouard {Traité des brevets d'invention) évalue à 800.000 francs la somme que les communautés parisiennes dépensaient en moyenne annuellement en procès pour la défense de leurs intérêts corporatifs (chiffres fournis par Costaz, broch. publiée en 1821, d'après des documents judiciaires des xvue et xvm* siècles).

2 Cons. Levasseur : Turgot, broch. in-8, Paris, 1906 ; Denis, fJisl. des systèmes, p. 140; Schell, Turgot; Gide-Rist, chap. l8r.

antagonisme antérieur disparaissant dans la fusion. Les règlements sont confondus, et leur application est rendue facultative.

128 — Suppression définitive du régime corporatif : décret des 2-1 7 mars 1791. — Somme toute, par redit de février, un coup violent fut porté à la corporation, et le principe de la liberté du travail qu'il posait devait bientôt triompher avec la Révolution. Cette liberté date théoriquement de la nuit du 4 août 1789, dans laquelle l'Assemblée constituante décréta la suppression de tous les privilèges et monopoles , et pratiquement, du décret des 2-17 mars 1791, portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes, — décret dont l'article 7 est ainsi conçu :

« A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés, et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits... »

Les corporations avaient vécu.

§ 2. — Les corporations à l'étranger t .

129. — Dans l'Europe du xvine siècle, nous trouvons à peu près partout le travail organisé sous la forme d'associations, qui peuvent être comparées à nos communautés d'arts et métiers.

En Flandre, dès le xne siècle, on connaît l'existence de ghildes de marchands. Les métiers sont organisés en groupements puissants, qui ont fait de la Flandre le pays le plus manufacturier et le plus actif de l'Europe septentrionale sous l'ancien régime 2.